L’assurance litige est encore à l’étude


Synthèse de réflexions sur la faisabilité d'un système d'assurance pour les litiges relatifs à la propriété industrielle, l'étude réalisée par le Cabinet Arthur D. Little a livré ses conclusions. Les conclusions de l'étude Arthur D. Little sur l'assurance litige ont été dévoilées au public (assureurs, entreprises, conseils en propriété industrielle, avocats, représentants de l'administration) le … Lire la suite de L’assurance litige est encore à l’étude

Salon des inventeurs et de l’innovation 2003


Comme vous le savez, le ROTARY est un « Club-Service » qui a, parmi ses objectifs, la promotion des talents les plus divers. Nous créons un SALON DES INVENTEURS ET DE l'INNOVATION qui aura lieu les 15 et 16 mars 2003 à la salle des fêtes de la ville de Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine et Marne). Nous … Lire la suite de Salon des inventeurs et de l’innovation 2003

Tri des déchets


Que de problèmes pour trier ses déchets la bouteille de lait poubelle bleue, le pot de crème fraîche poubelle grise ect.... Donc j'ai pensé a quelque chose de très simple et qui ne demanderait pas beaucoup d'effort de la part des fabricants de produits alimentaires et autres. Il suffit de faire apparaître une petite pastille … Lire la suite de Tri des déchets

Modifications du barème de taxes pour les demandes internationales en vertu du Traité de coopération en matière de brevet déposées sous forme électronique.


Lors de sa dernière réunion à Genève du 23 septembre au 1er octobre 2002, l'Assemblée de l'Union internationale de coopération en matière de brevets (PCT) a décidé, avec effet à compter du 17 octobre 2002, de modifier le barème de taxes (annexé au traité) en y incluant une sous-section b comme base pour un réduction … Lire la suite de Modifications du barème de taxes pour les demandes internationales en vertu du Traité de coopération en matière de brevet déposées sous forme électronique.

Le Sénat américain ouvre la voie à la ratification du Protocole de Madrid !


Le 17 octobre 2002, le Sénat américain a remis son avis et donné son approbation au projet de loi initial et au modifications techniques proposées subséquemment pour l'adoption prochaine d'une « loi d'assentiment au Protocole de Madrid » , ( the Department of Justice Authorization Bill, HR 2215) L'objectif de ce projet de loi est … Lire la suite de Le Sénat américain ouvre la voie à la ratification du Protocole de Madrid !

La Commission a adopté un Règlement permettant à l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) de commencer l’enregistrement de dessins et modèles communautaires dès le début de 2003


Le 21 octobre 2002, la Commission Européenne a adopté un Règlement mettant en oeuvre le Règlement du Conseil 2002/6/CE sur les dessins et modèles communautaires. Ce Règlement n° 6/2002 avait été adopté le 12 décembre 2001 et introduisait un système communautaire unique de protection des dessins en créant une procédure simple et peu onéreuse pour … Lire la suite de La Commission a adopté un Règlement permettant à l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) de commencer l’enregistrement de dessins et modèles communautaires dès le début de 2003

La boutique des inventions


Chers Inventeurs et Inventrices, Je travaille actuellement sur le projet d'ouvrir une boutique des inventions qui sera implantée au centre de Paris. Cette boutique est destinée à vendre aux grand public des inventions que ce soit des prototypes, des préséries et des séries qui concernent les catégories suivantes : - vie pratique - sports et … Lire la suite de La boutique des inventions