Adhésion de la République de Corée au Protocole de Madrid

La République de Corée a adhéré au Protocole de Madrid relatif à l’enregistrement international de marques

Le Protocole de Madrid se réfère à l’Accord de Madrid et ensembles ils forment le Système de Madrid. Il a été adopté par une assemblée internationale en juin 1989 et a produit ses effets le 1er avril 1996. Il est actuellement en vigueur dans plus de 50 pays parmi lesquels on retrouve les Etats membres de l’UE, le Japon, la Chine et Singapour par exemple.

Ce Protocole entrera en vigueur en Corée le 10 avril 2003.

Source : www.ipr-helpdesk.org