Article de presse

Des dessins ou modèles exceptionnels reçoivent le prix DesignEuropa 2016

Des dessins ou modèles exceptionnels reçoivent le prix DesignEuropa 2016 • Le «panneau Flap» de Caimi Brevetti reçoit le prix dans la catégorie «Petites et jeunes entreprises». • La poussette de jogging «Thule Urban Glide»triomphe dans la catégorie «Industrie». • Le créateur légendaire Giorgetto Giugiaro se voit décerner le prix «Réalisations de toute une vie».… Lire la suite Des dessins ou modèles exceptionnels reçoivent le prix DesignEuropa 2016

Article de presse

L’OHMI et ses 1.400 salariés, une agence de l’Union européenne qui ne coûte rien au contribuable

L'OHMI permet de présenter une seule demande d'enregistrement. Une fois enregistrés, le marque ou le dessin communautaires produiront automatiquement le même effet juridique dans l'ensemble des États de l'Union, garantissant à leur propriétaire un droit d'exploitation exclusif. Dédiée à l'enregistrement des marques et des dessins et modèles industriels communautaires, l'Organisation pour l'harmonisation du marché intérieur… Lire la suite L’OHMI et ses 1.400 salariés, une agence de l’Union européenne qui ne coûte rien au contribuable

Article de presse

Un tiers des emplois européens dépend de droits de propriété intellectuelle

Les industries utilisatrices de droits de propriété intellectuelle (DPI) représentent plus d’un tiers des emplois dans l’UE, selon une enquête paneuropéenne. L'Office européen des brevets et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, basés respectivement à Munich et à Alicante, ont réalisé conjointement une enquête sur la propriété intellectuelle. Les industries très utilisatrices de DPI… Lire la suite Un tiers des emplois européens dépend de droits de propriété intellectuelle

Article de presse

Les demandes de brevets d’invention d’origine marocaine en hausse

Maroc - Les demandes de brevets d'invention d'origine marocaine en hausse de 59% au 1er semestre 2013 Les dépôts des demandes de brevets d'invention d'origine marocaine ont augmenté, au premier semestre 2013, de 59 % par rapport à la même période de 2012, selon un communiqué du ministère marocain de l'Industrie, du commerce et des… Lire la suite Les demandes de brevets d’invention d’origine marocaine en hausse

Article de presse

Maroc / L’OMPIC et l’OHMI scellent un partenariat

Un protocole d’accord bilatéral a été établi récemment entre l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) Un protocole d’accord bilatéral a été établi récemment entre l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Ce partenariat conclu récemment en Espagne a pour ambition d’intensifier… Lire la suite Maroc / L’OMPIC et l’OHMI scellent un partenariat

Article de presse

« Défendre son identité commerciale »

Sophie Havard Duclos, avocate, passe en revue les bonnes pratiques que doivent adopter les entreprises en matière de propriété intellectuelle. Sophie Havard Duclos dirige le département Propriété intellectuelle et nouvelles technologies du bureau parisien de Freshfields Bruckhaus Deringer LLP. Elle anime une équipe composée de cinq avocats qui disposent d'expertises techniques complémentaires en conseil et en contentieux de… Lire la suite « Défendre son identité commerciale »

Article de presse

La route de l’e-business vers les marques et dessins et modèles européens

Les visiteurs de l'Office européen des marques et dessins et modèles, l'OHMI, à Alicante, s'attendent souvent à voir des piles de photographies sur papier brillant, des tas de papiers et de tampons en caoutchouc. Cette image est très loin de la réalité. Depuis le début, l'OHMI se veut un office sans papier et a mis… Lire la suite La route de l’e-business vers les marques et dessins et modèles européens

Article de presse

Les taxes relatives à la marque communautaire à l’OHMI

Les taxes relatives à la marque communautaire à l'OHMI - Une initiative de révision Lorsque l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur a fait son apparition sur la scène internationale en 1994, le droit sur la marque communautaire (MC), qu'il introduira dans le monde de la PI seulement deux ans plus tard, était une force… Lire la suite Les taxes relatives à la marque communautaire à l’OHMI

Lois et Réglementations

La 9e édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur

Dès le 1er janvier 2007, la 9e édition actualisée de la Classification de Nice des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques a pris effet. Cette Classification est utilisée par de nombreux offices de propriété intellectuelle partout dans le monde ainsi que par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). Les demandeurs… Lire la suite La 9e édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur

Article de presse

La marque communautaire – dix ans déjà

Le 1er avril 1996, lorsque l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a clôturé sa première journée complète d'activités publiques, il reçut plus de 20 000 demandes de protection de marque communautaire (MC). Cela dépassait largement les 15 000 demandes de MC que l'administration de l'Office avait prévues pour l'année entière. Aujourd'hui, dix ans… Lire la suite La marque communautaire – dix ans déjà