Les 10 moments clés pour avoir un bon avocat


Un bon avocat peut non seulement régler vos problèmes, mais aussi (surtout) les prévenir !

Pour beaucoup de gens, avocat ne rime qu’avec tracas : tracas des procédures juridiques à la suite de litiges, de fraudes, de crimes, ou tracas issus de la longueur et du coût de ces procédures. Pourtant, un avocat n’est pas  » et ne doit pas être  » consulté seulement quand ça va mal. Consulte-t-on un conseiller financier uniquement quand on est menacé de faillite ? Bien sûr que non, car cet expert a pour mission première de faire fructifier notre argent.

En fait, un avocat peut, tout comme un conseiller financier, vous faire gagner temps et argent, en plus de vous épargner bien des inquiétudes, et cela dans des circonstances qui n’ont généralement rien à voir avec les tribunaux.

Un avocat est essentiel et profitable lorsque vous devez :

1) créer votre entreprise. Quel type de société commerciale vous conviendrait le mieux et occasionnerait le moins de dépenses et de paperasse ? Un avocat vous aidera à le déterminer, enregistrera votre entreprise et rédigera ses documents constitutifs ;

2) comprendre ou établir les règles et les ententes pour des relations de travail harmonieuses. Un avocat au fait du droit du travail et des questions de conventions collectives peut prévenir des litiges longs et coûteux entre votre entreprise et vos employés ;

3) protéger vos actifs et votre production. Qu’il s’agisse des aspects juridiques concernant vos immeubles ou vos équipements, votre propriété intellectuelle ou vos brevets, etc., un avocat vous aidera à connaître les lois régissant votre secteur d’activités et qui peuvent, dans bien des cas, vous être utiles ;

4) prévoir des règles qui éviteront des problèmes avec vos clients et vos actionnaires. Ainsi, un avocat vous aidera en matière de réglementation sur les transactions mobilières, de politiques sur la régie interne de l’entreprise, de protection sur les renseignements personnels, etc. ;

5) transiger avec vos partenaires. Vous avez tout intérêt à faire rédiger vos contrats types par un avocat ou à lui confier la révision de vos contrats particuliers avec vos fournisseurs, co-investisseurs, sous-traitants, etc. ; il s’agit de cas où il vaut mieux prévenir que guérir !

6) opérer un changement important dans votre entreprise : fusion ou acquisition, construction environnement, démantèlement, restructuration ou faillite ;

7) faire affaire en terrain inconnu, notamment par une expansion internationale ou un partenariat avec une entreprise dont vous connaissez peu ou pas le secteur d’activités ;

8) obtenir le maximum de vos finances par une compréhension éclairée des lois qui les concernent : droit fiscal, règles relatives au capital de risque ou au crédit-bail, les sûretés requises des institutions prêteuses, etc.;

9) tirer le meilleur parti de vos relations avec les gouvernements et des changements législatifs pouvant vous affecter;

10) faire face à un litige commercial ou à une poursuite, ou entreprendre des procédures pour faire respecter vos droits. En plus de vous représenter devant les tribunaux, un avocat pourra suggérer divers mécanismes alternatifs de résolution de conflits.

Comme vous le voyez, un litige ou une poursuite n’est qu’un des moments où un avocat peut vous aider. Ceux-ci peuvent et doivent être de véritables partenaires, dans le cadre normal de vos activités. Au bout du compte, vos affaires n’en seront que meilleures !

Auteur : Danielle Ferron, Borden Ladner Gervais

Source : www.lesaffaires.com

Les ingénieurs mal aimés


Un nouveau prix tente de réhabiliter une profession qui a perdu la réputation enviable dont elle bénéficiait encore il y a trente ans.

Michel Virlogeux ne cache pas son amertume. « J’ai été très malheureux lorsque j’ai constaté comment le viaduc de Millau a été présenté par la grande presse », raconte-t-il. Difficile de parler de jalousie à l’égard de l’architecte vedette, Norman Foster, pour lequel cet ingénieur (Polytechnique, Ponts et Chaussées, thèse de docteur ingénieur) déclare avoir « beaucoup d’admiration ». A 59 ans, avec la paternité d’une cinquantaine de ponts, dont celui de Normandie, et une participation à quelque 200 ouvrages, M. Virlogeux regrette simplement que son rôle ait été gommé lors des cérémonies du viaduc de Millau. « C’est dur lorsqu’on a travaillé sur un tel projet depuis 1987… », note-t-il.

Entré au Service d’études techniques des routes et autoroutes (Setra) en 1974, il en est le responsable de la division grands ouvrages en 1995. Mais, dès 1990, les études vont bon train sur le futur viaduc de Millau. « C’est à cette époque que nous avons adopté une solution à 7 pylônes, et j’ai alors beaucoup travaillé sur la structure de pont à haubans à travées multiples », raconte M. Virlogeux.

Norman Foster, lui, entre en lice en 1995 lorsqu’il s’agit de se présenter au concours d’architecte, qu’il remporte en juillet 1996. Jusqu’à l’inauguration, le 14 décembre, l’ingénieur restera dans l’ombre. Les médias l’y laisseront, jusqu’à son couronnement, « pour l’ensemble de sa carrière », par le Prix des ingénieurs Usine nouvelle (Industrie et technologies) – Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France (CNISF), décerné le 15 décembre, et qui a aussi distingué six autres ingénieurs ou équipes. De quoi redorer le blason d’une profession qui a perdu son aura d’autrefois, lorsqu’on donnait du « Monsieur l’ingénieur » avec respect.

Aujourd’hui, on qualifie plus volontiers de « boulot d’ingénieur » ou de « truc d’ingénieur » un système dont la complexité se justifie surtout par le plaisir d’inventer de son concepteur, au mépris de l’utilisateur. Et, pourtant, Daniel Ameline, délégué général du CNISF, estime que l’érosion de la réputation des ingénieurs résulte justement des nouveaux défis, dont celui de la satisfaction du client, auxquels la profession est confrontée.

« Aux contraintes commerciales, s’ajoutent celles de l’économie et de l’environnement », précise M. Ameline. Jadis, les ingénieurs régnaient en maîtres sur les entreprises. Ils avaient d’ailleurs toutes les chances de devenir directeurs alors que ce destin n’est plus réservé, aujourd’hui, qu’à la moitié d’entre eux. « Avec un tel taux, cela reste néanmoins une voie royale pour devenir chef d’entreprise », note M. Ameline. Paradoxalement, alors que les services de marketing, commerciaux, financiers, voire juridiques, rognent son prestige et que les pollutions entraînées par ses inventions entachent son image, l’ingénieur reste incontournable. Pour preuve, l’explosion de ses effectifs. Il sort 26 500 diplômés par an des écoles d’ingénieurs, contre seulement 8 000 il y a quarante ans…

Concurrence d’autres fonctions, prise de conscience environnementale et banalisation de la fonction n’expliquent pas tout. D’où vient, par exemple, l’étrange occultation des inventeurs ? Le CNISF a réagi en créant le prix Chéreau-Lavet, qui récompense justement l’un de ces derniers. Marius Lavet (1891-1980), ingénieur Arts et Métiers et Supélec, a mis au point le mécanisme des montres à quartz à aiguilles.

Pour sa quatrième édition, le prix Chéreau-Lavet a distingué, le 30 novembre, Pierre Jean, président de Gaztransport et inventeur de la membrane en Invar équipant 85 % des cuves de méthaniers. « Il s’agit d’un autodidacte qui a commencé comme charpentier de marine et que, comme Marius Lavet, personne ne connaît », note M. Ameline. A également été distingué Marc Buonomo, ingénieur Arts et Métiers, directeur d’Eiffage-Eiffel et concepteur du système de poussage révolutionnaire qui a permis d’assembler le viaduc de Millau.

Parfois, les inventeurs ont recours aux ingénieurs pour transformer leur idée en produit industriel. Ainsi Bruno Berge (45 ans), docteur en physique diplômé de l’Ecole normale supérieure (ENS) de Cachan, n’a pas hésité à faire appel à Jérôme Peseux, 31 ans, ingénieur de l’Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon, lorsqu’il a créé son entreprise, Varioptic, en 2002.

Chercheur CNRS à l’université de Grenoble, M. Berge découvre, en 1995, le principe d’une lentille optique réalisée à l’aide de deux liquides dont l’interface, sur laquelle est appliquée une tension électrique, permet de réaliser une mise au point automatique ou un zoom. « Nous avons démarré avec trois personnes, dont Jérôme Peseux, pour réaliser un prototype de démonstration », raconte M. Berge. Résultat : un contrat de développement de 1,2 million d’euros conclu avec le coréen Samsung. Et, dans la foulée, un tour de table d’investisseurs de 12 millions d’euros. De quoi faire grimper l’effectif de Varioptic à 40 personnes avec l’objectif de fournir une solution aux téléphones mobiles preneurs de photos. Un énorme marché qui n’empêche pas l’entreprise de poursuivre ses efforts de recherche en direction d’une autre application potentielle : l’optique médicale des endoscopes miniaturisés. « Moi, je reste un chercheur, et je me suis donc adjoint très vite un ingénieur pour m’apporter cette rigueur dans le développement du produit que je trouve assez fantastique », explique M. Berge. Le duo a reçu le Prix des ingénieurs 2004 dans la catégorie « Innovation ».

Avec leurs inventions géniales ou leurs industrialisations perfectionnistes, les ingénieurs contribuent autant à créer certains problèmes qu’à les résoudre. « Nous voudrions que la technologie soit considérée à sa juste valeur », résume M. Ameline.

Michel Virlogeux ne demande rien d’autre lorsqu’il constate que « depuis trente ans, scientifiques et ingénieurs sont souvent suspectés ». Sans fuir leur responsabilité, ces derniers souffrent du manque de considération qui détourne les jeunes de carrières difficiles et exigeantes. Ainsi le nombre de candidats aux classes préparatoires accuse une baisse depuis plusieurs années avec, toutefois, une remontée récente, source d’espoir.

Auteur : Michel Alberganti

Source : www.lemonde.fr

OMC et ZLEA / le rendez-vous manqué


La fin de l’année était censée marquer une grande étape dans la marche vers la libéralisation de l’économie mondiale. Il avait, en effet, été entendu qu’un nouveau pacte rendant enfin justice aux pays en voie de développement serait conclu à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour le 1er janvier, en même temps que serait créée une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). On se retrouve, à la place, avec deux processus de négociations embourbés dans la complexité des enjeux et leurs propres contradictions.

Cette date a été rappelée constamment depuis la réunion des membres de l’OMC à Doha, au Qatar, au lendemain des événements du 11 septembre 2001. Elle a été, jusqu’à tout récemment, la raison de multiples pressions, tractations et négociations de la dernière chance.

«C’est amusant comme on a soudainement cessé d’en parler, constate Sophie Dufour, juriste spécialisée en commerce international. Je doute que l’on se risque à en fixer une nouvelle avant un certain temps.»

C’est que le Cycle pour le développement de Doha, comme on l’appelle, a essuyé un dur revers à la Conférence de Cancún de l’automne dernier, comme chacun sait. C’est que les efforts pour lui réinsuffler un peu de vie n’ont mené, jusqu’à présent, qu’à un modeste accord-cadre sur les objectifs à poursuivre dans la délicate question agricole. C’est, aussi, que les négociations lancées il y a dix ans en vue de la création de la ZLEA, et que l’on voulait conclure en même temps que celle de l’OMC, sont sur une voie de garage depuis que l’on a opté, en novembre 2003, à Miami, pour un projet de «traité à la carte» plutôt que de conclure à l’échec.

Charmante et insignifiante

«Ce genre de dates limites sont des choses charmantes, mais totalement insignifiantes, estime Robert Wolfe, professeur à l’université Queen’s et ancien diplomate canadien. N’importe quel négociateur vous dira que l’on ne peut pas décider d’avance le moment où les intérêts des partis concorderont.» Tout le monde savait depuis le départ, dit-il, que trois ans ne seraient pas suffisants pour y arriver compte tenu de la complexité des enjeux abordés, mais aussi de la tenue des élections américaines en 2004 et du cycle budgétaire de l’Union européenne. Après tout, il avait fallu 12 ans pour arriver à une entente lors du cycle de l’Uruguay précédent. «Mais les ministres n’aiment pas l’idée que des négociations puissent s’étirer au delà de leur horizon politique, qui ne dépasse habituellement pas deux ou trois ans», commente-t-il.

Si le cycle de Doha apparaît un peu moins ambitieux que celui de l’Uruguay, il n’en compte pas moins de nombreux écueils, à commencer par l’abolition des subventions aux exportations et des barrières commerciales dans le secteur agricole. Repoussés depuis cinquante ans par les pays riches à la demande de leurs agriculteurs, ces changements sont perçus, au Sud, comme une simple question de cohérence et d’équité à l’égard de pays qui n’ont souvent pas d’autres avantages comparatifs leur permettant de profiter du nouvel ordre commercial mondial. Cette demande des pays pauvres est devenue, avec quelques autres demandes, une condition sine qua non à la poursuite de tout autre objectif à l’OMC, comme l’ont montré les réunions de Seattle et de Cancún.

Place aux services

«Contrairement à ce que l’on semble croire, tous les pays en voie de développement sont loin de partager les mêmes intérêts. Mais sur la question agricole, ils sont tous d’accord», précise Chantal Blouin, chercheuse principale en matière de commerce et développement à l’Institut Nord-Sud.

«Sauf que les États-Unis ou l’Union européenne ne sont pas fous, dit Christian Deblock, professeur et directeur du Centre Études internationales et mondialisation de l’UQAM. Ils n’accepteront pas d’ouvrir leurs marchés à la concurrence étrangère et de provoquer la colère de leurs agriculteurs sans obtenir des concessions en contrepartie.» Ces concessions, ils les voudraient dans les services, un secteur où les entreprises occidentales dominent.

«On passe d’une simple libéralisation des échanges, qui n’était finalement que des tractations de marchands de tapis, à une régulation des échanges, dans des domaines comme les services, la propriété intellectuelle, l’investissement, qui relève carrément de la politique domestique et de la souveraineté des États», observe Carl Grenier, vice-président exécutif au Conseil du libre-échange pour le bois d’œuvre et ancien négociateur commercial pour le gouvernement.

Mais le Sud se rebiffe. C’est le cas tout particulièrement des grandes économies émergentes, comme la Chine, le Brésil ou l’Inde, qui se savent en position nettement moins avantageuse dans ce domaine et qui essaient d’avoir «le beurre et l’argent du beurre», constate Christian Deblock.

Du côté de la ZLEA, les choses vont encore plus mal. On y comptait, en effet, s’appuyer sur les succès du cycle de Doha. Puis, on a affaire à un «projet très politique» que les États-Unis voudraient centré sur les questions de démocratie et de sécurité et qui suscite beaucoup de résistance en Amérique latine, explique Christian Deblock. «C’est depuis le début une mauvaise idée, qui n’a aucune chance d’obtenir un résultat substantiel parce que cela ne correspond pas à une zone économique naturelle», ajoute Robert Wolfe.

L’humeur des plus forts

Ces échecs ont incité plusieurs pays à se rabattre sur la négociation d’accords commerciaux bilatéraux. «Ce genre de traités n’est pas nouveau, rappelle Sophie Dufour. Dans certains cas, ça peut apparaître comme le seul moyen de faire des progrès avec une OMC devenue trop grosse pour atteindre des consensus. En même temps, ça amène une fragmentation des règles internationales.»

Ce type de négociations force les pays pauvres à discuter directement avec les géants américain, européen ou brésilien, qui ont, de leur côté, tout le loisir de choisir avec qui ils acceptent d’ouvrir des pourparlers. «Les pays en voie de développement n’y ont aucun rapport de force, déplore Chantal Blouin. Ils ne peuvent profiter d’aucune coalition, contrairement à l’OMC. Ils n’y ont aucun espoir de réaliser des gains sur le front agricole.»

Carl Grenier craint fort que le ressort du processus de libéralisation des échanges soit cassé. «Depuis la Deuxième Guerre mondiale, ce sont les États-Unis qui en ont été le moteur, rappelle-t-il. Mais leur motivation économique est disparue avec l’abolition graduelle de la plupart des tarifs. Il leur restait une motivation politique, qui a disparu à son tour avec l’effondrement de l’Empire soviétique.»

Robert Wolfe constate à son tour que le cœur n’y est plus ces derniers temps à Washington. «Les États-Unis ne pensent plus qu’à la sécurité. L’Union européenne, de son côté, en a plein les bras avec son élargissement en Europe de l’Est. Restent les pays en voie de développement, à qui s’adresse le cycle de Doha, mais qui n’ont aucun poids.» Une entente à l’OMC n’en demeure pas moins possible, selon lui, mais pas avant 2007. On en saura plus au terme du prochain sommet, censé se tenir à Hong Kong en décembre 2005, après l’élection d’un nouveau directeur général qui remplacera Supachaï Panitchpakdi.

Pauvre Canada

Largement dépendant du commerce international, et grand partisan des forums multilatéraux de l’OMC et de la ZLEA, le Canada fera ce qu’il pourra durant ce temps, dit Christian Deblock. Il a beau essayer, il a du mal à suivre le rythme des Américains en ce qui concerne le nombre de négociations bilatérales. C’est vrai qu’il ne dispose pas des mêmes effectifs de négociateurs et ni du même attrait auprès des autres pays.

Il a bien créé, d’autre part, avec les États-Unis, toute une série de tables de discussions visant à harmoniser les normes techniques et professionnelles, mais l’on y avance à pas de tortue en vue de réaliser de bien modestes gains. «Le Canada n’est pas l’Union européenne, dit l’économiste. Il n’a pas les moyens de jouer les gros bras et doit s’en remettre, comme toujours, à la diplomatie tranquille dans l’espoir qu’on l’écoutera.»

On ne doit pas se faire d’illusion, avertit Robert Wolfe. Cet exercice d’harmonisation des normes américaines et canadiennes sera nécessairement unilatéral et signifiera l’américanisation de nos règles. «Comment pourrait-il en être autrement ? demande l’expert. Nous ne comptons que pour 2 % du marché américain ! C’est ce qui me fait croire que nous serions mieux servis par l’OMC, même si les négociations y sont difficiles.»

Demain : L’échec d’un modèle ?

Auteur : Éric Desrosiers

Source : www.ledevoir.com

Maroc / Le grand piège de la contrefaçon


La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, qui profite de la libéralisation des échanges, estime le Centre marocain de Conjoncture (CMC). Méfiez-vous de vos passages en douane, en Europe notamment !

La contrefaçon n’épargne aucun secteur d’activité économique. Si jusqu’à la fin des années 80, elle affectait essentiellement les industries du luxe, depuis cette période la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier, observe en substance la lettre Conjoncture de novembre-décembre 2004, du Centre marocain de Conjoncture (CMC). Au niveau mondial, la contrefaçon représente un coût variant de 5 à 7% de la valeur des échanges mondiaux. Au niveau national, il n’existe guère de données agrégées susceptibles de cerner la dimension réelle de ce phénomène. « Mais l’impression que l’on peut dégager de l’activité des lieux de vente de produits contrefaits dans différentes villes du Maroc est suffisamment révélatrice de l’ampleur du problème », tient à préciser l’analyste du CMC.

Malheureusement, le Maroc est devenu un des hauts lieux de la contrefaçon dans le domaine de la mode, bien que le vol d’idées originales dans l’industrie de la mode et des articles de luxe soit assez répandu. Il arrive que les services de douane démantèlent un trafic portant sur des fausses étiquettes de créateurs. « Une technique courante consiste à fabriquer des vêtements sans marque en un seul lot, produire les étiquettes sur place, et à coudre les étiquettes à proximité du point de vente », est-il relevé.

La contrefaçon de vêtements en provenance d’Italie en particulier et qui inondent le marché national, devient très difficile à combattre. Celle des vêtements de sport est répandue dans le marché national, et ce, pour diverses raisons. Le commerce de copies de vêtements de sport est relativement simple dans la mesure où le contrefacteur peut fabriquer ou importer des vêtements de base et y apposer une griffe.

De plus, selon la lettre du CMC, une autre méthode, de plus en plus courante, consiste à utiliser les circuits du marché gris. Il n’est pas rare que des commerçants parallèles envoient des échantillons authentiques à l’importateur pour mélanger des copies et des articles authentiques dans le même lot expédié. Les jeunes, qui sont les principales cibles du marché de la contrefaçon de vêtements de sport, sont les plus disposés à acheter des articles copiés. Les contrefacteurs ne s’attaquent qu’à des marques qui dominent le marché.

Même le marché des parfums n’échappe pas à la contrefaçon. Au niveau des fabricants, le marché est caractérisé par la présence d’un petit nombre de grosses sociétés commercialisant des marques et des produits haut de gamme, et d’une multitude de petites entreprises proposant des marques bon marché. Pour les fabricants haut de gamme, l’essentiel des coûts est lié à la commercialisation et la protection de la marque.

La distribution des parfums est normalement réservée à des magasins exclusifs. « 90% des articles de contrefaçon sont les vendus sur le marché gris par le biais de circuits parallèles tels que vendeurs de rue et les petites échoppes à bas prix. La plupart des consommateurs de faux savent que le produit n’est pas authentiques et qu’il est de qualité inférieure», est-il précisé. D’après une enquête du service des statiques industrielles (SESSI), plus de 80% des fabricants de parfums ont été victimes de contrefaçons. L’industrie des jouets, de son côté, peut se diviser en deux segments, les jouets traditionnels et les jouets électriques.

L’activité traditionnelle est dominée par les grands fabricants également distributeurs. La contrefaçon du jouet traditionnel prend la forme d’une copie sous une marque de fabrique similaire, mais pas identique. On estime que la contrefaçon a accaparé 12% environ du marché des jouets. La principale menace pour l’industrie du jouet vient e la Chine. Les jouets électroniques, en particulier les jeux vidéo, sont l’un des segments en plus forte croissance de cette industrie.

Côté coûts, la contrefaçon coûte chaque année à l’industrie nationale des milliards de dirhams.

L’incidence de ces coûts se manifeste de plusieurs manières. Tout d’abord, les secteurs qui se trouvent en concurrence directe avec les contrefacteurs enregistrent une perte directe au niveau des ventes.

Par ailleurs, les producteurs étrangers de produits de renom vont hésiter à fabriquer leurs produits dans un pays où fleurit la contrefaçon dans la mesure où ils ne peuvent pas compter sur une protection de leur droit de propriété intellectuelle.

Le risque consiste à enregistrer une perte directe d’investissements étrangers et se priver par là même du savoir-faire étranger. « On pourrait faire valoir que l’industrie de la contrefaçon est créatrice d’emplois, mais ils sont le plus souvent mal rémunérés, assortis de conditions de travail médiocres », tient à préciser le CMC. De plus, la prévalence de la contrefaçon sur un marché donné a un effet dissuasif sur l’innovation. En dernier lieu, la contrefaçon fait subir une perte directe au niveau des recettes fiscales.

Auteur : Bensalem FENNASSI

Source : www.aujourdhui.ma

La technologie chinoise des véhicules électriques au niveau des meilleurs


L’expert chinois d’automobile Wan Gang a déclaré le 22 décembre à Beijing que la technologie chinoise des véhicules électriques avait rattrapé le niveau mondial d’avant-garde.

Lors d’une interview accordée à RCI, M. Wan a expliqué que la Chine avait commencé à mettre en valeur la voiture électrique à partir de 2001. En moins de quatre ans, la technologie en la matière a rattrapé le niveau mondial, mais avec un coût d’exploitation beaucoup moins élevé que dans les pays développés.

Il a rappelé que la Chine a fait breveter plus de 500 inventions à l’intérieur du pays et à l’étranger relatives à la technologie de la voiture électrique. Des prototypes élaborés en Chine font actuellement l’objet d’expérimentations.

Source : Xinhuanet

Les pays de l’OCDE investissent plus dans la recherche-développement, mais ils sont confrontés à de nouveaux défis


Les pays de l’OCDE sont davantage attentifs à la nécessité d’investir dans la recherche et le développement pour doper leurs performances économiques et rester compétitifs face à des économies comme la Chine et Israël dont les moyens progressent rapidement, selon la plus récente édition des Perspectives de la science, de la technologie et de l’industrie que publie l’OCDE.

Entre 1995 et 2002, la Chine a doublé ses dépenses de recherche-développement qui, en pourcentage du PIB, sont passées de 0.6 % à 1.2 %. Sur la même période, Israël a porté ses dépenses de 2.74 % à 4.72 % de son PIB, soit le taux le plus élevé de tous les pays de l’OCDE. A titre de comparaison, la dépense globale de R-D des pays de l’OCDE n’a que peu augmenté, en valeur relative, passant de 2.09 % à 2.26 % du PIB, et elle est en recul par rapport au taux record de 2.28 % enregistré en 2001.

Les entreprises du Japon et de l’Union européenne ont augmenté en 2002 leurs taux de R-D, qui sont passés à 2.32 % et 1.17 % du PIB, respectivement, contre 2.12 % et 1.15 % en 2000. En revanche, la dépense des entreprises des États-Unis est tombée à 1.87 %, contre plus de 2 % en 2000. Ces taux demeurent supérieurs aux niveaux de 1995, année durant laquelle les entreprises japonaises ont consacré à la R-D l’équivalent de 1.89 % du PIB, tandis que les entreprises de l’UE y consacraient 1.06 % et les entreprises des États-Unis 1.80 %.

S’agissant de l’avenir, un certain nombre de pays ont défini des objectifs à long terme d’accroissement de leurs dépenses de R-D, notamment 2.5 % du PIB d’ici 2006 pour l’Autriche, 3.0 % d’ici 2010 pour l’Allemagne et 2.5 % d’ici 2014 pour le Royaume-Uni. Le Canada s’est fixé l’objectif d’être parmi les cinq premiers pays de l’OCDE en termes d’investissement dans la R-D, et la Corée s’est engagée à doubler ses investissements entre 2003 et 2007.

Pour tirer le meilleur parti de ces investissements en augmentation, les pays de l’OCDE devront relever un certain nombre de défis, comme le note l’OCDE dans son édition 2004 des Perspectives de la science, de la technologie et de l’industrie :

  • Stimuler l’innovation dans le secteur des services — Ce secteur, qui couvre tout un éventail d’activités, depuis le commerce de gros et de détail, les transports et les communications jusqu’aux services aux entreprises, en passant par l’assurance, l’immobilier et les soins de santé, est le plus gros secteur de l’économie dans l’ensemble de l’OCDE, et il a créé davantage d’emplois que l’industrie manufacturière entre 1990 et 2001. Cependant, ses niveaux relatifs d’innovation restent inférieurs à ceux du secteur manufacturier. L’OCDE dans son étude invite les gouvernements à resserrer les liens entre les entreprises de services et les établissements de recherche publique, à améliorer la formation des salariés, à orienter la recherche vers les besoins d’industries de services spécifiques et à aider les entreprises de services à mieux utiliser la technologie. Plusieurs pays, notamment le Danemark, la Finlande, l’Irlande et la Norvège ont pris des mesures dans ce sens, qui pourraient montrer la voie aux autres pays.
  • Exploiter le potentiel de plus en plus important des entreprises multinationales — Les filiales d’entreprises multinationales jouent un rôle croissant dans les économies des pays de l’OCDE. Entre 1995 et 2001, leur part dans la production et l’emploi du secteur manufacturier a progressé dans tous les pays de l’OCDE, à l’exception de l’Allemagne et des Pays-Bas, ce qui a contribué à la croissance de la productivité dans les pays d’origine et les pays d’accueil. Leur part dans la R-D progresse également. En 2001, la part réalisée par des filiales étrangères dans la R-D de l’ensemble du secteur manufacturier a été comprise entre 15 % et 20 % en France, en Allemagne et aux États-Unis et entre 30 % et 40 % au Canada, aux Pays-Bas, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni, et elle a dépassé 70 % en Hongrie et en Irlande. L’étude de l’OCDE recommande aux gouvernements de prendre de nouvelles initiatives pour tirer parti de la mondialisation, par exemple de rendre leur pays plus attractif aux investisseurs étrangers et de renforcer les liens avec les établissements de R-D d’autres pays.
  • Réformer les systèmes de recherche publique — Certains pays ont déjà agi dans ce sens, mais davantage peut être fait. Le Danemark, le Japon et la République slovaque ont donné davantage d’autonomie aux universités et éliminé les obstacles à une collaboration plus étroite avec l’industrie. La Norvège et la Suisse ont récemment introduit des lois grâce auxquelles les établissements de recherche publique peuvent plus facilement détenir et commercialiser des droits de propriété intellectuelle, et l’Islande et la Finlande préparent une législation similaire. Les gouvernements s’intéressent de plus en plus aux partenariats public/privé pour mieux lier la recherche publique aux besoins nationaux. Plusieurs prennent des mesures pour accroître l’offre de scientifiques et ingénieurs qualifiés.

Pour tout commentaire, les journalistes sont invités à contacter Jerry Sheehan, OCDE, Direction de la science, de la technologie et de l’industrie au (33) 6 82 01 04 91 ou jerry.sheehan@noos.fr

Source : www.oecd.org

Chine / 1 710 cas de violation des droits de propriété intellectuelle réglés ces quatre derniers ans


Les départements judiciaires en Chine ont réglé 1 710 cas concernant les violations de droits de propriété intellectuelle (DPI) entre janvier 2000 et novembre 2004, en hausse de 56,42% sur la même période des trois ans précédents.

Le chiffre a été révélé lors d’une conférence de presse tenue mardi conjointement par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.

Entre janvier 2002 et octobre 2004, les tribunaux chinois ont traité au total 2 171 affaires de contrefaçons, dont la plupart ont impliqué la violation des DPI, selon la même source.

« Ces chiffres ont démontré que la Chine a intensifié ses efforts dans la lutte contre les violations des DPI depuis son adhésion à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) », a dit Cao Jianming, vice-président de la Cour populaire suprême.

Ces 4 dernières années, les parquets à tous les niveaux en Chine ont de leur côté approuvé 2 462 arrestations dans 1 539 cas de violations des DPI, et poursuivi en justice 2 491 personnes impliquées dans 1 500 cas, selon la même source.

Source : Xinhuanet