Assurer le commerce équitable des idées

L’une des raisons pour lesquelles l’Europe a maintenu ses parts de marché mondial au cours des dix dernières années est la capacité des entreprises de l’UE à vendre des produits à des prix avantageux. L’innovation, les inventions et la créativité constituent de la valeur ajoutée. C’est là notre avantage comparatif, qui est à l’origine de chaque produit européen innovant et haut de gamme, qu’il s’agisse de chaussures de mode, d’un panneau solaire intégrant une nouvelle technologie environnementale, un produit semi-conducteur ou même du Champagne.

Toutefois, chaque jour, à un rythme dont la seule certitude est qu’il augmente chaque année, ces idées sont volées.

Vingt ans plus tôt, la contrefaçon était probablement perçue comme un problème concernant principalement les fabricants de sacs à main onéreux. La plupart des gens n’ont été confrontés qu’à un polo bon marché ou une montre «Gucci» qui s’est certainement arrêtée avant même d’arriver chez eux.

Mais il n’est plus seulement question de vêtements et de montres. L’individu qui vend le t-shirt Lacoste fait désormais partie d’une économie souterraine s’élevant à plusieurs milliards de dollars, avec une valise pleine de fausses denrées et boissons alimentaires, de pièces automobiles et d’avion contrefaites, d’appareils électriques et de jouets. Cette valise a cru de 1000% au cours des dix dernières années, et son contenu est beaucoup plus dangereux.

En 2004, 800 000 médicaments contrefaits ont été saisis aux frontières de l’UE. La majeure partie de ces médicaments était destinée aux pays les plus pauvres du monde.

Quelles actions entreprenons-nous alors ? La Commission a mené l’an dernier une large consultation auprès des entreprises de l’UE afin de comprendre où se situe exactement le problème et dans quels domaines nous devons concentrer nos activités.

Cette consultation a confirmé ce que nous savions déjà plus ou moins, à savoir qu’environ deux tiers des marchandises contrefaites interceptées en chemin vers l’UE sont fabriqués en Chine. Nous avons également identifié la Russie, l’Ukraine, la Turquie, plusieurs pays de l’ANASE et du Mercosur ainsi que le Chili comme priorités.

Certains de ces pays ont pris l’engagement envers l’UE de renforcer la protection des DPI. Nombre d’entre eux, avec lesquels nous collaborons, sont bien conscients du problème. Nous exercerons toutefois plus de pression si nécessaire pour que les engagements soient tenus et les règles appliquées, y compris en exerçant éventuellement le droit à solliciter réparation par le biais de l’OMC.

Cette année, nous avons collaboré avec les États-Unis pour créer des task forces conjointes au sein de nos bureaux à l’étranger et établir une coopération entre nos services de douane.

Nous avons également renforcé nos ressources dans quelques-uns de ces pays pour aider les entreprises de l’UE à trouver des fournisseurs fiables, détecter les risques de vol de PI et traiter avec les autorités nationales. En Chine, en Russie et en Ukraine, nous avons mis en place des mécanismes entre les titulaires de droits et les autorités nationales chargées de l’application des droits permettant de régler les problèmes directement.

Nous avons également coopéré avec les gouvernements de la Chine, des pays de l’ANASE et des Balkans, en apportant une assistance technique et en poursuivant nos efforts communs pour améliorer la protection sur le terrain.

L’Europe est confrontée à une concurrence mondiale plus intense qu’elle ne l’a jamais été auparavant. Nous faisons bien d’accepter les avantages comparatifs des économies émergentes en termes de coûts de main d’œuvre et de production ; il s’agit d’une concurrence rude, mais juste. Mais l’Europe peut également réclamer que ses propres avantages comparatifs « et les règles convenues par les pays » soient à leur tour respectés. Le commerce des idées « comme tout autre commerce » doit être équitable.

Auteur : Peter Mandelson, Commissaire européen chargé du commerce

Source : www.ipr-helpdesk.org