Croissance du nombre d’inventions québécoises brevetées en TIC


Le nombre d’inventions québécoises en technologies de l’information et des communications (TIC) qui ont été brevetées a été en hausse constante entre 2009 et 2012. C’est du moins ce que révèle l’édition 2014 du Compendium d’indicateurs de l’activité scientifique et technologique au Québec, qui est préparé et publié à chaque année par l’Institut de la … Lire la suite de Croissance du nombre d’inventions québécoises brevetées en TIC

Brevetabilité des logiciels et des « business methods » aux États-Unis


Une décision de la Cour Suprême va faire évoluer la pratique américaine concernant les brevets sur les logiciels, les méthodes, et forcer à un réexamen de leur brevetabilité. Une évolution qui va créer de l'incertitude à court terme, mais qui peut être bienvenue. La décision de la Cour Suprême dans son arrêt du 19 juin … Lire la suite de Brevetabilité des logiciels et des « business methods » aux États-Unis

Les brevets américains sur la route du protectionnisme économique


“Les intérêts composés sont la plus grande force dans tout l'univers” Les brevets permettent depuis longtemps de protéger les inventions. Leur objectif est d’accorder à une personne, physique ou morale, de réclamer la paternité d’une technologie. Les domaines d’application sont particulièrement nombreux mais leur nombre dépend explicitement des états ou régions politiques. Or, voilà qu’une … Lire la suite de Les brevets américains sur la route du protectionnisme économique

Trois offices de brevets harmonisent leurs systèmes


Les dirigeants de l'Office européen des brevets (OEB), de l'Office des brevets du Japon (JPO) et de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), se sont réunis le 9 novembre en France afin d’accroître l'harmonisation de leurs systèmes de brevets et d’en baisser les coûts pour les déposants. Compte tenu du besoin croissant … Lire la suite de Trois offices de brevets harmonisent leurs systèmes

Entrevue avec Albert Tramposch de l’USPTO


Le Bureau des brevets et des marques va-t-il enfin pouvoir reprendre la main ? Dans nos livraisons, nous parlons régulièrement du bureau fédéral des brevets et des marques, l'USPTO. Nous suivons également avec attention les développements de la réforme des brevets américains que le Sénat s'apprête à voter après des années de débats parlementaires. Cet … Lire la suite de Entrevue avec Albert Tramposch de l’USPTO

Grandeurs et servitudes du système américain des brevets


Nos lecteurs l'ont remarqué, nous avons depuis le début d'année mis de côté le sujet de la réforme des brevets pour nous intéresser aux conséquences de la situation sur les inventeurs et les grands secteurs d'activité porteurs d'innovations. A force de suivre le processus parlementaire, on avait en effet oublié que ce n'est pas seulement … Lire la suite de Grandeurs et servitudes du système américain des brevets

États-Unis : la réforme des brevets en point de mire


Congrès de l'AUTM 2011 : la réforme des brevets en point de mire Environ de 1.300 professionnels du transfert de technologie et spécialistes de la propriété intellectuelle ont assisté au congrès annuel de l'"Association of University Technology Managers" (AUTM), lieu de réunion incontournable des praticiens de la valorisation de la recherche. La fréquentation en est … Lire la suite de États-Unis : la réforme des brevets en point de mire