PME innovantes : Les 2/3 ont plus de 5 ans


Près de deux PME innovantes sur trois ont plus de cinq ans, les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes sont les plus dynamiques, et innovation rime définitivement avec exportation. C’est ce qui ressort de la quatrième édition du rapport de l’observatoire des PME d’OSEO, qui dresse un panorama des près de 3 millions de petites et moyennes entreprises en France.

Pour la quatrième année consécutive, OSEO, l’établissement public de soutien à l’innovation et à la croissance des PME, dresse un panorama des 2 925 000 petites et moyennes entreprises en France.

Premier constat : près de deux PME innovantes sur trois ont plus de 5 ans. Plus précisément, 42% des PME innovantes ont 10 ans et plus et 20% de 5 à 10 ans. « Les entreprises matures relèvent quotidiennement le défi de l’innovation pour rester compétitives sur leur marché. Cependant, 85 % des dirigeants ne font pas grandir leur entreprise innovante au-delà de 50 salariés » précise le document. Sans grande surprise, ce sont les régions Ile de France et Rhône-Alpes les plus dynamiques : elles rassemblent une PME innovante sur trois.

Innovation et internationalisation

Et le rapport insiste sur l’importance, pour les sociétés, de s’ouvrir aux marchés étrangers. « Innovation et internationalisation vont de pair » souligne-t-il, expliquant que la moitié des PME françaises innovantes ont exporté en 2007. Un quart des PME innovantes de 3 ans et plus ont d’ailleurs réalisé 25 % de leur chiffre d’affaires à l’export. Et les PME industrielles, notamment celles présentes au sein d’un Pôle de Compétitivité, sont particulièrement actives à l’international. « Les PME industrielles ayant au moins un établissement dans un pôle étaient déjà plus exportatrices que la moyenne en 2005 : elles réalisent au total 26% de leur chiffre d’affaires à l’exportation contre 22% pour l’ensemble des PME industrielles nationales ».

Fort de ce constat, OSEO a annoncé qu’il signerait, ce mercredi, un partenariat avec UBIFRANCE, l’agence conseil en développement international, afin d’inciter les entreprises innovantes à se développer à l’international en les accompagnant davantage à l’export.

Site Web : www.oseo.fr

Auteur : Anna Musso

Source : www.innovationlejournal.com

Cory Doctorow : « propriété intellectuelle » est un euphémisme malencontreux


« Propriété intellectuelle » est une de ces expressions idéologiquement chargées trop souvent prises pour argent comptant. L’expression était pourtant très peu utilisée jusque dans les années soixante, moment où elle fut adoptée par l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle, un organisme commercial à l’époque, qui obtint ultérieurement l’appréciable statut d’agence des Nations-Unies.

La raison pour laquelle l’OMPI utilise ce terme est simple à comprendre : ceux dont on « vole la propriété » entrent bien plus en sympathie dans l’imagination du public que « les entités industrielles qui ont vu empiéter sur le périmètre de leur monopole », qui était la manière la plus commune de parler des contrefaçons avant que la « propriété intellectuelle » ne prenne l’ascendant.

Les mots sont-ils si importants ? La propriété, après-tout, est un concept utile, bien compris dans la loi comme dans la coutume, le genre de chose qu’un petit actionnaire peut garder dans sa tête sans avoir besoin de trop penser.

C’est entièrement vrai, et c’est exactement la raison qui rend le terme de « propriété intellectuelle » dangereux, un euphémisme qui induit toute sorte de présupposés erronés à propos des connaissances. Si les idées fausses sur les connaissances sont fâcheuses, elles deviennent nocives pour tout pays qui cherche à entrer dans l’« économie de la connaissance ».

En dernière instance, ce que nous appelons « propriété intellectuelle » est justement du savoir – des idées, des mots, des musiques, des modèles, des marques, des secrets ou des bases de données. Ces choses-là ressemblent à la propriété par certains côtés. On peut les vendre, et parfois vous devez investir de fortes sommes d’argent et de travail dans les développements nécessaires à leur réalisation.

Hors de contrôle

Mais la connaissance est différente de la propriété par bien d’autres aspects, au moins aussi importants. En premier lieu, elle n’est pas spontanément « exclusive ». Si vous entrez chez moi, je peux vous en faire sortir (vous exclure de ma maison). Si vous volez ma voiture, je peux la reprendre (vous exclure de ma voiture). Mais une fois que vous avez entendu ma chanson, une fois que vous avez lu mon livre, une fois que vous avez vu mon film, il n’est plus sous mon contrôle. A part avec des électrochocs à forte dose, je ne peux pas faire en sorte que vous oubliiez les phrases que vous venez de lire.

C’est cette différence qui rend le terme « propriété » si troublant dans l’expression « propriété intellectuelle ». Si tous ceux qui entrent dans ma voiture en emportaient une pièce, cela me rendrait fou. Je passerais mon temps à m’inquiéter de tout ceux qui franchissent mon seuil, je leur ferais signer toute une collection d’engagements quand ils veulent utiliser mes toilettes et ainsi de suite. C’est d’ailleurs ce qu’expérimentent tout ceux qui ont acheté un DVD et doivent subir un petit film insultant leur rabâchant « qu’ils ne voleraient pas une voiture ». C’est exactement le genre de comportement qui découle de l’usage de la propriété alors qu’il s’agit de connaissance.

Mais pourtant, il y a plein de choses valables autour de nous qui ne sont pas de l’ordre de la « propriété ». Par exemple, ma fille, qui est née le 3 février 2008. Elle n’est pas ma « propriété ». Mais elle m’importe sacrément. Si vous me l’enlevez, le crime ne sera pas un « vol ». Si vous la blessez, ce ne sera pas « violation aux biens mobiliers ». Nous avons tout un vocabulaire et un ensemble de concepts légaux pour régir les valeurs mises en jeu dès que nous parlons d’êtres humains.

Plus encore, même si elle n’est pas ma « propriété », j’ai néanmoins toute une série d’intérêts reconnus sur ma fille. Elle est « mienne » dans un sens très profond, mais elle est aussi sous la responsabilité de bien d’autres entités – les gouvernements du Royaume Uni et du Canada, la Sécurité sociale, le service de protection de l’enfance, et même toute sa famille qui peuvent tous prétendre intervenir sur les biens, la situation et l’avenir de ma fille.

Flexibilité et nuance

Corseter la connaissance dans la métaphore de la propriété nous fait perdre la flexibilité et les nuances qu’un véritable droit de la connaissance nous permettrait. Par exemple les faits ne sont pas régis par un copyright, dès lors, personne ne peut dire qu’il « possède » votre adresse, votre numéro d’assurance, ou le code de votre carte bancaire. Ce qui n’empêche pas toutes ces choses d’avoir pour vous une grande importance, une importance pouvant et devant être protégée par la loi.

De très nombreuses créations ou informations n’entrent pas dans le cadre du droit d’auteur, des marques, des brevets ou d’aucun autre de ces droits qui forment l’hydre de la propriété intellectuelle, depuis les recettes de cuisine jusqu’aux annuaires téléphoniques, ou cet « art illégal » du mashup musical. Ces travaux ne sont pas des propriétés et ne doivent pas être traitées ainsi. Mais pour chacun d’entre eux il y a pourtant un écosystème complet de personnes ayant un intérêt légitime à leur maîtrise.

J’ai entendu une fois le représentant à l’OMPI de l’Association européenne des télévisions commerciales expliquer qu’en fonction des investissements que ses membres avaient consentis pour l’enregistrement des cérémonies du soixantième anniversaire du Débarquement sur Dieppe durant la seconde guerre mondiale, ils devraient obtenir le droit de posséder la cérémonie, tout comme s’ils possédaient les droits sur une série ou toute autre « œuvre de création ». Je lui ai immédiatement demandé pourquoi les « propriétaires » devraient être ces gens riches et armés de caméras plutôt que les familles des gens qui sont morts sur cette plage ? Et pourquoi pas le Général qui à commandé le Raid ? Quand on aborde la question de l’immatériel, la « propriété » n’a aucun sens. Beaucoup de gens ont un « intérêt » dans la retransmission de la commémoration de Dieppe, mais penser que quelqu’un pourrait la posséder est un non-sens.

Le droit d’auteur, avec tous ses détours, ses exceptions et ses bifurcations, a été pendant des siècles un cadre de loi qui cherchait à prendre en compte le caractère spécifique de la connaissance, plutôt que de prétendre à n’être qu’un nouvel ensemble légal sur la propriété. Le bilan de 40 ans de « discours sur la propriété » est une guerre sans fin entre des positions insurmontables sur la possession, le vol et le comportement légitime.

Si nous voulons réaliser une paix durable dans les guerres de l’immatériel, il est temps de mettre la question de la « propriété » de côté, il est temps de reconnaître que la connaissance, cette connaissance si importante, précieuse et onéreuse, n’est pas détenue. Ne peut pas être détenue. L’État peut intervenir dans le règlement de nos flots de pensée éphémères, mais cette réglementation doit être adaptée à la connaissance et non un mauvais remake du système de la propriété.

Auteur : « Intellectual property » is a silly euphemism, point de vue de Cory Doctorow publiée dans The Guardian, le 21 février 2008. Traduction depuis l’anglais par Hervé Le Crosnier, pour C & F éditions.

Source : cfeditions.com/coryDoctorowIP/

Oséo rapport 2008 sur les PME


Pour la quatrième année consécutive, OSEO dresse un panorama des petites et moyennes entreprises

Le paysage français

2 925 000 entreprises en France en 2007 dont 32 000 de plus de 50 salariés

500 000 emplois nouveaux ont été crées, dans les PME, de 2005 à 2007

54 % des personnes actives du secteur privé travaillent dans une PME indépendante

Les créations d’entreprises ont augmenté de 13 % et le taux de défaillance est resté très faible en 2007

Les PME bénéficient de 27 % du montant des marchés publics

Les faits marquants

Le défi de l’innovation

Près de deux PME innovantes sur trois ont plus de 5 ans. Les entreprises matures relèvent quotidiennement le défi de l’innovation pour rester compétitives sur leur marché.

Cependant, 85 % des dirigeants ne font pas grandir leur entreprise innovante au-delà de 50 salariés.

Selon le Rapport sur l’évolution des PME, les régions Ile de France et Rhône-Alpes sont les plus dynamiques : elles rassemblent une PME innovante sur trois.

Les PME innovantes et l’exportation Innovation et internationalisation vont de pair : la moitié des PME françaises innovantes ont exporté en 2007. Un quart des PME innovantes de 3 ans et plus ont d’ailleurs réalisé 25 % de leur chiffre d’affaire à l’export. Les PME industrielles, notamment celles présentes au sein d’un Pôle de Compétitivité, sont particulièrement actives à l’international.

Les PME en Europe

Les PME représentent dans la plupart des pays plus de 95 % des entreprises et génèrent les deux tiers de l’emploi. Le Rapport sur l’Evolution des PME propose un éclairage unique sur la situation des PME et sur les organismes publics d’appui aux PME dans plusieurs pays européens : Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, Italie.

L’intégralité du rapport est disponible sur le site oseo.fr

Source : www.evous.fr

Les « patent pools »


De la nécessité économique de constituer des patent pools

L’évolution permanente des technologies dites « de pointe » pose un certain nombre d’interrogations quant à la rapidité des développements de ces innovations. L’intégration d’un service R&D au sein de l’entreprise est un facteur important du développement industriel, notamment par le prise de conscience de l’intérêt d’une stratégie de propriété industrielle, mais ces démarches ne justifient pas la multiplicité des produits issus de ces technologies innovantes.

En effet, d’aucuns auront remarqué qu’aujourd’hui, le consommateur à un choix très étendu pour un même produits. Plusieurs marques, plusieurs gammes, plusieurs prix pour un seul produit, alors qu’il n’existait que deux ou trois concurrents il y a une vingtaine d’année.

La réponse se trouve dans la stratégie des « patent pools », les groupes de brevets.

La nécessité économique de constituer des patent pools

Un patent pool est un groupement de brevets qui permet à plusieurs sociétés, personnes ou organisations de mettre en commun des brevets considérés comme indispensables à la mise en œuvre d’une technologie.

Le patent pool repose sur un principe simple de mise en commun d’inventions brevetées. Ainsi, chaque titulaire d’un brevet dont la technologie est nécessaire au fonctionnement d’un produit, met son invention à disposition de tous les membres du groupement.

Les brevets apportés au « groupement » sont alors concédés sous forme de licence à chacune des sociétés membres du « groupement », ce qui leur permet d’utiliser la technologie concernée pour ses propres produits, sans faire l’objet de contrefaçon et sans négocier une licence d’exploitation pour chaque produit qu’elle sera amenée à fabriquer.

Ainsi, le patent pool est indéniablement amené à se développer compte-tenu du nombre de technologies qui intègrent plusieurs brevets pour un même produit (lecteurs de DVD, consoles de jeu, téléphones nouvelle génération, lecteurs MP3, MP4.). Il peut exister plusieurs centaines de brevet pour un seul produit, c’est pourquoi un produit commercialisé sous la marque X comprendra des technologies brevetées des marques W, Y ou Z.

Cependant, le patent pool a dû être réglementé. En effet, les brevets peuvent également empêcher le développement d’une invention. Si le brevet accorde un monopole d’exploitation à son titulaire, cela lui permet de verrouiller le marché dans son secteur et ainsi de bloquer d’autres concurrents en les empêchant d’utiliser la technologie issue du brevet déposé.

Cette stratégie a permis à beaucoup de société de se démarquer sur le marché des nouvelles technologies, mais aujourd’hui, il existe non seulement des règles interdisant une position dominante sur un marché concurrentiel, mais aussi une évolution du marché telle que le blocage devient préjudiciable du point de vue économique.

Les avantages et inconvénient de la stratégie des patent pools

Les patent pools, comme tout groupement, permettent de diminuer les coûts des transactions, en proposant de licencier des brevets « en masse » aux membres du groupe.

Généralement, le groupement est une société ad-hoc, constituée entre les membres du « pool », qui est chargée de promouvoir et de licencier la technologie. Les membres du groupement et les licenciés doivent conjointement s’engager à apporter l’ensemble de leurs brevets, en cours et à venir, pour la réalisation du « produit standard ».

En outre, les groupements de brevets doivent respecter certaines règles, notamment celles régulant la concurrence. Un patent pool ne doit pas avoir pour conséquence d’instaurer des pratiques pouvant entraîner une position dominante. De ce fait, ils s’engagent à ne pas exclure une société du groupement sans raison. De la même manière, il leur est interdit de chercher à imposer collectivement un prix de licence non raisonnable ou à exclure des technologies concurrentes du marché. A ce propos, il existe un « référentiel » rédigé par les autorités de la concurrence (aux États-Unis en 1995, dans l’Union Européenne en 2004) qui recommandent aux groupements un taux de redevance de concession raisonnable, une politique d’innovation juste et non discriminatoire, des propositions de concessions de licences non exclusives.

La création d’un patent pool possède de nombreux avantages, notamment pour les petites entreprises, les centres de recherches, qui ont souvent des difficultés pour obtenir un budget R& D, lequel n’inclue rarement les coûts commerciaux de transaction qui sont souvent importants.

Le principe du patent pool est donc très avantageux, mais il existe une contrepartie à intégrer ce groupement. Dès lors qu’il existe une mutualisation des inventions brevetables, le titulaire des droits de propriété industrielle se voit automatiquement déchu de la gestion exclusive de son monopole. Il ne pourra plus dès lors, négocier des redevances, ni accorder d’autres licences sur son brevet.

L’inconvénient majeur du patent pool réside dans le fait que chaque membre doit s’engager à injecter dans le pool ses futurs brevets essentiels à la réalisation du produit standard. Or, certains brevets du pool peuvent ne pas intéresser le licencié, mais la licence ne s’accorde que pour la totalité des droits liés au pool.

Les patent pools sont donc voués à se développer ce qui permettra une baisse des coûts de production qui se répercutera peut-être sur le prix final du produit proposé au consommateur. Cette évolution bénéfique pour le consommateur risque malgré tout de profiter aux grandes sociétés et multinationales du domaine des nouvelles technologies et évincer les plus petites structures qui ne pourront pas intégrer un pool, soit par manque de titres de propriété industrielle à proposer, soit parce que le coût des concessions sera trop élevé.

Références

« L’intérêt grandissant des patent pools » par Patrick PIERRE, chargé d’affaires Licensing à CEA Valorisation, paru dans Objectif Valo n°9, janvier 2006 ;

Baud G., Les patent pools, une bonne solution pour CEA Valorisation, Mémoire, CEA Valorisation, 2005 ;

Blumenfeld J. & Schnorrenberg D., Patent pools and antitrust, LES Phoenix 2005 ; <br<haller M. & Palim M., The rise of pools, IAM MaCombs D., W. Bratic, S. Webster, Taking a new look at patent pools use and abuse, LES Phoenix 2005 ;

Ramsay J. T., Technology patent licensing, Les Nouvelles.

Auteur : Pascaline Colombani

Source : www.avocats-publishing.com

La fécule, matière écologique innovante !


La fécule est une substance issue de légumes ou céréales comme la pomme de terre, la betterave, le maïs, c’est ce que l’on appelle aussi l’amidon.

Son usage dans l’alimentation est bien connu comme substitut (pour les régimes sans gluten par exemple) ou complément de la farine pour l’élaboration de gâteaux, biscuits, pâtes… ou comme épaississant pour les sauces. Mais la fécule a bien d’autres utilisations : depuis longtemps on l’emploie dans les cosmétiques et médicaments, les colles, les textiles, la papeterie… comme liant ou adhésif.

Récemment on lui a trouvé de nouvelles applications: la fécule entre dans la production de biopolymères (« bioplastiques » : PLA ou acide polyactique) qui ont la particularité et l’avantage d’être biodégradables, et même parfois compostables. On s’en sert par exemple pour la fabrication de gobelets ou autres récipients jetables, de sacs poubelles… La dégradation de ces produits sera de 4 à 6 mois contre 400 ans environ pour les sacs en plastique classique !

On utilise même la poudre de fécule de pomme de terre comme extincteur écologique ! La société AvdentAgri à reçu cette année le prix de l’innovation du SINAL (Salon International du Non Alimentaire, le premier salon des valorisations non alimentaires des ressources agricoles), pour son produit « Gel Feu », le premier agent extincteur naturel, biodégradable et renouvelable. AdventAgri avait déjà obtenu la mention spéciale du jury pour le prix Ecoproduit pour le développement durable 2006 dans le cadre de l’édition 2006 du Prix Entreprises & Environnement organisé par le MEEDD.

Auteur : Stéphane

Source : blog.inakis.fr

La FFII décrète une journée mondiale contre les brevets logiciels


« Une coalition mondiale de plus de 80 sociétés informatiques, associations et développeurs a déclaré le 24 septembre « Journée mondiale contre les brevets logiciels ». » Adversaire résolu de la brevetabilité des logiciels, la FFII (Fondation pour une infrastructure informationnelle libre) a décidé de relancer sa croisade aujourd’hui, en mémoire d’une décision adoptée par le Parlement européen il y a 5 ans. Ce jour-là, précise la FFII dans un communiqué, les eurodéputés adoptaient « une série d’amendements pour limiter la portée du droit des brevets et ainsi protéger les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur informatique contre les effets dévastateurs de brevets logiciels multiples et triviaux ». A noter aussi qu’aujourd’hui débute la manifestation « Paris, capitale du Libre », où seront décernés les désormais traditionnels Lutèce d’Or.

Le but : éradiquer les « patent trolls »

Si les brevets permettent de protéger des inventions, ils sont souvent utilisés dans le seul but de verrouiller un marché (par le biais de menaces, telles que celles formulées par le patron de Microsoft à l’encontre des utilisateurs de Linux) ou de récolter des royalties. Certaines sociétés ont fait une spécialité d’amasser des brevets et de lancer des procédures contre des éditeurs ; on se souvient dernièrement de JuxtaComm, dans le domaine de l’ETL, qui a attaqué BO, Ascential, Microsoft, IBM, Intersystems, etc. En anglais, ces sociétés sont qualifiées de « patent-trolls », qui reprend le terme péjoratif désignant les éléments perturbateurs des forums en ligne.

Pour Benjamin Henrion, initiateur de l’effort de coalition StopSoftwarePatents, exclure les logiciels du champ de la brevetabilité est « la meilleure solution pour se débarrasser des ‘trolls’ et des risques juridiques incontrôlables engendrés par les brevets logiciels ».

L’OIN rachète des brevets pour protéger les développeurs et utilisateurs d’Open Source

Keith Bergelt, patron de l’Open Invention Network, prône de son côté une démarche opposée. Le but de l’OIN est en effet d’accumuler le plus grand nombre de brevets liés à l’Open Source en général et à Linux en particulier afin d’en protéger les utilisateurs. Cette entreprise, soutenue par plusieurs géants du secteur (IBM, Novell, Red Hat, HP, Intel, Sun, Dell, AMD, Fujitsu…) rachète à tour de bras des brevets logiciels qu’elle propose gratuitement sous licence à qui en fait la demande. La seule condition : s’engager à ne jamais attaquer Linux.

Éduquer les fonds d’investissement pour éviter qu’ils financent les trolls

Spécialiste de la finance et des problèmes de propriété intellectuelle, Keith Bergelt, arrivé récemment à la tête de l’OIN, estime que le problème vient d’un manque d’éducation sur le sujet. « Je crois moins dans une réforme du système des brevets que dans une prise de conscience de l’importance de l’Open Source », nous a-t-il déclaré. Il considère que son rôle est d’informer les fonds d’investissement sur le potentiel lié à Linux, afin d’éviter que ces derniers n’apportent leur argent à des « patent trolls ». Un bon premier pas, dit-il, serait que les fabricants d’appareils mobiles clament haut et fort que leurs produits fonctionnent sous Linux.

Dans tous les cas, explique Keith Bergelt, « l’OIN n’attaquera pas unilatéralement sur la base des brevets qu’elle détient ». En revanche, l’entreprise se réserve le droit de contre-attaquer, si jamais un développeur, un éditeur ou un utilisateur d’Open Source était la cible d’une attaque en justice. En cela, l’OIN se veut une deuxième ligne de défense, venant après les conseils juridiques prodigués par le SFLC (Software freedom law center).

Auteur : Olivier Rafal

Source : www.lemondeinformatique.fr

Feu vert à l’Année européenne de la créativité et de l’innovation en 2009


Le Parlement apporte son soutien à la proposition de la Commission visant à désigner 2009 « Année européenne de la créativité et de l’innovation ». Dans un rapport adopté ce mardi, les députés préconisent des projets allant au-delà du domaine de l’enseignement et de la formation.

Chaque année l’Union européenne choisit un thème destiné à mener une campagne de sensibilisation du public et des gouvernements nationaux sur un thème spécifique. Le rapporteur, Katerina Batzeli (PSE, EL), a souligné au cours du débat lundi soir qu’en déclarant 2009 Année de la créativité et l’innovation, « nous envoyons un message clair en vue que l’Europe prenne davantage en compte la dimension culturelle ». Elle a ajouté qu’un engagement clair de tous les partenaires sociaux, des PME, des centres d’éducation et de formation à tous les niveaux – national, régional et local – permettra de garantir que les programmes soient convenablement développés. Et de conclure : « Les thèmes de la créativité et l’innovation doivent être intégrés dans tous les domaines politiques et non seulement dans l’éducation ».

L’Europe doit stimuler sa capacité de créer et d’innover, pour des raisons tant sociales qu’économiques. Dans cette perspective, la Commission a adopté le 31 mars 2008 une proposition proclamant l’année 2009 « Année européenne de la créativité et de l’innovation ».

Le monde moderne met l’accent sur une utilisation plus performante du savoir et sur un développement rapide de l’innovation. Il requiert par conséquent une multiplication des forces créatrices dans toute la population. Dans une société de la connaissance caractérisée par la diversité culturelle, la population a notamment besoin de qualifications et de compétences lui permettant d’appréhender le changement comme une occasion à saisir et d’accueillir l’évolution des idées avec un esprit ouvert. L’enseignement et la formation sont, à cet égard, des facteurs déterminants, selon la Commission.

Accueillant favorablement cette proposition, le Parlement propose peu de modifications mais cherche à souligner l’importance de tous les programmes existants susceptibles de promouvoir la créativité et l’innovation dans l’UE et, non seulement, des programmes d’éducation et de formation. Le rapport mentionne les domaines de la société de l’information, de la culture, de la communication, mais aussi de l’entreprise ou de la cohésion et du développement rural.

Les députés insistent également sur l’ouverture à la diversité culturelle, thème de l’Année européenne actuelle (2008). Comme les années européennes précédentes, les mesures envisagées comprendront des campagnes de promotion, des événements et des initiatives aux niveaux européen, national, régional et local. Les activités de l’année seront financées par les programmes existants.

Source : www.europarl.europa.eu