La contrefaçon, nouvelle cible de Bercy


Nicolas Sarkozy s’empare du dossier de la contrefaçon et en fait une priorité. A peine arrivé à la tête du ministère de l’Économie, il a réuni hier une cinquantaine de représentants (industriels, fédérations professionnelles) touchés par le fléau et leur a promis de «mener avec détermination» une triple action : nationale, communautaire et internationale. Il va mobiliser les réseaux de l’administration pour multiplier les contrôles douaniers.

Il prévoit un programme de voyages dans des pays d’Asie et des Peco pour signer des accords de lutte contre la contrefaçon.

L’un des premiers dossiers sera celui de l’Internet. Et tous les deux mois les différents intéressés se réuniront pour faire avancer les dossiers.

C’est l’accélération du phénomène, en dépit de la loi Longuet votée en 1994 et du renforcement de la législation décidé par le précédent gouvernement, qui pousse Nicolas Sarkozy à frapper fort. Chaque année, en France, 30 000 emplois disparaissent à cause de la contrefaçon, et 200 000 en Europe. «Au cours de la décennie 90, le commerce mondial a augmenté de 50%, celui des produits contrefaits a bondi de 400%. Il représentait 5% du commerce mondial en 2000 et 10% aujourd’hui», constate le ministre. Loin de concerner le seul secteur du luxe, la contrefaçon touche désormais les DVD et les cassettes, les cigarettes, les jouets, les vêtements, les pièces automobiles et les médicaments.

« Moins sévèrement réprimée que les autres trafics, la contrefaçon séduit de plus en plus les filières de criminalité organisée », s’inquiète Nicolas Sarkozy. Pour le luxe et le textile, ces filières partent de Chine où les produits sont fabriqués, transitent par Dubaï puis les États-Unis, devenus un véritable centre de distribution. La Russie est à l’origine de la plupart des médicaments grand public contrefaits, la maroquinerie vient en grande partie d’Italie.

Porte-parole des professionnels réunis hier à Bercy, Elisabeth Ponsolle des Portes, déléguée générale du Comité Colbert, a également plaidé pour que soit adoptée au niveau européen une réglementation équivalant à l’article 301 du Code du commerce américain.

« Aux États-Unis, dit-elle, les pays qui ne respectent pas le droit à la propriété intellectuelle sont mis sur une liste noire. Et le pouvoir politique pèse pour qu’il soit mis fin à leurs pratiques. » La solution est efficace, comme le prouve l’exemple de l’Italie où une loi sur le copyright a été promulguée moins d’un an après que le pays eut été inscrit sur la liste noire.

Les victimes de la contrefaçon ont l’impression d’avoir été écoutées. « C’est la première fois que le sujet est traité à ce niveau-là de l’État », reconnaît Elisabeth Ponsolle des Portes. Certes, depuis cinq ans, le nombre de saisies dans l’Union européenne a été multiplié par quatre, passant de 25 millions à 100 millions d’articles confisqués. Mais ce n’est pas suffisant. Les faux sacs Vuitton ou Gucci n’ont jamais été aussi nombreux sur les plages de Saint-Tropez ou de Saint-Raphaël que l’été dernier. Peut-être y en aura-t-il moins cette année ?

Auteur : Nadège Forestier
Paru dans le Figaro, le 23 avril 2004

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