Douanes : la Commission publie les statistiques douanières pour 2005 relatives aux saisies de marchandises de contrefaçon

La Commission européenne a publié les dernières statistiques douanières mettant en évidence l’aggravation de la menace que les contrefaçons et le piratage font peser sur l’Europe. En 2005, les administrations des douanes de l’UE ont saisi plus de 75 millions d’articles contrefaits et piratés. Le phénomène des falsifications dangereuses prend de l’extension. Ces falsifications continuent de concerner de grandes quantités de denrées alimentaires, médicaments et autres produits, et elles sont susceptibles de nuire gravement à la santé des consommateurs. La modification des itinéraires qu’empruntent les produits d’imitation, l’élargissement de la gamme des produits imités et le recours à Internet pour vendre les marchandises de contrefaçon, tout cela accroît la complexité du travail des autorités douanières. La réaction de la Commission européenne passe par la mise en œuvre du plan d’action des douanes dans le domaine de la contrefaçon.

M. László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l’union douanière, lance un cri d’alarme: «Les Européens sont menacés par un déferlement invisible de contrefaçons dangereuses. Pour que la parade soit efficace, il faut absolument être plus rapide que les contrefacteurs. Il importe d’identifier sans tarder les nouveaux itinéraires de la fraude et les modes opératoires de la contrefaçon, en constante évolution, et de faire le nécessaire pour protéger notre santé, assurer notre sécurité et défendre notre économie.»

En 2005, les autorités douanières ont saisi quelque 75 millions d’articles et ont eu à connaître de plus de 26 000 cas concernant des produits d’imitation. Le nombre des saisies de produits contrefaits présentant des dangers, notamment pour la santé, a par ailleurs continué à augmenter. Les saisies ont porté sur plus de 5 millions de produits contrefaits (denrées alimentaires, boissons, spiritueux), chiffre sans précédent. Plus de 500 000 médicaments contrefaits ont été saisis en 2005.

Les contrefaçons concernent aujourd’hui plutôt les articles ménagers que les produits de luxe, et sont d’une qualité qui en rend l’identification impossible sans expertise technique. L’utilisation croissante d’Internet pour vendre les produits contrefaits (surtout des médicaments) constitue pour les douanes un défi de plus en plus complexe.

Voici les actions qui ont été lancées depuis que la Commission a mis en place le plan d’action devant permettre aux administrations douanières de combattre la contrefaçon et le piratage :

• Dans les grands ports et aéroports européens, les services des douanes mènent, pendant des périodes ciblées, des actions visant la contrefaçon. Une action de ce type, récemment menée à bien, a déjà permis de saisir plus de 90 grands conteneurs de produits contrefaits, et ce n’est probablement qu’un début.
• Une task-force anti-contrefaçon, constituée d’éminents experts de l’UE spécialisés dans les questions douanières, a été créée; elle est chargée d’améliorer le ciblage des contrôles visant les contrefaçons dans toute l’Europe et de travailler en étroite coopération avec les détenteurs de droits, les secteurs industriels concernés et les experts des pays tiers.
• Étant donné la nécessité d’échanger des informations, un groupe de travail entreprises-douanes est actuellement mis sur pied; il aura pour mission de rationaliser la transmission des renseignements qui remontent des détenteurs de droits jusqu’aux ports et aéroports de l’UE et de promouvoir les échanges d’informations concernant les tendances les plus récentes en matière de trafics.
• La législation douanière de la Communauté fait actuellement l’objet de réformes dont l’adoption permettra d’établir un cadre communautaire de gestion des risques et facilitera l’identification, aux frontières de la Communauté où elles resteront bloquées, des marchandises présentant des risques élevés.
• La coopération opérationnelle avec les acteurs des pays tiers, en particulier la Chine et les États-Unis, continue à se renforcer grâce à des échanges de renseignements portant sur les dernières tendances en matière de trafics et sur les lots dangereux.
• En coopération avec les États membres et ses principaux partenaires, la Commission s’emploie à améliorer l’efficacité des douanes dans le domaine de la protection des droits de la propriété intellectuelle, et en particulier à faire en sorte que des contrôles soient également exercés sur la circulation des marchandise dans d’autres régions, qu’il s’agisse d’exportation, de transit ou de transbordement.

Pour en savoir plus sur les saisies de marchandises contrefaites opérées par les douanes en 2005, cliquer sur : ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_controls/counterfeit_piracy/statistics/index_fr.htm

Source : europa.eu