Espagne / Un nouveau système plus rapide de demande de brevet a été mis en place


L’Office espagnol de marques et brevets (OEPM) a mis en place un nouveau système plus rapide de demande de brevet, qui vise à réduire les délais de traitement des demandes autant que possible.

Notez que pour pouvoir profiter de ce nouveau système, les demandeurs devront attacher à leur demande un formulaire spécial, disponible en version PDF sur le site Internet officiel de l’OEPM.

Site Web : www.oepm.es


En savoir plus sur Invention - Europe

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

C'est à vous !

search previous next tag category expand menu location phone mail time cart zoom edit close