Kit permettant de changer la focale de l’appareil photos d’un téléphone portable


Cet appareil a pour but de changer la focale de l’appareil photo d’un téléphone portable afin que celui-ci puisse prendre une bonne photo rapprochée d’un sujet éloigné (téléobjectif ou zoom), ou d’un sujet minuscule en transformant le téléphone portable en microscope capable de faire des photos grâce à un kit adapté pour cet usage.

Pour cela, le « Modificateur de focale » deux options sont envisagées :

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1) Des optiques complémentaires préréglées pour des téléphones portables de marques et de modèles donnés.

2) Ou une optique complémentaire dont le réglage pourra se faire par ajustement d’une lentille de façon à faire le point du « Modificateur de focale » afin de faire des photos nettes avec tout appareil sur lequel il sera monté.

Le « Modificateur de focale »  pourra être placé par glissement ou clipsé devant le téléphone portable, tout autre mode de fixation pourra également être appliqué.

Site Web de l’invention : inventions.a.verna.free.fr/kitfocale_index.htm

Copyright enregistré le 30/10/2006 à 05:56 (HE), sous le n°00040404 : www.copyrightdepot.com/rep94/00040634.htm

Pour prendre contact avec l’inventeur : Monsieur Christophe Verna

E-mail : verna@free.fr

Site Web : inventions.a.verna.free.fr

Rétro 1934 : L’eau génératrice d’électricité


Avertissement : Cette news rétro retranscrit des connaissances scientifiques, techniques ou autres de 1934, et contient donc volontairement les arguments, incertitudes ou erreurs d’époque.

Tout le monde sait que l’eau peut être génératrice d’électricité. Les travaux gigantesques exécutés récemment en sont une fois de plus l’éloquent témoignage. Mais on sait moins comment s’effectue cette génération ; comment la force hydraulique crée la force électrique. C’est ce que nous expliquons ici.

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Premier temps : l’eau vient actionner un moteur : la Turbine

Le groupe électrogène: turbine et dynamo. – Une usine produisant de l’électricité ou, comme on dit, une Centrale électrique comprend des organes moteurs et des organes générateurs d’électricité, ceux-ci actionnés par ceux-là. Un moteur et un générateur accouplés constituent un groupe électrogène ; une Centrale en possède plusieurs.

Le générateur d’électricité est toujours une dynamo ; mais le moteur varie selon la nature de la force qui le met en mouvement. L’eau est la force employée chaque fois qu’on dispose d’une chute capable de suffire en toutes saisons à tous les besoins. Si on l’emploie, c’est une turbine hydraulique qui fait office de moteur.

Comment est actionné ce moteur, comment actionne-t-il la dynamo ? Comment, en d’autres termes, l’eau produit-elle de l’électricité ?

Comment est créée la force hydraulique. – L’eau s’est contentée longtemps de faire tourner la roue du moulin et, en même temps que la roue, l’arbre de transmission actionnant les meules. Mais quand furent construites des génératrices d’électricité dans lesquelles la rotation d’un induit pouvait produire un courant d’importance, on chercha les moyens d’augmenter la force hydraulique pour donner à ces génératrices le mouvement de rotation nécessaire et suffisant.

Quelle devait être cette force et comment l’appliquer ? Partant de ce principe qu’un litre d’eau qui franchit une dénivellation de 75 mètres est capable au point bas de sa chute de fournir la force d’un cheval-vapeur, c’est-à-dire 75 kilogrammètres, on recourut aux dispositifs permettant d’amener à un point bas de plusieurs centaines de mètres une chute fournissant plusieurs dizaines dé mètres cubes en un temps donné.

Ces dispositifs s’appliquent aux rivières torrentielles qui descendent des hauteurs ; on en arrête les eaux au moyen d’un barrage qui parfois s’étend sur tout le travers d’une vallée encaissée et crée une sorte de lac artificiel ; de ce lac descendent à pic, soit souterrainement, soit a ciel ouvert, de solides conduites d’acier qui débouchent dans la Centrale électrique. A la force du débit s’ajoute ainsi une pression très élevée, et les conduites fournissent un jet puissant qui vient frapper l’organe moteur, c’est-à-dire la turbine.

Un autre genre de dispositif s’applique non plus à un débit relativement faille et tombant de très haut, mais à un débit considérable et de dénivellation faible, comme on voit aux rivières de plaine. Dans ce cas, en amont de la rivière, on amorce une dérivation dans un canal dont la pente est plus faible que celle de la rivière même ; et ainsi, après un certain parcours, le niveau en est supérieur de plusieurs mètres à celui des eaux naturelles. C’est là qu’est établi le barrage et, tout près, la Centrale. Les eaux arrivent alors à l’organe moteur, comme ci-dessus ; et si la pression est plus faible qu’avec les hautes chutes, cette faiblesse est compensée par la force d’un débit plus important.

Quel que soit le dispositif employé, on évalue en chevaux-vapeur l’énergie d’un cours d’eau en multipliant la hauteur de chute (exprimée en mètres) par le débit (en litres par seconde) et on divise le produit par 75. Cette opération montre qu’on peut obtenir une énergie s’élevant à 30 000, voire 40 000 et 50 000 chevaux qui se précipite sur l’organe moteur agencé pour la recevoir.

Comment la force hydraulique actionne la turbine. – Cet organe moteur c’est, nous l’avons dit, la turbine. Au lieu d’aubes placées sur une roue, la turbine dispose sur couronne mobile d’espèces d’augets en forme du cuiller sur lesquels les ajutages dirigent l’eau à l’endroit pour que son action soit la plus efficace possible. Tel est du moins le principe. Dans la pratique, la turbine a été perfectionnée de manière à obtenir un bon fonctionnement, même en cas d’alimentation réduite en eau. On a imaginé des turbines à hélices, constituées par les pales analogues à celles d’une hélice de grand diamètre. Des systèmes plus récents prévoient même des pales d’orientation réglables en fonction du débit et dont le mécanisme est commandé plus ou moins automatiquement par des régulateurs. Ces perfectionnements ont abouti à un rendement meilleur avec des machines moins encombrantes et d’une rotation plus rapide.

Turbine

Deuxième temps : la Turbine vient actionner une Dynamo

La Centrale possède ainsi, outre la force hydraulique pratiquement illimitée, un moteur capable d’enregistrer et de transmettre cette force au second élément du groupe électrogène, la dynamo. L’arbre du moteur et celui de la dynamo sont placés dans le prolongement l’un de l’autre et sont rendus solidaires par un embrayage élastique ; souvent même ils ne font qu’un.

Comment la turbine actionne la dynamo. – La dynamo est en deux mots une machine d’induction dont le champ inducteur est produit par des électro-aimants. Elle est à courant continu ou à courant alternatif. C’est la dynamo à courant alternatif, autrement dite « alternateur », qui est généralement préférée. Elle offre en effet certains avantages sur la machine à courant continu: d’abord elle peut être actionnée plus aisément par la turbine ; ensuite, avec l’alternateur, il est plus facile d’élever ou d’abaisser au moyen de transformateurs le voltage des courants et par conséquent de les rendre d’un emploi beaucoup plus commode.

La partie rotative de l’alternateur provoque donc par son déplacement devant la partie fixe à pôles d’aimant, la circulation d’un courant électrique dans des bobines placées sur l’organe mobile. Ce courant est recueilli au moyen de balais disposés sur des bagues et envoyé dans les lignes de distribution qui desservent une région.

Tel est le processus par lequel l’eau est génératrice d’électricité. Il est en somme assez simple. La machine à produire l’électricité a besoin de tourner: on l’établit sur le même arbre que le moteur, et elle tourne avec lui ; le moteur a besoin d’une force: l’eau par son abondance ou la hauteur de sa chute, voire les deux, la lui fournit. L’eau entre d’un côté dans la Centrale, fait son travail de force et s’en va ; l’électricité sort de l’autre et offre sa puissance à ses employeurs.

Difficultés d’exécution. – Mais cette simplicité n’exclut pas certaines difficultés. Difficultés financières d’abord: les travaux d’installation, en montagne, sont toujours très coûteux. Difficultés d’installation secondaire : les cours d’eau torrentiels sont toujours intermittents ; il faut prévoir les insuffisances de débit et y remédier par la création de réservoirs ou même de lacs, dans lesquels des pompes envoient de l’eau pendant les périodes de débit excessif. Des variations brusques de débit peuvent produire des coups de bélier et détériorer les conduites, il faut y parer au moyen de « cheminées d’équilibre » qui servent de fuite à des surpressions possibles.

Dans l’usine même, il faut que des jeux de vannes et de robinets permettent de laisser une machine au repos, empêchent l’arrivée des détritus charriés par les eaux et évacuent les eaux des turbines.

Source et illustrations : Almanach Hachette 1934

Source : www.techno-science.net

Il suffisait d’y penser !


Bûche écolo

Comment profiter d’un bon feu de bois quand on sait qu’il pollue ? Écolog propose une solution : sa bûche écologique, plus «propre » pour l’environnement que la bûche de bois ordinaire.

Patrick Henri et Patrick Alarie, deux entrepreneurs dans la trentaine, ont démarré leur entreprise en 2001, sur un coup de cœur pour des machines qui dormaient dans un entrepôt. Ces machines, d’origine européenne et très spécialisées, transforment le bran de scie en bûches de bois sans ajout d’agent liant. C’est la lignine même du bois qui, sous l’effet de la chaleur intense, lie le bran en une bûche compacte. En plus d’être 100% naturelle, cette bûche présente les mêmes qualités qu’une bûche de bois séché pendant six ans; elle produit plus de chaleur et 58% moins de particules polluantes que celle-ci.

Aujourd’hui, Ecolog emploie une vingtaine de travailleurs à temps plein, nombre qui peut s’élever à 50 en période de pointe. L’an dernier, malgré un incendie qui a eu pour effet de paralyser l’usine pendant presque six mois, cette entreprise a doublé son chiffre d’affaires, qui a atteint 2,5 millions de dollars. Patrick Henri a bon espoir de faire au moins aussi bien cette année, d’autant plus qu’il vient de conclure avec Canadian Tire une entente qui lui assure une présence sur le marché partout au Canada. Les bûches Ecolog sont déjà vendues chez Couche-Tard et Metro.

Chapiteau parapluie

Un camion arrive sur les lieux chargé d’un « mât » imposant sur sa remorque. À la simple pression d’un bouton, le « mât » est hissé à la verticale et se déploie comme un parapluie. En moins d’une demi-heure, le « parapluie » est fixé au sol, le poteau central retiré, et on obtient un chapiteau sans poteau central bloquant la vue. Normalement, l’installation de ce type de chapiteau nécessiterait le travail d’au moins deux hommes pendant une journée complète.

Voilà deux ans que Paul-André Bouchard, ingénieur au CRIQ pendant huit ans, puis consultant au Cirque du Soleil, a entrepris de fabriquer ses chapiteaux révolutionnaires, qu’il loue et vend.

Les premiers modèles construits à ce jour sont de taille modeste; ils font 15 mètres de circonférence et sont utilisés pour des événements spéciaux. Paul-André Bouchard prévoit concevoir, cet automne, un modèle intermédiaire de 30 mètres, capable d’abriter 800 spectateurs, et il espère un jour concevoir un grand chapiteau de 50 mètres qui en accueillera 2 500. Il mijote aussi un concept de chapiteau qui contiendrait tout le câblage nécessaire au son et à l’éclairage, ce qui lui permettrait de livrer une salle de spectacle mobile montée en quelques heures.

Pour l’instant, l’entreprise ne compte que six employés qui louent et installent les chapiteaux ici et là, mais les perspectives sont immenses et s’élargiront encore plus quand l’entreprise accédera au marché américain, où la location annuelle de chapiteaux représente trois milliards de dollars américains. L’idée d’un atelier multifonctions hautement mobile intéresse déjà industriels et militaires. « Dans cinq ans, nous nous serons implantés aux États-Unis », calcule l’entrepreneur. Nous prévoyons que les ventes et les revenus de location y généreront des revenus annuels de 25 millions de dollars américains. »

Coup de pouce dans les côtes

« À la différence des autres vélos électriques, avec BionX, le vélo demeure un vélo », annonce le site Internet de l’entreprise BionX.

Très juste. Jean-Yves Dubé, président fondateur de cette entreprise d’Asbestos, où l’atelier emploie 30 personnes, a mis au point un système de propulsion électrique qui ne cherche pas à faire du vélo une motocyclette. Depuis 1997, il fabrique et vend partout en Amérique un système que les détaillants de vélos installent sur commande. Ce système, dont 10 000 exemplaires ont été vendus à ce jour, est doté d’une batterie et d’un moteur insérés dans le moyeu de la roue arrière. Il est offert en trois modèles dont les prix varient entre 1100 et 1600 dollars.

Le cycliste fait appel à sa guise au moteur de BionX, selon le degré d’effort qu’il veut déployer. Pour monter une côte, il peut solliciter la pleine puissance du moteur, en terrain plat, le mettre au neutre, et dans une descente, commander la recharge de la batterie.

« J’ai travaillé dans le domaine des moteurs électriques pendant 35 ans, à mon compte, dit Jean-Yves Dubé. C’est pendant ces années que j’ai mijoté l’idée de mettre au point un moteur qui ne se casse pas et qui ne requiert pas d’entretien. Notre moteur exige moins d’entretien que le vélo sur lequel il est monté. »

Arme secrète dans l’agroalimentaire

« Nos clients désirent que nous demeurions un secret bien gardé», confie Johanne Tanguay, directrice générale de Cintech Agroalimentaire. Voilà un très bel éloge pour cette entreprise, qui est en fait un organisme sans but lucratif.

Cintech Agroalimentaire est un centre de conseil et de développement au service de l’industrie alimentaire depuis treize ans. Cette firme de 25 employés, dont 20 spécialistes et chercheurs, fait des affaires avec une centaine d’entreprises, dont elle tire des revenus de deux millions de dollars.

Qu’elle soit une PME ou une multinationale, une entreprise peut consulter Cintech aussi bien pour modifier une recette que pour mettre au point un nutraceutique, éliminer les gras trans d’un produit, valider une certification « bio », aider à la commercialisation d’un nouvel aliment, et même valoriser les résidus d’un processus industriel. « En résumé, indique Johanne Tanguay, nous amenons les gens à développer de nouveaux produits, à innover ou à trouver des solutions à toutes sortes de problèmes liés à la concurrence. »

Simplement de l’eau

Les usines de traitement d’eau potable pullulent sur la planète, mais les formes de traitement qu’elles utilisent ont toutes le défaut de recourir à des agents chimiques. Dagua constitue l’heureuse exception. Maurice Lacasse y travaille depuis 1994 à mettre au point un procédé qui ne fait appel à aucun additif chimique, pas même pour le nettoyage interne de la tuyauterie. Le procédé de purification à l’ozone est d’une telle efficacité qu’on peut prendre l’eau de la rivière la plus polluée et en tirer une eau aussi propre et saine que celle qu’on trouve en bouteille dans le commerce.

Ce traitement offre nombre d’autres avantages, notamment celui de pouvoir réduire d’au moins 40% la note de traitement des eaux pour une municipalité, assure le président, Pierre Bélanger.

En 2003, l’inventeur s’est allié à des investisseurs indépendants, dont des membres de la famille Chagnon, ce qui lui a permis de construire à Granby une usine de fabrication qui emploie dix personnes. Une première usine de traitement, installée en janvier 2006 à Radisson, au Québec, sert de vitrine de démonstration. Depuis, les contrats potentiels, à l’échelle internationale, ne cessent de se présenter.

Serveur et artiste

Dans tous les bars du monde, les serveurs de bière et les artistes qui font le spectacle forment deux catégories bien distinctes. Avec son idée de les fusionner, Stéphane Genest est en train de transformer le « nightlife » tel que nous l’avons connu jusqu’ici.

Dans un bar qu’il gérait à La Pocatière en 1997, Stéphane Genest, qui a passé sa vie dans les bars, les boîtes de nuit et les hôtels, a eu l’idée d’embaucher un artiste comme barman et de lui faire donner les spectacles. Gestion Show-Time Tabou venait de naître.

L’idée s’est concrétisée à Lévis, en 2002 : sous la gouverne d’un directeur artistique, les artistes-serveurs présentent leur numéro sur une scène permanente. De plus, ils suivent des cours de chant et de tenue en scène.

Après avoir ouvert un deuxième bar de 1000 places à Neufchatel, l’entreprise a fait le saut à Atlantic City, aux États-Unis, où son concept suscite l’enthousiasme. D’autres projets américains sont dans la mire. Dans un an, l’entrepreneur pense qu’il pourra doubler, peut-être même tripler le nombre de ses employés. Il en compte aujourd’hui 190, dont 150 sont des employés-artistes.

Bateau plié sous le bras

François Laflamme reçoit un jour la visite d’un voisin qui veut lui vendre un produit tout à fait inattendu : un bateau pliable. C’est le dernier de la production d’un entrepreneur qui, depuis, a jeté l’éponge. « J’ai trouvé le produit fantastique », dit François Laflamme.

Il a tellement aimé ce bateau qu’il a acheté l’entreprise ! En fait, il a acheté la machinerie et, après l’avoir modernisée, il a redémarré l’entreprise en 2005, à Montmagny, sous le nom d’Instaboat.

D’autres bateaux pliables sont produits dans le monde, mais ils se présentent en morceaux séparés. Avec celui d’Instaboat, toutes les pièces se tiennent. Le tout pèse 66 livres et se vend 1400 dollars.

La production, fort artisanale jusqu’ici, n’occupe que sept personnes, l’entreprise ayant vendu 1 000 bateaux depuis ses débuts. La promotion se fait sur Internet, et la vente aussi, notamment sur eBay.

Mais le rythme s’intensifie. Des chaînes américaines de commerce de détail comme Cabela’s et Bass Pro Shop veulent offrir le produit. « Nous sommes maintenant capables de fabriquer 2 500 ba-teaux par an avec un seul quart, ce qui nous permet désormais de fournir ces grandes chaînes, » dit l’entrepreneur.

Infirmière de brousse

En 1991, tandis qu’elle termine son cours d’infirmière, Francine Charron visite sa sœur qui travaille pour une société minière au Nunavut. Un jour, elle demande la permission de visiter l’infirmerie, et voilà qu’elle a la piqûre. « Je devais y passer dix minutes; j’y suis restée toute la journée, à causer avec l’infirmière, se rappelle-t-elle. L’autonomie professionnelle dont elle jouissait s’est avérée très motivante pour moi. »

Quand elle réussit finalement à travailler dans les contrées nordiques, elle découvre que les ressources manquent et que les infirmières ne sont pas toujours formées pour jouer un rôle élargi, qui recoupe celui du médecin.

Forte de ces observations, elle fonde Solutions Nursing, en 2003. C’est l’explosion. Deux ans plus tard, la firme compte près de 90 employés, dont 70 infirmières, en poste en régions éloignées, et 10 formateurs. Bientôt, Francine Charron constate que les besoins auxquels répond la formule de Solutions Nursing débordent largement ceux du Nord. C’est ainsi que cet automne, elle va offrir, à Montréal, des services de soins globaux à domicile : des soins infirmiers, de l’entretien ménager, de l’aide aux courses et même des activités de bricolage.

Un seul obstacle se dresse sur sa route. « Nos infirmières doivent posséder une grande autonomie professionnelle, insiste l’entrepreneure. Le plus difficile, c’est de trouver les bonnes personnes. Nous voulons la crème. »

Filme ta vie

Il y a belle lurette que des rédacteurs offrent aux particuliers ou aux entreprises d’écrire le livre de leur vie. Jacques Renault propose, lui, d’en faire une vidéo.

Après une carrière de réalisateur à TQS, en Abitibi, l’entrepreneur offre ses services aux particuliers, aux entreprises et aux groupes communautaires. À ce jour, il a réalisé une douzaine de documents, en format DVD. « Je m’intéresse tout particulièrement à l’entreprise familiale, indique Jacques Renault. Au moment de prendre sa retraite, le patron peut avoir envie de laisser un bilan de son parcours aux enfants qui lui succéderont. »

Pour préparer ses candidats au tournage, Jacques Renault leur soumet un guide qui couvre leur cheminement en 130 points : lieu de naissance, jeux d’enfant, premières amours, études, principales initiatives, etc. S’ajoutent des thèmes plus philosophiques : clés du bonheur et de la réussite, vision du monde d’aujourd’hui, spiritualité. Le tournage ne requiert en général qu’une demi-journée; l’essentiel se passe ensuite en studio, où l’entrepreneur insère images, photos et musique en composant le montage. Après trois ou quatre semaines, pour 1 600 dollars, le client a en main le film de sa vie.

Entreposage au cube

Entreposer des meubles, quel aria ! Il faut trouver l’espace adéquat, louer un camion, emballer les objets, engager des ouvriers… Pas avec GoCube.

Cette nouvelle entreprise livre chez le client un cube d’entreposage qui se présente un peu comme un petit cabanon de 280 pieds cubes (5 X 8 X 7 pieds). Le client le remplit à loisir, puis appelle GoCube qui, dans un délai de 24 heures, vient le récupérer pour l’entreposer. Christian Dusablon, président de GoCube, a trouvé l’idée lors d’une visite aux États-Unis.

Sous forme de guichet unique, cette entreprise peut également tout prendre en main pour le client. « Nous offrons, par l’intermédiaire d’une agence, le service de main-d’œuvre pour déplacer et transporter les meubles et les objets du client », indique le patron. L’entreprise fait aussi appel à une boutique du déménageur qui fournit boîtes, couvertures, cordages, etc.

Les affaires évoluent bien. Au cours de sa deuxième année, la petite entreprise de quatre employés a livré 300 cubes en période de pointe, au début de l’été dernier, alors qu’elle n’en avait livré que 80 à la même période l’année précédente. « À présent, dit Christian Dusablon, notre défi est de nous faire connaître et de faire passer notre concept. »

Auteur : Yan Barcelo

Source : www.lesaffaires.com

La contrefaçon des titres de propriété industrielle


Lorsque la preuve est établie qu’il y a contrefaçon d’une œuvre, d’une invention, en un mot d’une création attitrée, le propriétaire lésé a le droit d’engager une action en contrefaçon contre le présumé auteur du délit. Un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle n’intervient qu’en amont de la contrefaçon, en ce sens qu’il est capable de déterminer, grâce aux compétences professionnelles de ses membres, mais aussi grâce à des expertises, s’il y a reproduction, imitation, copiage de l’œuvre originale.

Cependant, s’agissant de la défense même du droit de propriété industrielle, n’étant pas habilité à plaider, un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle demandera à son réseau d’avocats de présenter les dossiers de ses clients devant les tribunaux. Quant à l’exécution éventuelle des décisions de justice telles que les saisies des biens litigieux, elles s’avèrent souvent délicates, car l’huissier, accompagné d’un conseiller en propriété industriel, en raison du caractère technique des investigations, n’est pas toujours bien reçu, et a de réelles difficultés à procéder à la saisie de ces biens particuliers. La procédure des procès en contrefaçon variera selon que sont en cause les titres de propriété industrielle tels que les brevets, les marques, ou encore les dessins et les modèles.

Ce qui nécessite de présenter successivement les 3 points suivants :

– Les procès en contrefaçon des brevets d’invention ;
– Les procès en contrefaçon des marques ;
– Les procès en contrefaçon des dessins ou des modèles.

Les procès en contrefaçon des brevets d’invention

Les procès en matière de brevets tiennent compte de la technicité qui les caractérise. C’est pourquoi, seuls certains tribunaux sont habilités à juger des affaires relatives au droit des brevets : Paris, Marseille, Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Lille, Limoges, Nancy, Rennes, Toulouse. Ils ont ainsi compétence exclusive en matière de contrefaçon, ainsi qu’en matière de faits de concurrence déloyale connexes aux faits de contrefaçon.

Toute atteinte au droit exclusif des propriétaires de brevets constitue un délit de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur et justifiant ainsi la saisine des juridictions précitées. Cette atteinte s’observe lorsque des personnes malintentionnées, qui n’ont aucun droit sur une invention, fabriquent, sans autorisation, le produit breveté ou mettent en œuvre le procédé breveté, selon les cas. C’est un délit civil, même si la preuve de la mauvaise foi du fabricant n’est pas rapportée. Il en est de même pour celui qui fabrique de bonne foi un bien, mais en ignorant qu’il est protégé par un brevet. C’est la contrefaçon directe : elle ne fait pas de distinction entre celui qui est de bonne ou de mauvaise foi, car une personne doit toujours se renseigner sur l’éventuelle existence du bien qui l’intéresse avant de commencer sa fabrication.

Quant à la contrefaçon indirecte, elle consiste au fait que des personnes, autres que le titulaire du brevet, revendent ou utilisent ce qui a été fabriqué sans autorisation par un autre. Ils ne sont responsables que s’ils ont agi en connaissance de cause : leur mauvaise foi doit être prouvée. Dans le cas contraire, par exemple si un commerçant vend des objets issus d’une contrefaçon, il peut être condamné à cesser ses activités, car nuisent aux intérêts du breveté. Cette solution semble plus appropriée, car dans la pratique, il n’est pas facile de calculer le montant des dommages intérêts en fonction du préjudice subi par la victime.

En outre, à la demande de la partie lésée, le juge civil pourra ordonner la confiscation des objets reconnus contrefaits, afin de réparer le préjudice. En général, le titulaire d’un brevet préfère obtenir une indemnité accompagnée de la destruction des objets copiés plutôt que leur confiscation à son profit. Or, dans la pratique, la réalité est toute autre, car la sanction du délit de contrefaçon du brevet représente un système lourd : la condamnation de l’auteur du délit risque de n’intervenir que longtemps après les faits qui lui sont reprochés.

C’est pourquoi, un système préventif existe pour permettre au breveté, en cas de contrefaçon de son brevet, de s’adresser au juge des référés pour interdire au contrefacteur de continuer les actes portant atteinte à ces droits de propriété industrielle. Au préalable, le breveté doit avoir engagé des poursuites en contrefaçon dans les 3 ans, à compter du moment où il a eu connaissance des faits de contrefaçon. En cas de licence exclusive de brevet, le licencié a également le droit d’agir en contrefaçon -sauf si le contrat prévoit le contraire- car, après tout, il est autant victime que s’il avait été le titulaire du brevet. Il devra mettre en demeure ce dernier d’agir s’il est resté inactif.

La saisie contrefaçon est une autre sanction à l’égard du contrefacteur, et au profit du breveté ou du licencié. Elle ne pourra être ordonnée par le Président du Tribunal de Grande Instance du lieu où se trouvent les objets contrefaits, que si sont prouvés les agissements incriminés. Elle aboutit au retrait des objets contrefaits à leur possesseur. Puis, dans les 15 jours de la saisie, le breveté ou le licencié doivent se pourvoir devant le tribunal pour que l’affaire soit jugée au fond. A défaut, la saisie sera nulle, et le saisi pourra même obtenir des dommages intérêts. C’est pourquoi, sont interdites les saisies abusives engagées dans le seul but de compromettre l’exploitation d’un concurrent.

Les procès en contrefaçon des marques

Comme pour les brevets, la contrefaçon vise toute atteinte au droit des marques telles que sa reproduction par l’usage ou l’apposition de la marque reproduite pour des produits ou services identiques, son imitation, ou encore son utilisation pour des produits ou des services identiques ou similaires, entraînant dans tous les cas un risque de confusion dans l’esprit du public. Ce délit est sanctionné, car nul n’a le droit d’accomplir des actes sur la marque d’un autre, sauf s’il y est autorisé. En cas de marque notoire, la responsabilité de l’auteur de la contrefaçon n’est engagée que si l’emploi qu’il en fait porte préjudice au propriétaire de la marque, ou encore en constitue une exploitation injustifiée. Seule la responsabilité civile du tiers sera engagée.

Quant au procès en contrefaçon, il se déroule devant le tribunal correctionnel, à l’initiative du ministère public ou du titulaire de la marque se portant partie civile. Chacun a 3 ans pour agir, délai dont le point de départ varie selon les cas. Par exemple, si un tiers a utilisé de façon continue une marque sans autorisation, le point de départ sera le moment où sont découverts les faits. D’autre part, comme pour les brevets, on distingue la contrefaçon directe de la contrefaçon indirecte, en n’exigeant la preuve de la mauvaise foi que pour la seconde. Car, la contrefaçon directe s’observe dans tous les cas où sans autorisation du titulaire de la marque, sont accomplis des actes de reproduction, d’imitation, d’utilisation, d’apposition, de suppression et/ou de modification de la marque. Quant à la contrefaçon indirecte, elle est constituée si sont accomplis sciemment la détention sans motifs légitimes de produits portant une marque contrefaite, la mise en vente, la fourniture ou l’offre de fourniture de produits ou services sous une marque contrefaite, ou encore la livraison d’un produit ou la fourniture d’un service autre que celui qui a été demandé sous une marque enregistrée (on parle alors de substitution des produits). Ainsi, en l’absence de mauvaise foi, le délit de contrefaçon indirecte n’existe pas, et n’engendre donc pas de sanctions pénales. Seule une action en responsabilité civile pourra être engagée.

D’autre part, un problème se pose lorsque le titulaire d’une marque apprend qu’après l’avoir enregistrée, un tiers la dépose à son tour et l’exploite. S’il reste passif 5 ans après l’enregistrement de la marque de ce tiers, il ne pourra plus agir en contrefaçon contre lui, sauf s’il prouve qu’il a effectué le dépôt de la marque de mauvaise foi. Lorsqu’il obtient gain de cause auprès des tribunaux, il peut obtenir la cessation immédiate des activités de contrefaçon, ou du moins des garanties financières si le juge autorise malgré tout la poursuite des activités litigieuses. Ces garanties servent à atténuer les inconvénients subis par les titulaires des marques, en raison du temps considérable mis pour faire aboutir un procès en contrefaçon. Enfin, comme pour les brevets, les peines infligées sont l’emprisonnement, l’amende, ainsi que notamment la confiscation des produits et des instruments utilisés dans un but de contrefaçon, la fermeture de l’établissement ayant servi à commettre cette infraction…

S’agissant de l’action civile, seul le propriétaire de la marque ou le titulaire d’une licence exclusive peut l’exercer, dans un délai de 3 ans. Il en est de même pour celui qui n’a encore déposé qu’une demande d’enregistrement : il est protégé, car peut agir pour les faits de contrefaçon postérieurs à la publication de cette demande d’enregistrement, mais aussi antérieurs, à condition qu’il ait notifié à l’auteur du délit une copie de cette demande. Si un tribunal est saisi, il ne statue pas sur la contrefaçon, tant que la marque n’est pas enregistrée. Par ailleurs, le tribunal correctionnel est compétent lorsque le titulaire de la marque se porte partie civile ; dans les autres cas, n’importe quel tribunal de grande instance statuera, contrairement à ce qui se passe pour les brevets. Car, les procès en contrefaçon de marques posent moins de problèmes techniques que ceux en matière de brevets.

Enfin, le délai pour agir sera de 10 ans en cas de violation du droit des marques non constitutive d’une infraction, par exemple si un tiers détient, de manière délibérée et imprudente, des produits revêtus d’une marque contrefaite. Le juge lui interdira de poursuivre ses activités délictueuses et ordonnera la confiscation des objets portant la marque contrefaite, avec d’éventuels dommages intérêts pour le propriétaire de la marque, en compensation du préjudice qu’il a subi. Puis, ces biens seront remis à ce dernier ou seront détruits.

D’autre part, pour les marques, 2 types de saisie sont possibles : la saisie contrefaçon et la saisie en douane. La première a vocation à procurer au titulaire de la marque, à celui d’une demande d’enregistrement ou encore d’une licence exclusive d’exploitation de marque, la preuve de la contrefaçon dont ils se plaignent. Le Président du tribunal de grande instance requis a le pouvoir d’autoriser ou non la saisie, suivie obligatoirement dans les 15 jours -comme en matière de brevets- d’un jugement au fond du tribunal de grande instance ou du tribunal correctionnel.

A défaut du respect de cette procédure, la saisie sera considérée comme nulle, et des dommages intérêts pourront être versés à celui qui a subi la saisie. Quant à la saisie en douane, elle est prévue pour lutter contre l’importation en France de produits revêtus à l’étranger de marques contrefaites, et pour mettre fin à cette pratique du développement du commerce des marchandises issues de la contrefaçon. Sur demande écrite du propriétaire d’une marque enregistrée ou d’un licencié exclusif de la marque, l’Administration des Douanes arrêtera à la frontière des biens portant une marque présumée contrefaite. Au préalable, la victime de la contrefaçon aura intenté une action civile ou pénale, et aura fourni des garanties financières au cas où la contrefaçon ne serait pas ultérieurement reconnue. Afin de lutter efficacement contre la contrefaçon, l’Administration des Douanes fournira à la victime de cette infraction les coordonnées de l’expéditeur, de l’importateur et du destinataire des biens litigieux, malgré le devoir de secret de telles informations confidentielles.

Les procès en contrefaçon des dessins et modèles

Le créateur d’un dessin ou modèle non enregistré peut en obtenir la protection en tant qu’œuvre d’art, à la fois par le droit de la propriété littéraire et artistique, et par le droit spécial des dessins et des modèles. Ce cumul de règles domine le régime juridique de ces derniers, notamment lorsqu’il s’agit d’agir en contrefaçon à l’égard de tiers indélicats pour leur interdire l’exploitation de la forme protégée. Ainsi, sont interdits, en l’absence de l’accord du propriétaire du dessin ou du modèle, la fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, l’utilisation, et/ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant un dessin ou modèle. D’autre part, en invoquant le droit de la propriété littéraire et artistique, le créateur bénéficie alors des droits patrimoniaux qui lui sont attachés (droit de reproduction, droit de représentation), et du droit moral (droit au respect du nom, droit de divulgation). Les conditions de l’action en contrefaçon de droit d’auteur étant moins exigeantes que celles relatives aux dessins et aux modèles, cette action sera la plus fréquente.

La contrefaçon consiste en une atteinte au droit d’auteur quand est éditée ou est reproduite, par n’importe quel moyen, une œuvre de l’esprit en violation de ses droits. Sont assimilées à la contrefaçon de droits d’auteur la vente ou l’offre en vente, l’importation et l’exportation des biens contrefaits. La contrefaçon est aussi constituée par une atteinte au droit moral. D’autre part, quant à l’action civile en contrefaçon, seul le titulaire de la demande d’enregistrement ou de l’enregistrement de son dessin ou modèle peut l’exercer pendant 10 ans, à compter de chaque fait pris indépendamment des autres. Le licencié, même exclusif, ne peut agir en contrefaçon, contrairement à ce qui existe en matière de brevets ou de marques. En revanche, pour les dessins et les modèles non enregistrés, l’action en contrefaçon appartient au créateur de l’œuvre, à ces ayants droit, à la personne à qui il cède éventuellement ses droits, aux organismes de défense professionnelle des auteurs, aux syndicats professionnels.

Quant à l’action pénale, elle peut être exercée pendant 3 ans, devant le tribunal correctionnel, par la victime de l’infraction ou par le ministère public, à l’égard de toute personne qui a participé aux faits de contrefaçon. Pour l’action civile, le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce sera compétents, selon que l’action est de nature civile ou commerciale. Enfin, le conseil de prud’hommes est compétent en cas de litiges portant sur l’exploitation d’un dessin ou modèle, entre employeurs et salariés.

Par ailleurs, lorsque la même création a été déposée à la fois comme dessin ou modèle et comme marque, et que l’action en contrefaçon vise l’atteinte à ces deux titres de propriété industrielle, elle peut être portée devant le même tribunal, à condition que les faits visés soient les mêmes. Pour les dessins et modèles enregistrés, l’action peut être engagée dès la date du dépôt pour les faits qui lui sont postérieurs, tandis que la protection par le droit d’auteur peut être invoquée dès la date de leur création. Un fait ne sera qualifié de contrefaisant que s’il a lieu pendant la durée d’efficacité de l’enregistrement du dessin ou du modèle.

Pour lutter contre la contrefaçon, des mesures sont prises telles que la retenue en douane de marchandises prétendument contrefaisantes. En effet, à la demande du propriétaire d’un dessin ou modèle déposé, l’Administration des douanes peut retenir les biens portant atteinte à ces droits. Néanmoins, cette mesure sera levée si dans les 10 jours à compter de la notification de la retenue, il ne prouve pas l’existence de l’infraction, et qu’il a été se plaindre devant les tribunaux. Ces derniers se voient souvent soumettre comme cas de contrefaçon celui de la reproduction d’un dessin ou modèle déposé (copie servile reprenant à l’identique tous les éléments de la forme protégée). La contrefaçon s’apprécie par rapport aux ressemblances et non aux différences entre l’objet protégé et celui soupçonné de contrefaçon.

Contrairement aux marques, le risque de confusion n’est pas exigé. La copie d’une contrefaçon constitue un nouvel acte de contrefaçon; il en est de même pour la réparation d’objets protégés. Si l’action en justice aboutit, la saisie contrefaçon des formes enregistrées peut être prononcée, outre les peines habituelles (emprisonnement, amende, confiscation,…).

Sur le plan civil, les actes illicites devront cesser, et le préjudice, être réparé. Cette saisie se déroule de la même manière que pour les brevets ou les marques. Si les dessins et modèles ne sont pas enregistrés, seront saisis les exemplaires constituant une reproduction illicite de l’œuvre protégée, avec l’assistance éventuelle d’un de nos conseils en propriété industrielle. Le délit n’est pas constitué si la personne accusée de contrefaçon prouve avoir l’autorisation du propriétaire du dessin ou modèle de reproduire son œuvre. Dans le cas où l’action en contrefaçon échouerait, il est possible d’agir en concurrence déloyale, notamment en cas de risque de confusion dans l’esprit de la clientèle, par une présentation commerciale des produits trop « typique ». En l’absence de ce risque, sont considérés comme fautifs les actes de parasitisme consistant à exploiter les investissements, le travail ou la notoriété d’autrui.

Auteur : Véronique COHEN

Source : www.netpme.fr

Dépôt Concept, un nouveau service en ligne pour les créateurs


Comment une idée de Business peut-elle devenir une vraie activité ?

Comment mettre en relation les créateurs de concepts et les investisseurs ?

Comment un créateur peut il diffuser ses idées tout en préservant ses droits de propriété intellectuelle ?

Un nouveau site Internet vient de voir le jour. Original, ludique et pédagogique, www.Depot-concept.com est un relais on-line entre créatifs, inventeurs, et concepteurs d’une part, et développeurs de Business et financiers d’autre part.

Ce site à pour but de favoriser la rencontre entre créateurs n’ayant pas les ressources pour financer leurs projets ainsi que les  organismes de financement souhaitant investir dans de nouveaux projets.

C’est une véritable Market Place de l’idée et du concept en toute sécurité. Pour y trouver un concept à développer, un acheteur pour son concept, un financement ou un associé.

Le principe est simple : les concepteurs déposent leurs inventions en ligne, que Depot-concept protégé par certification de dépôt horodaté chez huissier de justice et sous enveloppe Soleau à l’INPI sous forme cryptée. Ce qui permet de garantir la preuve de notoriété  intellectuelle dans 162 pays. Les dépôts sont valides à vie, les preuves vous sont adressées en temps réel par mail.

Une fois le concept enregistré, le déposant pourra s’il le désire, diffuser son œuvre sur le site www.depot-concept.com. Il peut soit faire un appel à des investisseurs, soit annoncer un prix auquel il cède les droits de propriété intellectuelle de son concept ou innovation.

DEPOT-CONCEPT est le site de référence pour tous les créatifs et entrepreneurs, et les personnes souhaitant développer des affaires.

Ergonomique et Simple d’utilisation, l’interface de Depot-concept permettra au plus grand nombre de créateurs de trouver des débouchés pour les idées et les concepts de demain. Les concepts proposés touchent tous les secteurs.

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Le secrétaire d’État est persuadé que le Royaume-Uni reste un partenaire de choix pour la science


Dans un discours prononcé le 23 octobre, le secrétaire d’État au commerce et à l’industrie Alistair Darling a fait part de son assurance quant à la performance scientifique du Royaume-Uni et a promis que le gouvernement en fera encore davantage pour garantir que le Royaume-Uni ne soit pas éclipsé par la nouvelle concurrence provenant de Chine et d’Inde.

«Nous sommes une nation d’inventeurs. Du chronomètre de Harrison au moteur électrique de Faraday, du téléphone de Bell à la télévision de Logie Baird, la science et l’innovation britanniques ont changé notre manière de voir le monde moderne», a déclaré M. Darling. Quelques-unes des inventions et découvertes plus récentes telles que l’ADN, un vaccin contre l’hépatite B, l’acoustique aérienne et les fibres optiques ont été énumérées par le secrétaire d’État.

Avec seulement 1 % de la population mondiale, le Royaume-Uni produit 9 % de tous les documents scientifiques et reçoit 12 % de toutes les citations. «Le Royaume-Uni possède trois universités dans le top 10 mondial, huit dans le top 50. Le Royaume-Uni dispose des quatre meilleures universités en Europe. En tout, le Royaume-Uni possède 29 universités dans le top 200, contre 23 l’année passée. Les scientifiques britanniques ont transformé notre monde», a déclaré M. Darling.

Les statistiques de la Chine et de l’Inde sont tout aussi impressionnantes. Ensemble, ces économies émergentes produisent cinq millions de diplômés chaque année en ingénierie, science et technologie. Actuellement, la Chine fabrique 70 % des photocopieurs du monde, 50 % de tous les appareils photo et 25 % du textile. Et les salaires des Chinois représentent seulement 5 % de ceux des Britanniques.

«Et souvenez-vous également que la Chine et l’Inde produisent peut-être des photocopieurs aujourd’hui, mais elles ambitionnent d’être là où nous sommes: au stade de la recherche et du développement des technologies de demain», a averti M. Darling.

M. Darling a présenté un nouveau projet visant à faire du Royaume-Uni un partenaire de choix pour les projets de recherche. L’initiative tirera parti des investissements existants pour un montant de 100 millions de livres sterling (149 millions d’euros) et aura pour objectif d’attirer le meilleur de la science au Royaume-Uni. «Cela fera progresser notre base scientifique internationale et nous aidera à avoir un avantage au niveau des affaires. […] J’espère que ce nouveau projet deviendra un insigne d’honneur recherché pour les scientifiques en pleine ascension sociale et un must pour les CV de nos futurs responsables scientifiques», a déclaré le secrétaire d’État.

Le nouveau projet a pour but de compléter un certain nombre de mesures déjà en place au Royaume-Uni. Celles-ci incluent un plan de financement pour aider les universités à développer des liens avec les entreprises; le «Technology Strategy Board» (Conseil de stratégie technologique) qui identifie les domaines technologiques dans lesquels le Royaume-Uni est capable de créer un avantage concurrentiel sur le marché mondial ; des réseaux de transfert de la connaissance; des conseillers scientifiques pour le gouvernement; des investissements dans des installations ; des formations en entreprise pour les étudiants en science; des crédits d’impôts pour les entreprises engagées dans la recherche et la promotion des sciences dans les écoles.

«Il y a dix ans, nous étions passés maître dans l’art de nous rabaisser au sujet de la faible valorisation de la recherche – nous étions bons en sciences, mais ne décrochions aucune récompense. Et cela était en partie vrai. […] Mais nous avons connu une des plus grandes transformations au cours de la dernière décennie», a déclaré M. Darling.

«Là où la science étendait autrefois nos horizons, des rivages anglais à ceux du Nouveau Monde, les innovations, des voyages aériens à l’e-mail et à Skype, rétrécissent maintenant notre monde. La mondialisation est un défi. La réponse réside dans l’«application de la science». Parce que c’est bon pour le Royaume-Uni. Et parce que le Royaume-Uni se révèle être très bon dans ce domaine également», a conclu M. Darling.

Source : cordis.europa.eu

Seulement 10% de leurs recettes proviennent de la création et de l’innovation dans les entreprises chinoises


Le Bureau d’État des Statistiques (BES) a publié le 22 courant les résultats de l’Enquête spéciale sur les créations et les innovations, lesquels montrent que pour les entreprises chinoises, 70% de leurs recettes proviennent toujours des produits et des services traditionnels existants, 20% du développement et de l’amélioration de ces produits et services et seulement 10% de la création et de l’innovation.

En septembre dernier, le BES a décidé de mener une enquête sur l’esprit créateur et innovateur des entreprises chinoises et a choisi pour cela 40 villes chinoises représentatives, dont Beijing, Shanghaï, Guangzhou, Shenzhen, Xi’an, Harbin et Hefei. L’enquête cible principalement les gestionnaires supérieurs de 40 entreprises de chacune des 40 villes en question.

Les sondages prouvent qu’à l’heure actuelle, les recettes provenant directement de la création et de l’innovation dans les entreprises sont douteuses et incertaines, que seulement 10% viennent de l’esprit créateur et innovateur et que 90% proviennent toujours des produits et des services traditionnels ainsi que de leur extension et leur perfectionnement.

Pour les entreprises, il existe une certaine différence dans leurs recettes en provenance de la création et de l’innovation, et ce sont les entreprises privées qui en gagnent le plus. Le pourcentage est de 13% pour ces dernières, soit plus élevé que le niveau moyen national ; les entreprises d’État et les sociétés holding viennent après avec un peu moins que ce niveau ; et les entreprises étrangères et les sociétés de Hongkong, de Macao et de Taïwan sont les plus arriérées avec seulement 8,5%.

Mais la plupart des entreprises enquêtées estiment que leurs recettes en provenance de la création et de l’innovation connaîtront ultérieurement une augmentation sensible et elles sont décidées à accroître leurs investissements dans ce domaine. 87% d’entre-elles sont prêtes à augmenter le nombre des spécialistes et des talents, 73% projettent de grossir les investissements en équipements, et 15% envisage d’accroître les achats des brevets d’invention.

Il existe deux grands types de recettes en provenance de la création et de l’innovation : les recettes qui proviennent des produits et des services entièrement nouveaux ou de ceux dont les caractéristiques ont été sensiblement améliorées ; celles provenant des produits et des services dont le mode d’exploitation a connu une transformation complète ou bien qui ont créé des marchés absolument nouveaux.

Shanghaï est considéré en Chine comme la ville idéale pour l’établissement des entreprises à caractère créateur et innovateur, alors qu’à l’étranger la ville parfaite pour cela c’est New York.

Source : fr.chinabroadcast.cn