Centre de documentation de la propriété intellectuelle : Le Mali, premier de la classe

La construction de ces structures a été demandée par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle aux États membres.

Le ministre de l’Industrie et du Commerce Choguel Kokalla Maïga a visité, il y a quelques jours, le chantier du Centre de documentation de la propriété intellectuelle du Mali à l’ACI 2000. La délégation comprenait le directeur du centre, Niomby Sissoko, et plusieurs collaborateurs. Le ministre Maïga a demandé à l’entrepreneur de terminer les travaux à la fin de ce mois.

Le chantier a été confié au groupement d’entreprise EGENED-TP, Amidou Keïta à l’issue d’un appel d’offres. Le délai d’exécution est de 10 mois pour un montant de 236,5 millions de Fcfa. L’entrepreneur impute le retard à la lourdeur des procédures administratives.

Le Centre de documentation de la propriété intellectuelle de Bamako est le premier de la sous-région, s’est félicité Choguel Maïga. La 42è session ordinaire du conseil d’administration de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), tenue à Lomé au Togo en décembre 2002, a autorisé la direction générale à construire des centres nationaux de documentation de la propriété intellectuelle (CNDPI)  dans les 16 états membres.

Ce programme était assorti d’un cahier de charges indiquant les services offerts par les CNDPI, le statut juridique de ces centres et les contributions attendues des États membres. Le Mali est le premier pays à s’acquitter des contributions attendues des États. Il a fait don à l’organisation, avec titre de propriété à son nom, d’une parcelle de terrain viabilisé et facile d’accès, mesurant comme recommandé, au moins 1000 m2. Ainsi le lot  N° 2787 d’une superficie de 1245 m2 du lotissement ACI 2000 a été attribué à l’OAPI. La convention régissant le CNDPI du Mali a été signée le 5 janvier 2005.

Il servira de centre de consultation pour les recherches, de base de données sur les titres de propriété industrielle délivrés par l’OAPI. Ceux-ci portent sur les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux. Le centre va mettre à la  disposition des publications le texte de base de l’OAPI, le bulletin officiel de propriété industrielle, les fascicules de brevets, les guides des déposants. Une assistance à la recherche documentaire et un service de veille technologique seront également accessibles dans le centre.

Les groupes cibles sont les inventeurs, les chercheurs, les étudiants et les institutions de recherche et de développement qui seront tenus informer de l’état de la technique dans leurs domaines respectifs. Les opérateurs économiques à la recherche de technologies appropriées pourront exploiter des créneaux porteurs ou des produits à travers les brevets délivrés. Ils seront avisés de toutes les demandes de brevets à travers le monde. Les industriels, commerçants et artisans pourront suivre leurs concurrents ou découvrir les technologies modernes. Ils trouveront même une solution à un problème technique s’ils veulent évaluer une technologie donnée pour laquelle, il est possible d’acquérir une licence d’exploitation.

Auteur : Boubèye MAÏGA