France Brevets signe avec l’INRIA. Mauvaise nouvelle pour le logiciel libre ?


L’INRIA, qui rassemble 3400 chercheurs dédiés à l’innovation numérique, auteurs de nombreux logiciels libres, a signé un accord avec France Brevets pour vendre des licences de ses brevets non exploités. En quatre ans, l’institut de recherche publique a quadruplé le nombre de ses dépôts de brevets, et veut continuer sur cette lancée.

Sous l’impulsion du président Nicolas Sarkozy, la France entend devenir une place forte de la propriété intellectuelle dans le monde, en particulier de la propriété industrielle protégée par les brevets. L’État veut multiplier le nombre des dépôts de titres protégeant les inventions réalisées sur son territoire, alors-même que l’inflation de brevets est selon nous pour partie responsable de la crise économique (pour la faire courte : les brevets participent de manière excessive à la valorisation financière d’une entreprise, et plus on multiplie les brevets en abaissant l’exigence qualitative, plus le caractère fictif de cette valorisation s’accroît. Par ailleurs, plus il y a de brevets en circulation, plus les TPE/PME sont dissuadées d’innover sur un terrain qui apparaît miné).

« Investir dans l’innovation comme ce Gouvernement le fait depuis 2007 n’aurait pas de sens si nous ne protégions pas ces innovations, et ne donnions pas aux entreprises les moyens de protéger leurs innovations », a encore rappelé vendredi le ministre de l’industrie Eric Besson, dans un discours prononcé à l’occasion des rencontres internationales de la propriété industrielle. « Une entreprise, pour innover, a besoin de financements, elle a besoin de pouvoir valoriser son innovation, mais elle a aussi et avant tout besoin de savoir que son innovation sera correctement protégée ».

Pour concrétiser sa vision, L’État a donc donné naissance l’an dernier à France Brevets, une société dotée d’un capital de 100 millions d’euros apporté pour moitié par la Caisse des Dépôts et pour l’autre moitié par les Investissements d’Avenir (le grand emprunt). Curieusement, la création de cette structure n’a pas provoqué d’émoi alors qu’elle est un véritable « patent troll » étatique, dont la seule raison d’être est d’accumuler des brevets dans le public et dans le privé pour ensuite partir en chasse de tous les acteurs dans le monde susceptibles d’être intéressés par (ou de violer) l’un ou l’autre des titres du portefeuille, pour leur faire payer des licences. Alors que la Grande-Bretagne cherche plutôt à faire le ménage pour accroître la qualité de la propriété intellectuelle qu’elle protège, la France semble vouloir faire tout l’inverse.

Et il n’est pas rassurant de voir que l’un des tous premiers partenariats signé par France Brevets l’est avec l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et automatique), qui a pour première activité de développer des logiciels, souvent sous licence libre. « Inria produit essentiellement des logiciels mais nous avons mis en place depuis 2008 un programme ambitieux pour augmenter notre portefeuille brevets et sa valorisation. Ce partenariat avec France Brevets, qui a vocation à devenir l’acteur de référence en la matière, va nous permettre d’aller encore plus loin dans cette voie », explique Bruno Sportisse, le directeur du transfert et de l’innovation à l’INRIA.

Concrètement, l’Institut apporte à France Brevets tous ses brevets qui ne sont pas exploités par les voies traditionnelles de la valorisation de la recherche publique (essentiellement des partenariats avec des industriels autour de laboratoires communs, ou la création de start-ups par les chercheurs). France Brevets aura alors en charge de trouver des débouchés potentiels.

L’INRIA développe chaque année entre 100 et 150 logiciels, dont une partie non négligeable est publiée sous licence libre. Mais « depuis 2008, nous avons néanmoins multiplié par 4 nos dépôts de brevets, les portant à une vingtaine de familles par an« , explique à L’Usine Nouvelle Bruno Sportisse.

Le risque, bien sûr, est d’orienter les chercheurs vers des travaux qui peuvent faire l’objet de dépôts de brevets plutôt que vers des logiciels – qui plus est libres – dont la valorisation est plus délicate grâce à l’interdiction de leur brevetabilité en Europe (en attendant le brevet unitaire européen poussé par la France).

Jean-Charles Hourcade, le directeur général de France Brevets, explique pour sa part pourquoi la société a ciblé en priorité les TIC pour rassembler ses premiers portefeuilles de brevets : « C’est là que les enjeux, les transactions et surtout le nombre de dépôts de brevets dans le monde sont les plus importants ».

Auteur : Guillaume Champeau

Source : www.numerama.com

L’Inria veut rapprocher l’open source et les industriels


L’Inria crée le centre de recherche et développement Cirill afin de répondre aux problématiques que les logiciels libres posent aux industriels.

L’Inria lancera en 2010 un Centre d’innovation et de recherche en informatique sur le logiciel libre (Cirill). Roberto di Cosmo, professeur à l’université Paris 7 et personnage charismatique du monde des logiciels open source, en prendra la direction.

L’objectif de ce laboratoire sera de développer une expertise open source dans le monde de l’industrie. Cela passera par la mise au point de produits technologiques sous licence libre, et par la définition de bonnes pratiques dans les domaines de l’éducation et du respect de la législation.

Selon Michel Cosnard, PDG de l’Inria, la création du Cirill va de pair avec la nécessaire maturité du marché : « Jusqu’ici, les grandes entreprises qui adoptaient les logiciels libres étaient dans une démarche militante. Dorénavant, l’économie de l’open source a pris une telle ampleur qu’elle concerne tous les industriels. Or de nombreuses questions restent en suspens, ce qui empêche les acteurs historiques de l’automobile, de l’aéronautique ou encore de la finance de franchir le pas. Le rôle du Cirill sera de résoudre ces questions. »

Trois axes de recherche

Sur le plan juridique, il s’agira de définir les règles pour garantir au fournisseur d’une solution basée sur l’open source qu’il n’encourt pas un procès. Un acteur comme Renault, par exemple, serait-il prêt à ouvrir le code qui régit le tableau de bord de ses voitures ?

Sur le plan de l’innovation, il s’agira de trouver quels services proposer autour de produits industriels open source. Michel Cosnard imagine ici que si l’on parvenait à rendre les chaînes de production plus ouvertes, on pourrait offrir une meilleure traçabilité des produits.

Dans l’éducation, enfin, il entend réformer les filières dédiées aux logiciels libres pour inclure une dimension industrielle. « Il faut trouver le moyen d’adapter l’enseignement de la programmation open source à la filière industrielle », explique-t-il.

Initiative française, le Cirill devrait, selon le PDG de l’Inria, trouver un écho à l’échelle européenne.

Auteur : Yann Serra

Source : pro.01net.com

Open source et logiciels open source : l’éternelle confusion


Le concept Open source n’est plus nouveau dans le domaine de l’informatique. Il persiste pourtant une certaine confusion qui a du mal à se dissiper auprès des utilisateurs. En français «code source libre», on le confond souvent avec les logiciels libres et les logiciels gratuits. En résumé, un logiciel est Open source quand l’accès à ses codes, c’est-à-dire à la programmation informatique, est ouvert au public. Chaque utilisateur peut en faire ce qu’il veut. Il peut en faire soit un logiciel libre qui ne nécessite pas l’achat d’une licence, soit un logiciel gratuit.

Tout n’est pourtant pas si simple car un logiciel libre n’est pas forcément gratuit et vice-versa. L’ambigüité n’est pas prête de disparaître, depuis plus de 20 ans que cela dure. Revenons au concept Open source. En réalité, il s’agit d’un mode de développement et de diffusion de logiciel. On ne parle ici que d’informatique, pas encore de commerce. Tous les informaticiens du monde peuvent apporter leur contribution dans le développement d’un logiciel. Cet aspect collaboratif implique le partage des codes. Sur le plan philosophique, l’Open source est une sorte de contrepouvoir aux multinationales de l’édition de logiciel.

Le but est de proposer aux utilisateurs des applications performantes mais au moindre coût, voire gratuites. Cette quête est symbolisée par l’apparition du système d’exploitation Linux pour contrer le monopole de Windows. Un peu brouillonnes au départ, les distributions comme RedHat ou Mandrake ont évolué au fil des versions, grâce à l’Open Source. Le but c’est de corriger les bogues, d’ajouter des fonctionnalités, de l’optimiser suivant l’usage et suivant l’évolution de la technologie des matériels.

Une application Open source ne doit pas devenir un logiciel propriétaire qui est d’ailleurs son ennemie juré. Ce qui n’empêche pas de proposer une licence de distributions avec ses propres valeurs ajoutées. Les logiciels Open source peuvent donc être un freeware que l’on appelle aussi graticiel. Il suffit d’accepter, presque virtuellement, les conditions d’utilisation. Pour les applications qui ont fait l’objet d’amélioration ou de développement supplémentaire, la formule shareware est courante.

Pour ce type de logiciel open source, l’utilisateur peut le télécharger ou recevoir un CD-Rom gratuit. Après une période d’essai, il doit acheter la licence pour pouvoir continuer à utiliser l’application. Dans le domaine de l’open source, il n’y a pas de droits d’auteur, même pas pour celui qui a écrit les premiers codes. C’est donc la licence d’utilisation que l’on vend mais pas la propriété intellectuelle du produit. D’ailleurs le mouvement Open source ne s’embarrasse pas du fait que les applications deviennent payantes. L’essentiel est que la solution informatique proposée soit optimale. A part les traditionnelles sociétés de services et d’ingénierie informatique, le développement de logiciels open source a incité les développeurs à créer des entreprises spécialisées dans les logiciels libres. Ces derniers n’ont fait qu’intensifier la confusion. Ils revendiquent en effet l’appartenance à la communauté Open source alors qu’ils vendent aux prix forts les logiciels optimisés par des extensions de propriétaires. L’éthique est sauve puisque ces entreprises versent une contribution financière pour le développement de la communauté open source.

Généralement, ils développent aussi des logiciels libres qu’ils soumettent à la collaboration de la communauté. Il est donc difficile d’avoir une harmonie totale entre la dimension philosophique et le caractère économique des logiciels open source. Les logiciels libres qui sont basés sur des codes sources ouverts ont toujours souffert d’un déficit d’image pour ce qui est de la qualité des produits. Les choses commencent cependant à évoluer car les utilisateurs ont de plus en plus confiance en ces applications qui ont été développées en communauté de manière pratiquement désintéressée. Si Windows reste inamovible, Microsoft rencontre de l’opposition dans d’autres domaines comme la bureautique, les serveurs et les systèmes de gestion de base données. Les administrations dans de nombreux pays développés commencent aussi à adopter les logiciels libres qui étaient auparavant considérés comme des sous-produits pour les pays en voie de développement. Toutefois, les logiciels propriétaires dominent toujours outrageusement le marché, ne laissant que des miettes de 10% à l’Open source. Pour essayer d’enlever une couche sur l’ambigüité, résumons à nouveau. Un logiciel est Open source quand tout le monde peut avoir accès à ses codes sources. Concrètement, n’importe quel développeur peut avoir les fichiers sources de la programmation informatique. Ce n’est donc pas surprenant si le mouvement Open source s’est développé avec la démocratisation de l’Internet, un moyen idéal pour la diffusion de ces fichiers. Le web est aussi devenu la place de marché où se vendent les logiciels Open source.

Auteur : Caro

Source :  www.web-libre.org

L’Open Source s’organise pour se prémunir de brevets abusifs


L’Open Invention Network (OIN) vient de lancer Linux Defenders, un service gratuit d’assistance à l’enregistrement des inventions logicielles dans le cadre de projets Open Source. Soutenu par le centre juridique pour la liberté du logiciel, le Software Freedom Law Center, et la Linux Foundation, le programme Linux Defenders vise à favoriser les publications défensives auprès de l’office américain de la propriété intellectuelle. Ces publications permettent notamment de garder la trace d’inventions placées dans le domaine public ou conçues préalablement à une demande de brevet concurrente. Une façon de se prémunir contre certaines pratiques abusives d’exploitation de la législation américaine sur la propriété intellectuelle.

L’OIN a été créé en 2005 afin de « promouvoir Linux en utilisant les brevets afin de créer un environnement collaboratif. L’OIN affine le modèle de la propriété intellectuelle en permettant le partage ouvert des brevets importants dans un environnement collaboratif. » Concrètement, son travail s’est concentré jusqu’ici sur l’acquisition de brevets pour les mettre à la disposition de la communauté du logiciel libre.

Au sein de l’OIN, on trouve notamment IBM, Novell et Red Hat. Mais Nec, Philips et Sony sont également membres du consortium. En août 2007, Google a apporté son soutien au consortium via l’acquisition d’une licence.

Source : www.lemagit.fr

USA : Le droit d’auteur s’applique même à un logiciel libre


Dans une victoire qui pourrait s’avérer cruciale pour le mouvement du logiciel libre, une cour fédérale américaine a statué que même des développeurs qui offrent gratuitement à la communauté le code d’un programme peuvent recourir aux tribunaux pour être compensés dans le cas où les conditions d’utilisation dudit programme ne sont pas respectées.

Une décision de la cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral à Washington, D.C., clarifie quelque peu une zone vaseuse de la loi concernant le contrôle que peuvent exercer les programmeurs sur leur propriété intellectuelle, une fois celle-ci remise gratuitement à la communauté du logiciel libre ou «open source».

Toute personne ou entité est libre d’utiliser le code ainsi offert dans son propre produit, sous condition toutefois de créditer les auteurs originaux pour le code de programmation utilisé et de publier gratuitement – au profit de la communauté open source – les modifications apportées à ce code, un cycle essentiel qui permet l’amélioration continue du logiciel libre.

Puisque dans le domaine open source, tout code est offert gratuitement à la communauté, d’épineuses questions émergent dans le cas de violations, c’est-à-dire lorsqu’on se contente d’intégrer le code dans son ou ses produits commerciaux en omettant de donner quelque chose en retour, sous forme de crédits d’attribution et de divulgation des altérations apportées au code original.

Dans le cas présent, impliquant une application informatique utilisée par des mordus des trains miniatures pour programmer les processeurs qui contrôlent ces trains, la cour d’appel a jugé que le demandeur pouvait poursuivre pour rupture de contrat, mais pas pour violation du droit d’auteur.

La distinction est importante parce qu’il est plus facile d’être compensé sous forme de dommages dans les cas de violation du droit d’auteur.

Robert Jacobsen, directeur du groupe de développement de logiciels libres responsable de l’application dont il est question, cherchait à obtenir une injonction contre KAM Industries, fabriquant d’un produit rival. La cour de première instance avait rejeté la motion de M. Jacobsen. La cour d’appel a annulé cette décision mercredi et renvoyé la cause devant la cour de district.

«Traditionnellement, les détenteurs de droits d’auteur vendaient leur propriété enregistrée en échange d’une somme d’argent», a indiqué la cour d’appel dans son jugement. «Toutefois, le fait qu’il n’y ait aucune somme d’argent impliquée dans les cas d’utilisation de logiciels libres ne devrait pas permettre de présumer de l’absence de toute considération économique.»

Auteur : Jordan Robertson

Source : Associated Press

Une génération de programmes sans copyright


La logique collaborative s’est étendue à d’autres applications, comme Wikipédia.

Le logiciel libre a engendré une nombreuse descendance : ses principes ­ circulation la plus large possible de la création, modifications ouvertes à tous ­ ont suscité dès la fin des années 90 des interrogations. Et si ce modèle était applicable à d’autres formes d’innovations ? Avec plus ou moins de succès et selon des modalités sensiblement différentes, les projets s’inspirant du modèle des logiciels libres ont fleuri : l’encyclopédie collaborative et gratuite en ligne Wikipédia, mais aussi certains travaux scientifiques et même des projets culturels de diffusion musicale ou audiovisuelle.

Partage. «L’enseignement des logiciels libres, c’est qu’on peut imaginer des systèmes qui encouragent la diffusion rapide des savoirs sans que cela pénalise l’innovation», remarque Dominique Foray, économiste à l’École polytechnique de Lausanne. Le succès du «libre» n’a rien d’anodin : jusque-là, les politiques dominantes privilégiaient une logique aux antipodes de celle du partage. Par le brevet (sur les inventions) ou le copyright (pour les œuvres ou les logiciels), la loi garantit aux entreprises que leurs créations ne doivent pas être copiées. Et qu’elles peuvent donc en tirer un bénéfice financier et ainsi continuer à innover. C’est le modèle appliqué par Microsoft : pour obtenir Windows, il faut payer une licence. Avec le logiciel libre, c’est l’inverse : il s’agit d’encourager la copie et la coopération d’individus reliés par le Net.

Le cas de l’encyclopédie en ligne Wikipédia est emblématique. Ce service, piloté par une fondation financée par des dons, est ouvert aux contributions de tous. Chacun peut donc créer ou enrichir un article sur les sujets où il s’estime compétent. Malgré des polémiques récurrentes sur la fiabilité des informations disponibles, Wikipédia s’est imposé comme l’un des sites les plus visités de la planète. En biotechnologie, certains chercheurs prônent de la même façon le partage de leurs innovations plutôt que leur protection par brevets. Et l’on trouve des défenseurs de la «musique libre», par exemple en France avec le site Dogmazic.

Ecueil. La motivation politique des promoteurs de ces mécanismes est souvent un moteur puissant. Comme le dit Thierry Noisette, coauteur d’un ouvrage sur les logiciels libres, «chaque camp politique y trouve quelque chose. Les gens de gauche, les valeurs de partage, et les libéraux économiques, un modèle de concurrence».

Reste un écueil : le modèle économique «libre», appliqué à d’autres domaines que le logiciel, tâtonne encore. Les laboratoires pharmaceutiques reposent largement sur la défense de leurs brevets pour vivre, et la quasi-totalité des industries culturelles, musique et cinéma en tête, est fondée sur un modèle reposant sur l’interdiction de la copie.

Auteur : Florent LATRIVE

Source : www.liberation.fr

Brevets logiciels : une nouvelle proposition de directive attendue


La directive sur les brevets logiciels, dont la dernière mouture avait été rejetée l’an passée, pourrait faire son retour par le biais d’une proposition d’un Commissaire européen. Mais déjà différents groupes politiques la critiquent plus ou moins ouvertement.

Pour un « équilibre entre l’intérêt des détenteurs de brevets et l’intérêt public »

Une mesure devant être soumise au vote du Parlement européen le 11 ou 12 octobre prochain pourrait bien prendre la relève de la directive avortée sur les brevets logiciels.

C’est ce qu’ont annoncé, en s’en alarmant, les groupes parlementaires du Parti socialiste européen (PSE), des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) et de la Gauche unitaire européenne, Gauche verte nordique (GUE/NGL).

L’année dernière, les parlementaires avaient rejeté une proposition de directive qui, selon ses détracteurs, aurait légitimé les brevets logiciels en Europe.

En réaction, les trois groupes politiques ont déposé une motion appelant à un «équilibre entre l’intérêt des détenteurs de brevets et l’intérêt public quant à l’innovation et à la concurrence», a confié jeudi dernier leur représentant.

Cet accord est néanmoins soutenu par les groupes parlementaires du Parti populaire européen et démocrates européens (PPE-DE) et de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE).

Les brevets logiciels sont formellement interdits par le système européen des brevets mais régulièrement concédés par l’Office européen des brevets (OEB), selon des pro-brevets. Il est actuellement difficile de les appliquer dans de nombreux États membres de l’Union européenne.

Les brevets logiciels sont généralement accusés d’augmenter les coûts juridiques des grandes entreprises et de créer un environnement juridique hostile pour les petits éditeurs de logiciels et projets open source.

D’autres affirment que cette mesure pourrait empêcher l’UE d’exercer un contrôle démocratique sur la question des brevets logiciels.

«Nous sommes tous d’accord pour apporter des améliorations au système européen des brevets, mais nous devons continuer à rechercher des solutions dans le cadre de l’UE», soulignent Maria Berger, porte-parole du Parti socialiste européen (PSE) pour les affaires juridiques et Michel Rocard, dans une déclaration.

L’Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) s’oppose également à l’EPLA.

«Nous avons eu suffisamment de langue de bois; il est temps que le Commissaire énonce des faits», a lancé Pieter Hintjens, président de la FFII, dans un communiqué.

Source : www.mitinews.info