AGCS, le libéralisme à l’européenne

«Nous sommes face à un véritable conflit entre les multinationales et les États. Ceux-ci ne sont plus maîtres de leurs décisions fondamentales, politiques, économiques et militaires à cause de multinationales qui ne dépendent d’aucun État. Elles opèrent sans assumer leurs responsabilités et ne sont contrôlées par aucun parlement ni par aucune instance représentative de l’intérêt général. En un mot, c’est la structure politique du monde qui est ébranlée. Les grandes entreprises multinationales nuisent aux intérêts des pays en voie de développement. Leurs activités asservissantes et incontrôlées nuisent aussi aux pays industrialisés où elles s’installent» (Salvador Allende, Discours à l’ONU, Décembre 1972)

Ce discours, trop peu célèbre est plus que jamais d’actualité. En Janvier 2005 au plus tard, devrait être adopté Ne cherchez pas si vous ne connaissez pas l’existence de cet accord, c’est normal ; il se déroule dans les coulisses de l’Organisation Mondiale du Commerce. Et vu de quoi on discute, il serait suicidaire d’en faire part à la plèbe que nous sommes. Pourtant, en fouinant un peu, on peut découvrir de quoi il est question.

Revenons en arrière. A la sortie de la seconde guerre mondiale, sont créées la Banque Mondiale Internationale (BMI) et le Fond Mondial International (FMI). Une troisième organisation sera proposée ; l’Organisation internationale sur le commerce (OIC), est également mise sur les rails, mais le projet sombre rapidement par le départ des Etats-Unis des négociations. Ceux-ci proposeront à la place le GATT (« General Agreement on Tariffs and Trade ») un « simple » accord sur les tarifs douaniers et le commerce (1948). En 1994, ce simple accord fait place à la célèbre Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui se base en majeur partie sur les négociations qui se sont faites de 1986 à 1994 dénommées le Cycle d’Uruguay, et de négociations antérieures du GATT. L’OMC, regroupant à l’heure actuelle quelques 148 pays, doit « officiellement » servir à discuter des problèmes commerciaux qui existent entre états. Au sein de l’organisation existent divers accords concernant l’ensemble des domaines liés au commerce :

– Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ».

– Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS).

– Accord sur l’agriculture.

– Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS).

– Accord sur les mesures concernant l’investissement et liées au commerce (en anglais TRIMs).

– Accord sur les obstacles techniques liés au commerce (en anglais TBT).

– Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (en anglais SPS).

L’AGCS est donc l’accord qui a terme devrait libéraliser l’ensemble des services à l’avenir. Le terme « service » englobe tout ce que l’on peut imaginer. La santé, l’éducation, l’environnement, la culture, les ressources naturelles, l’eau potable, la sécurité sociale, les transports, la distribution du courrier, les banques… Les multinationales se frottent les mains à l’idée de pouvoir se vautrer bientôt dans l’amas d’argent que cela représente ! Et il y a de quoi. On estime que les dépenses liées à l’éducation dépassent les 2000 milliards de dollars, ceux de la santé avoisinent les 3500 milliards de dollars et l’eau, les 1000 milliards de dollars.

L’AGCS concerne à lui seul 160 services. On pourrait objecter que nombres de services sont déjà libéraliser (ou en voie de l’être) mais dans les faits, le futur accord va bien plus loin que cela. Il promet ni plus ni moins d’ouvrir à plus ou moins brève échéance l’ensemble des services au commerce (sauf quelqu’uns gouvernementaux comme la défense, les finances…). D’ailleurs, des nouvelles négociations ont eu lieu depuis février 2000 pour re-débattre (à la hausse) le nombre de services libéralisables (on appelle cela l’AGCS2000). Par exemple, les États-Unis demandent l’inclusion dans l’AGCS de la totalité de la filière des services relatifs à l’énergie (prospection, extraction, production, transport, distribution, commercialisation et gestion de la totalité des combustibles et produits énergétiques). Si un telle demande devait passé, n’importe quelle multinationale pourrait s’en aller forer dans les pays du moyen-orient, y puiser du pétrole sans que le pays en question ne puisse l’en empêcher. Le développement durable, vous croyez qu’ils savent de quoi on parle ?

Quels sont les risques de l’AGCS ? Ils sont nombreux. Tout d’abord, les accords de l’OMC sont supérieurs aux gouvernements des états (l’OMC a sanctionné l’union européenne pour avoir interdit la viande aux hormones pour des motifs aussi futiles que sanitaires ou environnementaux). Ils remettent en cause la souveraineté des pays. Ensuite, ils sont à sens unique (ou presque) : Quand dans un pays une activité humaine passe sous l’autorité de l’OMC, il est en fait impossible de revenir en arrière. Les gouvernements suivants ne pourront rien y changer, et tant pis si cela nuit à la population. Le principal problème reste toutefois éthique. C’est de libéralisme sauvage dont il est ici question. Un libéralisme qui transforme l’indispensable en bien commerciale. Tout les attraits, les besoins de la vie devront être commerce (loisirs, santé, enseignement, eau, téléphone…) ouvert à la concurrence. C’est à dire que n’importe quelle entreprise sera libre d’ouvrir une école ou un hôpital même si cette dernière n’a aucun rapport avec le monde de l’éducation. Ainsi, une firme quelconque (Nestlé par exemple) pourrait ouvrir une école en région parisienne, mais encore bénéficier de tous les avantages dont bénéficient les écoles de l’état (financement…). Bien sûr, cela signifie à plus ou moins brève échéance la disparition de tout service publique ou autre mutuelle. Oui, il est utile de préciser que les subvention sont également dans la ligne de mire de l’AGCS, car elles « peuvent avoir des effets de distorsion sur le commerce des services ». Aucun pays ne pourrait subventionner une activité dans un autre pays (par exemple la France ne pourrait subventionner une production cinématographique africaine) sans subventionner tous les pays. Un autre exemple, la santé a été inscrite dans l’accord, il peut être impossible à un État de maintenir un système de santé puisqu’il est contraint de donner autant aux entreprises privées qui se seront installées dans se secteur et qui éventuellement auront des méthodes de rentabilité qui élimineront le secteur public. À terme, cela peut conduire à un désengagement de l’État dans tous les secteurs-clés au fur et à mesure qu’ils sont inclus dans ces accords. C’est là un danger qui ne peut être ignoré.

Ces accords sont bien évidemment poussés dans le dos par les multinationales avides de nouveaux marchés (En 1999, la conférence ministérielle fut en partie financée par des firmes privées (Boeing, Microsoft, General Motors…) – soigneusement cachées sous une société créée pour l’occasion, le Seattle Hosting Organisation) et par les états membres les plus riches, Union Européenne et États-Unis en (très large) tête.

L’OMC de son côté se défend bien évidemment de vouloir tuer le service publique. Ainsi, l’AGCS ne concerneraient que certains services, au choix des pays. L’OMC prétend ainsi qu’un service (l’éducation, par exemple) pourrait rester à la charge des états. C’est oublier un peu vite les énormes pressions qui reposent sur les mauvais élèves. De plus, L’Union Européene, trouvant sans doute le mouvement trop lent, a proposé (et obtenu) en 2003 la mise en place d’un mécanisme de demandes et d’offres : chaque pays adresse à chacun des autres états la liste des secteurs de services qu’il veut voir libéraliser chez eux (les demandes) et chaque pays annonce la liste des secteurs de services qu’il est disposé à libéraliser chez lui (les offres). Il ne faut pas oublier que dès qu’un pays met le doigt dans l’engrenage, il est trop tard. Le service libéraliser ne peut plus revenir en arrière. Enfin, si, théoriquement réversibles, ces engagements sont, en pratique, permanents à cause des  » compensations  » (ouvertures d’autres secteurs), qu’il faut offrir à tous les pays dont les fournisseurs se considèrent comme « affectés ». « Les compensations se feront sur la base de la clause de la nation la plus favorisée », d’où un effet multiplicateur dissuasif.

Heureusement, à l’exception des pays industrialisés et de quelques pays émergents, la grande majorité des pays en développement ont refusé d’entrer dans cette mécanique des demandes-offres. Le conseil général de l’OMC a alors décidé le 31 juillet 2004 (à la demande de l’Union européenne) que trois nouvelles mesures soient alors adoptées.

Forcer les pays qui n’ont pas présenté d’offres à le faire et certains autres dont les offres étaient limitées à les augmenter et fixer une échéance (Les offres doivent être présentées  » aussi vite que possible  » et feront l’objet d’une appréciation par l’OMC en mai 2005) ; adopter rapidement les « disciplines » dans le domaine des subventions et des réglementations intérieures avec une date précise pour la fin de ces négociations. Ces  » disciplines  » désignent les subventions désormais considérées comme des distorsions à la concurrence commerciale, ainsi que les dispositions qui, dans nos lois et règlements, à chaque niveau (de l’État à la Commune) seront considérées comme plus rigoureuses que nécessaires par rapport aux règles de la concurrence commerciale.

Sont ici visées les normes en matière de droits humains fondamentaux, les normes sociales, les normes environnementales, les critères de qualification professionnelle, etc. ; affirmer que les négociations de l’AGCS doivent  » obtenir une élévation progressive des niveaux de libéralisation sans qu’aucun secteur de service ou mode de fourniture ne soit exclu a priori « .

Ces trois points sont suffisent clairs sur les volontés occidentales: libéraliser l’entierté des services par petites touches, pour ne pas effrayer le chaland, mais sans éviter non plus les services plus importants, comme l’éducation ou la santé qui peuvent également après tout rapporter gros. Des exemptions existent actuellement, pour mettre à l’abri ces services; mais ces exemptions sont limitées dans le temps et peuvent toujours être renégociées au cas où.

D’autres motifs d’inquiétude :

– en imposant de nouvelles et sévères contraintes à la capacité des gouvernements à maintenir ou à créer des normes pour l’environnement, la santé, la protection des consommateurs ou d’autres domaines d’intérêt général à travers une extension de l’article VI de l’AGCS sur les « réglementations intérieures ». Les propositions incluent un « test de nécessité » par lequel les gouvernements auraient la charge de la preuve pour montrer que chacune de leurs lois et réglementations nationales ne sont plus « contraignantes que nécessaires » (en d’autres mots : les moins restrictives pour le commerce), indépendamment de considérations financières, sociales, technologiques ou autres.

– en restreignant l’utilisant de fonds gouvernementaux pour les marchés publics, les services municipaux et les programmes sociaux. En imposant les règles de l’OMC relatives au « traitement national », les nouvelles négociations cherchent à obtenir que les fonds publics alloués aux services publics soient directement disponibles pour des entreprises privées de services, basées à l’étranger.

– en forçant les gouvernements à accorder un « accès au marché » illimité à des fournisseurs de services étrangers, sans considération des impacts sociaux ou environnementaux de la quantité ou de la taille des activités de service,

– en accélérant le processus visant à donner aux entreprises qui fournissent des services un accès garanti au marché national dans tous les secteurs – y compris l’éducation, la santé et l’eau – et en leur permettant d’établir leur « présence commerciale » dans un autre pays à travers les nouvelles règles de l’OMC conçues pour promouvoir partout dans le monde un commerce électronique libre de taxation. Cela garantirait aux entreprises transnationales l’accès rapide et irréversible au marché, particulièrement dans les pays du Tiers-monde.

Reste une ultime inquiétude (comme s’il n’y en avait pas assez) : Selon les députés européens Caroline Lucas et Jean Lambert, un seul parlementaire de chaque groupe politique du Parlement européen est autorisé à consulter les documents confinés dans un local fermé à clé. Les députés n’ont pas le droit de prendre de notes ni de commenter ce qu’ils ont lu avec les autres élus. De plus, les parlementaires s’interrogent sur leur capacité future à légiférer.

L’article 1 de l’AGCS stipule en effet : « Le présent accord s’applique aux mesures des membres qui affectent le commerce des services. Les mesures des membres s’entendent des mesures prises par des gouvernements et administrations centraux, régionaux ou locaux, et des organismes non gouvernementaux lorsqu’ils exercent des pouvoir délégués par des gouvernements ». Selon le secrétariat de l’OMC : « Le mot mesure est défini très largement dans l’AGCS et inclus les lois, les règlements, les décisions et même les pratiques non écrites ».

Auteur : Kusquo