Création de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle

Le Bureau Benelux des Marques et celui des Dessins ou Modèles sont remplacés par le Bureau Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI). La nouvelle organisation propose de nouveaux services tels que l’accès en ligne des clients à leurs données ou l’I-dépôt.

Ce changement de nom fait suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle qui délègue un certain nombre de compétences à l’OBPI. L’organisation pourra dès à présent adapter plus rapidement le système de la propriété intellectuelle ou transposer plus rapidement des directives européennes.

L’OBPI souhaite se distinguer en tant que prestataire de services et présente de nouveaux outils de communication: une brochure en ligne et un site internet. L’OBPI va également proposer un accès en ligne, pour tous les clients, à leurs données personnelles. Ils pourront de cette façon introduire leurs dépôts, les modifications et les renouvellements par voie électronique.

« L’OBPI proposera aussi cette année l’I-dépôt. C’est un service qui permet d’obtenir ou d’attester d’une date de création. Ce service n’est pas repris dans la Convention du Benelux, tout sera archivé chez nous mais ne sera pas examiné », ajoute Christian Meyers, du département service et information.

Le dépôt de marques est le principal domaine d’activités de l’OBPI et est par ailleurs en augmentation par rapport aux années précédentes (4.000 dépôts belges en 2004, contre 5.000 en 2005). Chaque année, en moyenne 24.000 marques sont déposées. Il y en a eu un peu plus de 30.000 en 2005 suite à la libéralisation du domaine d’identification .eu, condition nécessaire pour effectuer un dépôt.

« Le nombre de dépôts pour la Belgique n’est pas extraordinaire. Il ne représente que 18,62% du total avec 5.000 dépôts de marques en 2005. C’est peu comparé au 66% des Pays-bas qui ont enregistré un chiffre record de 20.385 marques en 2005 », explique M. Meyers.

Source : www.7sur7.be