La FFII décrète une journée mondiale contre les brevets logiciels


« Une coalition mondiale de plus de 80 sociétés informatiques, associations et développeurs a déclaré le 24 septembre « Journée mondiale contre les brevets logiciels ». » Adversaire résolu de la brevetabilité des logiciels, la FFII (Fondation pour une infrastructure informationnelle libre) a décidé de relancer sa croisade aujourd’hui, en mémoire d’une décision adoptée par le Parlement européen il y a 5 ans. Ce jour-là, précise la FFII dans un communiqué, les eurodéputés adoptaient « une série d’amendements pour limiter la portée du droit des brevets et ainsi protéger les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur informatique contre les effets dévastateurs de brevets logiciels multiples et triviaux ». A noter aussi qu’aujourd’hui débute la manifestation « Paris, capitale du Libre », où seront décernés les désormais traditionnels Lutèce d’Or.

Le but : éradiquer les « patent trolls »

Si les brevets permettent de protéger des inventions, ils sont souvent utilisés dans le seul but de verrouiller un marché (par le biais de menaces, telles que celles formulées par le patron de Microsoft à l’encontre des utilisateurs de Linux) ou de récolter des royalties. Certaines sociétés ont fait une spécialité d’amasser des brevets et de lancer des procédures contre des éditeurs ; on se souvient dernièrement de JuxtaComm, dans le domaine de l’ETL, qui a attaqué BO, Ascential, Microsoft, IBM, Intersystems, etc. En anglais, ces sociétés sont qualifiées de « patent-trolls », qui reprend le terme péjoratif désignant les éléments perturbateurs des forums en ligne.

Pour Benjamin Henrion, initiateur de l’effort de coalition StopSoftwarePatents, exclure les logiciels du champ de la brevetabilité est « la meilleure solution pour se débarrasser des ‘trolls’ et des risques juridiques incontrôlables engendrés par les brevets logiciels ».

L’OIN rachète des brevets pour protéger les développeurs et utilisateurs d’Open Source

Keith Bergelt, patron de l’Open Invention Network, prône de son côté une démarche opposée. Le but de l’OIN est en effet d’accumuler le plus grand nombre de brevets liés à l’Open Source en général et à Linux en particulier afin d’en protéger les utilisateurs. Cette entreprise, soutenue par plusieurs géants du secteur (IBM, Novell, Red Hat, HP, Intel, Sun, Dell, AMD, Fujitsu…) rachète à tour de bras des brevets logiciels qu’elle propose gratuitement sous licence à qui en fait la demande. La seule condition : s’engager à ne jamais attaquer Linux.

Éduquer les fonds d’investissement pour éviter qu’ils financent les trolls

Spécialiste de la finance et des problèmes de propriété intellectuelle, Keith Bergelt, arrivé récemment à la tête de l’OIN, estime que le problème vient d’un manque d’éducation sur le sujet. « Je crois moins dans une réforme du système des brevets que dans une prise de conscience de l’importance de l’Open Source », nous a-t-il déclaré. Il considère que son rôle est d’informer les fonds d’investissement sur le potentiel lié à Linux, afin d’éviter que ces derniers n’apportent leur argent à des « patent trolls ». Un bon premier pas, dit-il, serait que les fabricants d’appareils mobiles clament haut et fort que leurs produits fonctionnent sous Linux.

Dans tous les cas, explique Keith Bergelt, « l’OIN n’attaquera pas unilatéralement sur la base des brevets qu’elle détient ». En revanche, l’entreprise se réserve le droit de contre-attaquer, si jamais un développeur, un éditeur ou un utilisateur d’Open Source était la cible d’une attaque en justice. En cela, l’OIN se veut une deuxième ligne de défense, venant après les conseils juridiques prodigués par le SFLC (Software freedom law center).

Auteur : Olivier Rafal

Source : www.lemondeinformatique.fr

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