La 9ème édition de la classification de Nice entre en vigueur le 1er janvier 2007

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a terminé la révision de la classification de Nice (Classification des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

Cette 9ème édition présente nombre d’amendements et de changements par rapport à la version de 2001, fruits du travail du comité d’experts. Les demandes d’enregistrement de marques déposées à partir du 1er janvier 2007 devront se conformer à cette nouvelle classification. La classification de Nice est basée sur un traité multilatéral administré par l’OMPI. A ce jour, il a été adopté par 147 pays aux fins de l’enregistrement des marques.