En complément à l'article d'hier sur la réforme du droit d'auteur, voici un article publié par Numérama le 12 septembre et qui explique pourquoi les débats ont donné lieu à des échanges aussi enflammés. . : . : . : . : . : . : . : . : . : . : .… Lire la suite Les polémiques sur la réforme du droit d’auteur
Étiquette : réglementation
La réforme du droit d’auteur définitivement validée
La réforme controversée du droit d’auteur européen a été définitivement validée ce lundi 15 avril avec un dernier vote des ministres de l’Union Européenne réunis à Luxembourg, point final de plus de deux ans de procédure. Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles sur cette réforme sur fond de lobbying… Lire la suite La réforme du droit d’auteur définitivement validée
Les conséquences du Brexit pour la juridiction unifiée du brevet
Parmi les nombreux bouleversements du Brexit, la propriété intellectuelle doit se réinventer au niveau communautaire et en premier lieu trouver une solution rapide pour la juridiction unifiée du brevet. Le 19 février 2013, vingt-cinq États-membres de l’Union européenne ont signé l’accord sur la juridiction unifiée du brevet (JUB). Pour que cette dernière entre en vigueur,… Lire la suite Les conséquences du Brexit pour la juridiction unifiée du brevet
Une jurisprudence pro-contrefaçon
L'article qui suit, d'une lecture assez ardue pour un profane, est important car il commente une nouvelle décision de justice qui pourrait faire jurisprudence. Rappelons que "faire jurisprudence" est une élégante expression juridique pour désigner ce qui se passe quand un juge n'a pas envie d'appliquer la loi et préfère suivre ses goûts, ses opinions… Lire la suite Une jurisprudence pro-contrefaçon
Invention - Europe 