Adhésion des Etats-Unis au Système de Madrid


Le Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, M. Kamil Idris, a salué, par un communiqué de presse officiel, l’adhésion des États-Unis d’Amérique au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (le Protocole de Madrid).

M. Idris a insisté sur les avantages et les effets positifs de cette adhésion. Le Protocole de Madrid entrera en vigueur pour les États-Unis le 2 novembre 2003.

L’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), a fait une proposition de Rules of Practice for Trademark Related Filings under the Madrid Protocol Implementation Act, proposition qui peut être consultée dans son site Internet.


En savoir plus sur Invention - Europe

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

C'est à vous !

search previous next tag category expand menu location phone mail time cart zoom edit close