États Unis / Le Conseil national de recherche propose des changements dans le système de brevets


Le National Research Council (Conseil national de recherche), qui fait partie des National Academies des États Unis, a publié un rapport suggérant des changements dans le système de brevets du pays, afin de le rendre plus ouvert et flexible. Le titre du rapport est «Un système de brevets pour le 21ème siècle».

Le Conseil national de recherche propose, entre autres, le développement de lignes directrices spécifiques pour les technologies qui font récemment l’objet des demandes de brevet, le renforcement des conditions de brevetabilité, surtout la condition de l’activité inventive, la protection de certaines utilisations du brevet à des fins de recherche de la responsabilité pour violation du droit au brevet et l’introduction d’une procédure de «révision ouverte» (Open Review). Le Conseil national de recherche propose également d’harmoniser les systèmes de brevets des États Unis, de l’Europe et du Japon, surtout en ce qui concerne le principe du premier déposant et la période de grâce. Selon la législation actuelle, et contrairement à la majorité des systèmes de brevets au niveau mondial, le brevet est octroyé au premier inventeur. L’adoption du principe du premier déposant devrait améliorer, selon le rapport, la coopération internationale dans ce domaine.

Le rapport propose également l’application de l’exception de la recherche dans certains cas, qui permet l’utilisation des inventions brevetées à des fins scientifiques et protège les chercheurs de la responsabilité pour violation du brevet.

Page Internet relative sur le site officiel de National Academies Press (en anglais) : books.nap.edu/catalog/10976.html

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