Article de presse

États Unis / Le Conseil national de recherche propose des changements dans le système de brevets

Le National Research Council (Conseil national de recherche), qui fait partie des National Academies des États Unis, a publié un rapport suggérant des changements dans le système de brevets du pays, afin de le rendre plus ouvert et flexible. Le titre du rapport est «Un système de brevets pour le 21ème siècle». Le Conseil national… Lire la suite États Unis / Le Conseil national de recherche propose des changements dans le système de brevets

Histoires et Passés

L’automobile selon Léonard de Vinci

Le génial et visionnaire Léonard de Vinci n'est pas passé à côté de cette invention qui a révolutionné les transports : l'automobile. Plus de 500 ans après sa conception par le plus extraordinaire des inventeurs, ce véhicule propulsé grâce à des ressorts a enfin été correctement reconstitué. Le modèle est exposé au Musée d'histoire de… Lire la suite L’automobile selon Léonard de Vinci

Article de presse

IGE : La propriété intellectuelle sur Internet accessible à tous

Sur le site http://www.ip4all.ch, l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), à Berne, propose dès à présent ses informations sur Internet d'une manière accessible aux personnes handicapées et remplit ainsi les exigences légales applicables aux instances fédérales. Dans le même temps, les dispositions de la loi sur le droit d'auteur ont été simplifiées pour les… Lire la suite IGE : La propriété intellectuelle sur Internet accessible à tous

Article de presse

La contrefaçon, nouvelle cible de Bercy

Nicolas Sarkozy s'empare du dossier de la contrefaçon et en fait une priorité. A peine arrivé à la tête du ministère de l’Économie, il a réuni hier une cinquantaine de représentants (industriels, fédérations professionnelles) touchés par le fléau et leur a promis de «mener avec détermination» une triple action : nationale, communautaire et internationale. Il… Lire la suite La contrefaçon, nouvelle cible de Bercy

Article de presse

Droits d’auteur : la Commission suggère une législation européenne sur la gouvernance des sociétés de gestion collective

Une initiative législative communautaire est fortement souhaitable en ce qui concerne la gestion collective des droits et notamment la bonne gouvernance des sociétés de gestion. C'est l'une des conclusions principales d'une communication publiée par la Commission européenne, qui fait suite à une analyse approfondie de toutes les questions liées à la gestion du droit d'auteur… Lire la suite Droits d’auteur : la Commission suggère une législation européenne sur la gouvernance des sociétés de gestion collective

Lois et Réglementations

Une culture citoyenne pour la créativité (Maroc)

Le Bureau marocain du droit d'auteur (BMDA) plaide pour une culture citoyenne dans la production d’œuvres littéraires et artistiques et fonde tous ses espoirs sur la prochaine mise en œuvre de la commission interministérielle de lutte contre le piratage et la contrefaçon. "Il faut instaurer une culture citoyenne pour promouvoir la production littéraire et artistique… Lire la suite Une culture citoyenne pour la créativité (Maroc)

Article de presse

Journée d’information sur les droits de propriété intellectuelle en Italie

Le CIRCE (Central Innovation Relay Centre) pour le Latium, les Abruzzes et la Sardaigne organise, en collaboration avec la Commission européenne et le Conseil national pour la recherche italien, une journée d'informations sur les droits de propriété intellectuelle, qui aura lieu à Rome, en Italie, le 26 avril. Intitulée "Investir dans les marques et les… Lire la suite Journée d’information sur les droits de propriété intellectuelle en Italie

Article de presse

Le partage des innovations technologiques prend forme

Les services de la Concurrence de la Commission européenne devraient approuver la nouvelle législation permettant aux entreprises dans l'UE de partager leur technologie avec des sociétés concurrentes à la condition sina qua non que les deux partenaires ne contrôlent pas plus de 20 % du secteur concerné. Cette démarche de la Commission mercredi est la… Lire la suite Le partage des innovations technologiques prend forme

Lois et Réglementations

La Commission adopte une nouvelle sphère de sécurité pour l’octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d’auteur sur logiciels

La Commission européenne a adopté aujourd'hui les nouvelles modalités d'application de la politique de concurrence à l'octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d'auteur sur logiciels. Ces règles réduisent la bureaucratie et accroissent la sécurité juridique pour les entreprises puisqu'un nombre plus élevé d'accords de licences bénéficiera d'une sphère de sécurité réglementaire… Lire la suite La Commission adopte une nouvelle sphère de sécurité pour l’octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d’auteur sur logiciels