Imaginez la situation suivante : un homme entre dans une banque et cherche le département de prêts hypothécaires. «Bonjour monsieur», dit l’employé, «puis-je vous aider» ? L’homme répond : «Je voudrais un prêt d’un million de dollars, remboursable par des paiements échelonnés sur 10 ans». «Et quels sont les biens que vous offrez en garantie ?», demande l’employé. «En fait, mon actif est un brevet européen et je compte utiliser le prêt pour développer la technologie brevetée». «Dans ce cas», répond l’employé, «vous devez aller au département d’évaluation de la propriété intellectuelle, qui effectuera une évaluation et une analyse des risques. Si l’analyse est satisfaisante, nous financerons votre projet avec plaisir».
Revenons maintenant à la réalité pour voir combien d’institutions de crédit (peut-être autres que les fonds de capital de risque) sont prêtes à financer des entreprises orientées vers la technologie sur la base de la technologie même. La réponse sera «pas beaucoup», sinon «aucune». En réalité, une banque n’accepterait de fournir un support financier que sur la base d’actifs matériels identifiables, et non sur la base d’actifs immatériels. Ceci est encore plus évident depuis la crise de 2000, qui a obligé plusieurs institutions financières à faire face à la réalité et à adopter des modèles de financement beaucoup plus conservateurs, présentant moins de risques.
La question directe est alors «Quelle est la valeur d’une invention brevetée?». Malheureusement, et comme c’est souvent le cas avec les droits de propriété intellectuelle, il n’existe pas de réponse unique. En fin de compte, cela dépend de la personne (fonctionnaire) à laquelle vous posez la question: l’inventeur et le titulaire du brevet (souvent il ne s’agit pas de la même personne), l’investisseur, le financier (la banque) et le consommateur ont tous des points de vue différents et des méthodes différentes d’évaluation des brevets. Probablement, chacun vous donnera une réponse différente. Par exemple, un inventeur employé évaluera le brevet sur la base des revenus ou de la prime annuelle qui pourrait compléter son salaire fixe; le titulaire du brevet utilisera comme critère d’évaluation le bénéfice total que le brevet génère ou l’investissement dont il fait l’objet; le financier (dans le cas hypothétique où un financier accepterait de fournir un prêt sur la base du brevet même) sera plutôt intéressé par le taux d’intérêt qu’il pourra établir pour le prêt; l’investisseur (comme par exemple le capital-risqueur) évaluera le brevet sur la base du profit final que pourrait générer son investissement; et pour le consommateur le critère d’évaluation est le prix (ou le prix supplémentaire) qu’il serait prêt à payer pour le produit breveté.
Sur la base de l’exemple hypothétique mentionné ci-dessus, et avant de continuer avec une analyse plus structurée, il y a deux distinctions méthodologiques que nous devrions faire :
- Lorsqu’on parle de l’évaluation des brevets on parle de la technologie qu’ils protègent. Autrement dit, le processus d’évaluation traite le brevet comme une condition nécessaire, mais pas unique, de la valeur commerciale de la technologie en question. Par exemple, une technologie non brevetée peut être extrêmement utile pour la société et pourtant, du moment où il est facile de la copier, économiquement inutile pour l’inventeur. De l’autre côté, même si une invention remplit tous les critères de brevetabilité (à savoir la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle), elle ne présente aucune valeur commerciale si le marché refuse de l’utiliser.
- Il faut être conscient (et soucieux) du fait que l’évaluation d’un brevet, même par le biais d’une méthode scientifique et avancée, est en fin de compte subjective.
Mais en dehors de tout relativisme, il est très important de souligner, en bref, trois éléments qui sont très importants dans le domaine de l’évaluation de la propriété intellectuelle.
Les brevets et la loterie – les chances de succès sont plutôt similaires
Utiliser et commercialiser avec succès un brevet est comme acheter un billet de loterie, dans le sens où le bénéfice obtenu par la commercialisation réussie d’un brevet peut être très grand, mais les chances de réussir une telle commercialisation sont limitées. Selon Pitkethly (2002: 3), cette métaphore appartient à la revue «The Economist», qui en 1851 déjà soutenait que les brevets sont comme la loterie: il existe peu de prix et beaucoup de billets qui ne sont pas gagnants.
Le problème provient principalement du grand écart entre les espérances de l’inventeur individuel (et peut-être titulaire du brevet) et les résultats de l’exploitation et de la commercialisation du brevet.
L’inventeur individuel et le titulaire du brevet considèrent le brevet comme un moyen d’acquérir des bénéfices économiques importants. En effet, beaucoup de chercheurs et d’inventeurs considèrent une technologie brevetée comme un paramètre de succès commercial, tout simplement parce que cette technologie est brevetable. Nous voulons tous croire que notre brevet sera le prochain médicament vedette, tel que Lipitor, dont les ventes ont atteint les 8,5 billions de dollars en 2002 (IMS Health 2003).
Néanmoins, une observation structurelle et statistique démontre que seule une petite partie des technologies brevetées est commercialisée ou utilisée. Selon les estimations, moins de 80% des brevets partout dans le monde sont utilisés (Pugatch, 2004: 59). Pire encore, il semblerait que la valeur commerciale de la majorité des technologies brevetées soit inférieure aux coûts d’enregistrement et de renouvellement du brevet. Selon les analyses de Schankerman (1998:94), par exemple, la valeur moyenne des brevets de différents secteurs technologiques en France entre 1969 et 1982 a été étonnement basse : 1.631 dollars pour les produits pharmaceutiques, 1.594 dollars pour les produits chimiques, 2.930 dollars pour les produits mécaniques et 7.933 dollars pour les produits électroniques. Schankerman mentionne également qu’un seul brevet de produit pharmaceutique a surpassé la valeur de 50.000 de dollars.
Or, même si les données susmentionnées nous donnent une image quelque part décourageante de la viabilité commerciale de l’exploitation d’un brevet, elles ne nous aident pas à évaluer les brevets particuliers. Des méthodes précises d’évaluation peuvent nous donner une idée plus claire de la valeur de notre brevet et les informations nécessaires pour prendre des décisions sur la manière dont nous allons commercialiser le brevet (ou pour abandonner l’idée).
Méthodes d’évaluation des brevets – coût, marché, bénéfice et options
Le domaine d’évaluation des brevets a évolué dramatiquement durant les dix dernières années: d’un modèle d’évaluation relativement conservateur (certains diraient primitif), basé sur un seul facteur, nous sommes arrivés à des méthodes sophistiquées d’analyse. À continuation nous ferons une brève référence à différents types d’évaluation, étant donné que la bibliographie relative à ce sujet est assez étendue (Smith & Parr 2000; Megnatz 2002, Pitkethly 2002, Rozek & Korenko 2005).
La méthode la plus simple pour évaluer un brevet est de se baser sur le coût. Selon cette approche, on essaye d’évaluer la technologie brevetée en estimant le coût de remplacement de cette technologie par une autre. Dans sa version la plus directe, l’évaluation basée sur le coût évalue la technologie brevetée en calculant le coût total de son développement (et en le comparant avec sa valeur actuelle). Même si cette méthode est facile à utiliser, elle est aussi limitée, car elle ne considère qu’un seul facteur (coût) lors de l’évaluation de la technologie brevetée. De plus, elle est orientée vers des dépenses antérieures et est en conséquence de nature rétroactive.
Une autre méthode, basée sur le marché, évalue la technologie brevetée en la comparant avec les transactions les plus récentes impliquant des technologies brevetées similaires quant à leur nature et à leur fonction. À condition qu’une telle transaction ait eu lieu, la méthode basée sur le marché est assez efficace pour évaluer la valeur marchande réelle de la technologie brevetée. Il faut cependant noter que pour effectuer une évaluation précise selon cette approche il faut obtenir des informations sur la nature et les détails de la transaction, car il existe plusieurs facteurs -autres que la technologie même- qui influencent la valeur finale de la transaction. En plus, si une telle transaction n’est pas disponible, la méthode basée sur le marché n’est pas très utile.
Une troisième méthode, basée sur le bénéfice, représente la deuxième génération de méthodes d’évaluation de la propriété intellectuelle. De nature prospective, cette approche évalue la technologie brevetée sur la base du bénéfice futur que l’utilisation réussie de la technologie pourrait produire. Le calcul des revenus futurs qu’une technologie brevetée pourrait générer exige des méthodes d’analyse sophistiquées, qui ne seront pas traitées ici. Il suffit de dire que les méthodes basées sur le bénéfice visent à capitaliser la valeur actuelle de la technologie brevetée sur la base des flux futurs de revenus, en considérant trois facteurs essentiels: les flux de trésorerie que l’utilisation de la technologie brevetée pourrait produire (c’est-à-dire la plus-value); la durée des flux de revenus; et le taux d’escompte qui doit également être considéré, et qui est dû par exemple à l’inflation, aux risques, aux taux d’intérêt, etc. Les méthodes qui se basent sur le bénéfice effectuent souvent une analyse de l’actualisation des flux de trésorerie afin de permettre une évaluation plus fiable -mais pas nécessairement réaliste- de la technologie brevetée.
Enfin, la méthode basée sur les options constitue un développement de la méthode basée sur le bénéfice, car elle rend plus flexible le processus de calcul. Cette méthode traite le procédé de recherche et de développement, ainsi que la propriété intellectuelle générée, comme une «option» à acheter (continuer) ou à vendre durant les différentes phases de développement du produit. Un des principaux avantages de la méthode basée sur les options est qu’elle permet de déterminer la valeur de la technologie brevetée durant les premiers stades de la recherche et du développement du produit. Elle permet aux titulaires de la propriété intellectuelle de prendre en considération, durant différents stades, l’espérance du coût de développement de la technologie brevetée aussi bien que le rendement attendu, en calculant le niveau de risque associé aux différentes phases du développement du produit. Théoriquement parlant, une organisation de recherche ou une société qui utilise cette méthode est en meilleure position pour évaluer les perspectives commerciales de ses projets de recherche et de développement, ce qui lui permet de décider si elle souhaite investir plus dans l’invention, si elle préfère la licencier ou la vendre, ou même si elle préfère mettre fin au projet de recherche.
Retour à la réalité
Pour revenir à l’exemple initial, on peut comprendre pourquoi les banques et les autres établissements de crédit refusent de financer des projets de recherche et de développement sur la base des portefeuilles de propriété intellectuelle.
Les paragraphes ci-dessus démontrent que les brevets devraient être traités avec plus d’attention et de manière plus systématique lors de l’évaluation d’une technologie brevetée. Selon les statistiques, dans la majorité des cas les brevets eux-mêmes ne peuvent pas vous rendre riche. Il faut reconnaître que la valeur d’un brevet est après tout subjective.
Mais en dépit de cette conclusion, ou peut-être en raison de cette conclusion, il est nécessaire de réaliser une analyse systématique de la valeur des brevets. En utilisant de telles méthodes, les inventeurs et les titulaires de la propriété intellectuelle seraient capables de mieux estimer la valeur de leurs projets, et ainsi de mieux présenter leurs projets lorsqu’ils cherchent un financement. Qui sait, dans le futur chaque banque aura peut-être un département d’évaluation de la propriété intellectuelle
Bibliographie :
- Megantz, R. C. Technology Management (New York: John Wiley&Sons, 2002)
- Pitkethly., R. The Valuation of Patents: A Review of Patent Valuation Methods With Consideration of Option Based Methods and the Potential for Further Research, Background Paper for Discussion, United National – Economic and Social Council (21 août 2002) OPA/CONF.1/2002/6
- Pugatch, M.P., The International Political Economy of Intellectual Property Rights (Cheltenham, UK: Edward Elgar, juin 2004)
- Rozek, R. P, Korenko G. G. «What is an Idea Worth?» dans: Pugatch, M.P., ed. The Intellectual Property Debate: Perspectives from Law, Economics and Political Economy (Cheltenham, UK: Edward Elgar, à paraître : septembre 2005)
- Smith, G. V., Parr, L. R. Valuation of Intellectual Property and Intangible Assets (New York: John Wiley&Sons, 2000), 3e édition
- Schankerman, M. ‘How Valuable is Patent Protection: Estimates by Technology Field’, dans : RAND Journal of Economics, vol. 29:1 (printemps 1998), p. 77-107
Auteur : Meir Perez Pugatch
Le Docteur Meir Perez Pugatch (MSc., Ph.D.), est chercheur et conseil indépendant spécialisé en propriété intellectuelle et en commercialisation des actifs de connaissances. Meir Pugatch collabore également avec l’École de santé publique de l’université de Haifa, en qualité d’enseignant. Courrier électronique : meirp@pugatch.co.il.
Source : www.ipr-helpdesk.org
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