Contrats de recherche avec les universités : le silence vaut de l’or

Les entreprises doivent s’assurer de connaître les politiques de divulgation des résultats de recherche lorsqu’elles font affaires avec les universités.

De plus en plus d’entreprises privées font effectuer leurs travaux de recherche par les universités ou encore acquièrent directement les droits dans une invention développée par un centre universitaire.

De la même façon, dans un contexte de rationalisation des fonds publics, les centres universitaires ont de plus en plus recours à l’entreprise privée pour financer leurs activités de recherche. En fait, au Québec, plus de 30% des dépenses totales de recherche et développement se font dans les universités.

Pour ces entreprises qui font des affaires avec les universités, il est fondamental de comprendre certains aspects qui sont inhérents au contexte universitaire et peuvent avoir un impact sur le contrat qui sera mis en place, mais surtout, sur les négociations qui mèneront à la signature de ce contrat. Les lignes qui suivent traitent d’un aspect en particulier de cette relation : la divulgation des résultats de recherche et leur traitement dans les diverses politiques universitaires.

Depuis quelques années, chacune des universités québécoises a mis en place un politique sur la propriété intellectuelle. Ces politiques ont pour but de définir les droits des partenaires de la recherche et de clarifier leurs rapports. En effet, la pratique démontrait qu’il était parfois difficile de concilier les intérêts des chercheurs, des étudiants, de l’entreprise privée et du public.

L’un des principaux aspects traités par les politiques universitaires sur la propriété intellectuelle concerne la divulgation des résultats. Il s’agit en effet d’un sujet où les intérêts des universitaires et de l’entreprise privée sont, de prime abord, à l’opposé. En effet, les universités ont comme mission la diffusion et l’avancement du savoir et, dans ce contexte, les professeurs sont fortement encouragés à publier pour accroître leur notoriété et obtenir des promotions, tandis que les étudiants doivent publier leurs travaux pour obtenir leur diplôme. Par ailleurs, la compagnie qui désire obtenir un brevet sur l’invention développée conjointement avec l’université veut contrôler ces publications afin de conserver le caractère brevetable de l’invention. À ce sujet, les politiques universitaires adoptent des approches différentes.

La politique de l’Université de Montréal prévoit explicitement que la compagnie impliquée dans un projet conjoint avec l’université doit reconnaître la liberté des professeurs de publier les résultats au moment jugé propice par ceux-ci. La politique de l’Université de Montréal prévoit par contre que la liberté de publier du chercheur peut être restreinte par une entente et pour un délai raisonnable ne dépassant généralement pas quelques mois.

La politique de l’Université du Québec à Montréal est plus restrictive et prévoit que, à moins de circonstances exceptionnelles, l’université ne peut conclure d’accord ni prendre d’engagement qui comporte des obligations de confidentialité. Le fait que le tiers veuille déposer une demande de brevet constitue par ailleurs une telle « circonstance exceptionnelle ». La période de confidentialité ne peut cependant dépasser deux ans.

L’Université Concordia, pour sa part, précise dans sa politique qu’elle s’attend à ce que le résultat des recherches soit publié sans restriction de temps. Cependant, l’université accepte qu’un délai soit imposé pour des raisons valables pour une période de trois mois. Dans des circonstances exceptionnelles, et lorsqu’aucun étudiant n’est impliqué, ce délai peut aller jusqu’à dix-huit mois. Lorsqu’un étudiant et impliqué et que le travail constitue une exigence pour l’obtention d’un diplôme, le délai ne peut excéder six mois.

Ce qui précède ne constitue qu’un échantillon des dispositions pertinentes des politiques universitaires concernant la publication des résultats de recherches conjointes avec le secteur privé. À ces politiques qui ont un impact certain sur les négociations entre le secteur privé et les universités s’ajoutent les conventions collectives et la tradition universitaire. Quiconque entreprend des négociations avec une université se doit d’être conscient de ces facteurs et doit aborder la relation avec beaucoup de tact. Ceux qui en ont fait l’expérience vous diront par contre que le jeu en vaut la chandelle et qu’à la fois les universités et l’entreprise privée tirent des bénéfices des projets conjoints de recherche.

Auteur : Me Dominique Babin, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Source : www.lesaffaires.com