Anvar : la Cour des comptes relève des « errements comptables »

L’agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar), créée en 1967, devait être le moteur de l’innovation en France, en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) innovantes. Mais les plus grands doutes planent désormais sur ses performances durant la période 1998-2004, c’est-à-dire avant son rapprochement avec la Banque de développement des PME (BDPME) qui a donné naissance au groupe Oseo.

Une enquête réalisée par la Cour des comptes, à la demande du Sénat, dresse un bilan très sévère de la gestion et de la comptabilité de l’organisme. Ses comptes étaient « non fidèles, non réguliers et non sincères » de 1998 à 2003. Le compte financier pour 2004, « entaché d’erreurs, n’est pas dans un état d’examen ».

« GRAVES DYSFONCTIONNEMENTS »

A l’issue de l’audition organisée au Sénat, mercredi 7 février, des causes multiples ont été évoquées qui mettent en cause la direction de l’époque, mais aussi l’État. Dès l’origine, le ver était dans le fruit. A l’occasion d’une modification de statut de l’Anvar, en février 1997, il avait été décrété que « le fonctionnement financier et comptable de l’agence (serait) fixé par un arrêté du ministre du budget et des ministres de tutelle. En dépit de propositions faites par l’Anvar et des observations de la Cour, il n’a jamais été pris », précise le rapport. « L’agence a donc fonctionné sans règles du jeu financier, situation qui a créé un vide juridique qui n’est pas sans lien avec ces graves dysfonctionnements comptables. »

Par ailleurs, les crédits d’intervention de l’État étaient fluctuants (98 millions d’euros en 2003, 271 en 2004, 105 en 2005). Le ministère de l’industrie a ainsi transféré ses aides à l’Anvar en 2004, pour les reprendre en partie en 2005, contribuant à désorganiser le système.

La Cour conteste aussi la façon dont ces subsides (sous forme d’avances remboursables) étaient distribués « sans examen approfondi de la situation économique de l’entreprise (qui devait en bénéficier) » sans que le «  caractère innovant » soit souvent démontré ni que les aspects commerciaux soient correctement pris en compte. Le système informatique présentait aussi « des défaillances majeures ».

L’État avait pourtant cinq administrateurs. « Voilà un exemple éclatant de l’incapacité de l’État à gérer des opérations difficiles », s’est exclamé Maurice Blin, (UDF, Ardennes), rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de la commission des finances du Sénat, lors de l’audition.

Les représentants des ministères audités par les sénateurs ont botté en touche. « Les tutelles étaient soucieuses de l’intérêt des entreprises, de leur accompagnement (par l’Anvar). Les outils budgétaires ne nous laissaient pas penser que nous étions dans (cette) situation« , a résumé Laurent Moquin, sous-directeur au ministère des PME. «  On ne devait pas « casser la baraque ». Il fallait que la machine tourne, qu’elle rende service aux PME », a poursuivi Delphine d’Amarzit, sous-directrice à la direction du trésor et de la politique économique.

Philippe Jurgensen, PDG de l’Anvar durant la période en cause, n’était pas à l’audience. « Je n’ai pas été convié », affirme-t-il. Il juge exagérées les critiques. « A la demande de la Cour, nous avions dû changer de règles comptables. Ce qui était difficile. Il y a eu quelques erreurs. Mais cela n’a pas coûté un centime à l’État », estime-t-il.

Son successeur, Jean-Pierre Denis, président d’Oseo, convié, lui, à l’audition, aurait en revanche plutôt tendance à amplifier les critiques de la Cour concernant la période antérieure à sa nomination. Mais il souligne la faiblesse du budget d’investissement « inférieur à 1 million d’euros par an » et les travers de la comptabilité publique, peu propice à une bonne gestion.

Oseo-Innovation (nouveau nom de l’Anvar), société anonyme, et donc de droit privé, serait repartie sur de bonnes bases. « Les comptes 2006, bientôt arrêtés, seront équilibrés« , assure M. Denis.

Auteur : Annie Kahn

Source : www.lemonde.fr