La culture du logiciel libre contamine la bio-informatique.


La Directive européenne sur la protection juridique des inventions biotechnologiques de juillet 1998 dans son article 5,2, dispose que « Un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d’un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est identique à celle d’un élément naturel ». Dès lors, elle autorise dans certaines conditions la brevetabilité du vivant.

Alors que la Directive européenne est tout de même sujette à interprétation, aux Etats-Unis la législation est beaucoup plus claire depuis que la Cour Suprême a validé le brevet d’Ananda Chakrabarty sur la bactérie transgénique mangeuse de pétrole.

En matière de recherche génétique, les brevets portant sur des applications basées sur un gène sont assez mal perçus par beaucoup de chercheurs A leurs yeux, dans une matière aussi cruciale et « vitale » que la Santé, la privatisation de certaines méthodes constitue un obstacle démesuré.

Ceci avait déjà été dénoncé à propos de brevets possédés par la société Myriad Genetics, portant sur un test génétique de prédisposition au cancer du sein, car celle-ci demande des royalties qui semblent exagérées pour les patients.

Actuellement, l’informatique joue un rôle important dans la recherche génétique. Certains chercheurs aujourd’hui portent même le nom de « bio-informaticiens » car ils utilisent des logiciels performants, indispensables pour l’analyse et la compilation des données brutes produites par les laboratoires.

L’open source, un concept qui séduit les « bio-informaticiens »

Dans un article « Les pirates du génome », écrit par Yves Eudes, dans Le Monde du 17 septembre 2002, un chercheur américain, Eric Engelhard, explique que l’entreprise dans laquelle il travaille, a déjà breveté 800 gènes responsables de certains cancers. Ce chercheur trouve cette course à la brevetabilité exagérée dans la mesure où « un gène humain n’est pas une invention, il est le produit de trois milliards d’années d’évolution, comment une société privée peut-elle prétendre en devenir propriétaire ? ».

Par conséquent, beaucoup de chercheurs comme Eric Engelhard, sont aujourd’hui séduits par l’esprit « open source » et par le monde des hackers. Ils veulent désormais promouvoir des logiciels libres de bio-informatique.

Mais le « Bio-hacking » favorise les manipulations génétiques clandestines.

Si on peut défendre la philosophie « open source », il demeure néanmoins une zone d’ombre quant aux comportements de certains chercheurs frustrés par la masse d’interdictions qu’imposent les brevets dans leurs recherches. Cela pousse certains chercheurs à travailler dans leur garage de façon clandestine. Eric Engelhard effectue par exemple des expériences sur les abeilles au sein de son domicile, afin de supprimer leur venin. Des abeilles sans piqûre, soit sans défense Cela peut paraître séduisant, mais constitue néanmoins un risque pour le milieu naturel, quelle sera en effet l’interaction entre une abeille génétiquement modifiée et son milieu ?

Le risque d’accorder de façon trop conciliante des brevets sur des séquences génétiques va favoriser la recherche clandestine. Or modifier la nature est un acte grave, qui doit être sérieusement surveillé. Cela n’est même plus un problème juridique ou économique, mais soulève de véritables questions fondamentales d’éthique ou philosophiques.

Si investir dans la recherche pour soigner des cancers et sauver des vies, constitue un « progrès » incontestable, supprimer génétiquement les défenses naturelles de certains insectes, peut être en revanche plus discutable.

Il est certain que la mentalité « open source » est une belle philosophie mais elle demeure néanmoins dangereuse si elle permet des manipulations génétiques clandestines.

Plutôt que de transformer l’expression cartésienne « maître et possesseur de la nature » en un concept juridique trop strict, il serait temps de bien redéfinir l’impact et l’utilité des brevets sur le vivant par rapport à la recherche et à la médecine, car il demeure encore beaucoup trop d’incompréhension et cela favorise la prolifération des « bio-hackers ».

Auteur : M. R.

Sources :

– « Les pirates du génome » par Yves Eudes, Le Monde, 17/09/2002.

– « Quand les brevets freinent la recherche et la médecine », Transfert n°24, mai 2002.

Article paru dans www.legalbiznext.com, le 20/09/02

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