Brevets logiciels : une nouvelle proposition de directive attendue


La directive sur les brevets logiciels, dont la dernière mouture avait été rejetée l’an passée, pourrait faire son retour par le biais d’une proposition d’un Commissaire européen. Mais déjà différents groupes politiques la critiquent plus ou moins ouvertement.

Pour un « équilibre entre l’intérêt des détenteurs de brevets et l’intérêt public »

Une mesure devant être soumise au vote du Parlement européen le 11 ou 12 octobre prochain pourrait bien prendre la relève de la directive avortée sur les brevets logiciels.

C’est ce qu’ont annoncé, en s’en alarmant, les groupes parlementaires du Parti socialiste européen (PSE), des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) et de la Gauche unitaire européenne, Gauche verte nordique (GUE/NGL).

L’année dernière, les parlementaires avaient rejeté une proposition de directive qui, selon ses détracteurs, aurait légitimé les brevets logiciels en Europe.

En réaction, les trois groupes politiques ont déposé une motion appelant à un «équilibre entre l’intérêt des détenteurs de brevets et l’intérêt public quant à l’innovation et à la concurrence», a confié jeudi dernier leur représentant.

Cet accord est néanmoins soutenu par les groupes parlementaires du Parti populaire européen et démocrates européens (PPE-DE) et de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE).

Les brevets logiciels sont formellement interdits par le système européen des brevets mais régulièrement concédés par l’Office européen des brevets (OEB), selon des pro-brevets. Il est actuellement difficile de les appliquer dans de nombreux États membres de l’Union européenne.

Les brevets logiciels sont généralement accusés d’augmenter les coûts juridiques des grandes entreprises et de créer un environnement juridique hostile pour les petits éditeurs de logiciels et projets open source.

D’autres affirment que cette mesure pourrait empêcher l’UE d’exercer un contrôle démocratique sur la question des brevets logiciels.

«Nous sommes tous d’accord pour apporter des améliorations au système européen des brevets, mais nous devons continuer à rechercher des solutions dans le cadre de l’UE», soulignent Maria Berger, porte-parole du Parti socialiste européen (PSE) pour les affaires juridiques et Michel Rocard, dans une déclaration.

L’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) s’oppose également à l’EPLA.

«Nous avons eu suffisamment de langue de bois; il est temps que le Commissaire énonce des faits», a lancé Pieter Hintjens, président de la FFII, dans un communiqué.

Source : www.mitinews.info

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