L’USPTO a mis en place des nouvelles procédures de réexamen des brevets


L’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a mis en place des nouvelles procédures de réexamen des brevets comme instrument valable permettant de réduire la durée et les coûts. Le réexamen des brevets a été conçu afin de proposer une alternative efficace au litige pour statuer sur la brevetabilité des demandes de brevet.

Suite à ces nouvelles procédures, les demandes de brevets dont l’examen était suspendu depuis plus de deux ans seront traitées d’ici le 1er octobre 2005. En outre, les prochaines procédures de réexamen seront accompagnées d’un délai spécifique de deux ans.

Ces procédures seront confiées à une seule unité de 20 examinateurs hautement qualifiés, ayant une grande expérience de l’exercice de réexamen et de la jurisprudence relative. Toutefois, les brevets en réexamen qui ont déjà fait l’objet d’une décision initiale seront attribués au même examinateur.

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