2007 : En route vers l’Europe de l’innovation

La recherche, le soutien à l’innovation et la propriété intellectuelle sont essentiels pour donner des avantages comparatifs à notre économie. Ils semblent être des actifs immatériels; mais dans l’économie moderne ce sont eux qui font la différence. Il est devenu relativement rare qu’un produit innovant soit mis au point par une seule entreprise, c’est plutôt le fruit d’une collaboration entre divers acteurs tels que des universités et des organismes de recherches, ainsi que des entreprises. Il est donc fondamental que les politiques et les programmes européens soutiennent de tels échanges.

De ce point de vue, 2006 aura vu des pas capitaux sur la route vers l’Europe de l’innovation. L’Union s’est dotée des instruments nécessaires pour la période 2007-2013 – le 7ème programme-cadre de recherche (54 milliards d’euros) et le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (3,6 milliards d’euros). Par ailleurs, La Commission a révisé l’encadrement des aides d’État pour stimuler la recherche, le développement et l’innovation.

Au premier semestre 2007, ces efforts ont été accélérés. Les premiers appels à proposition des programmes-cadres ont été publiés. Ce financement permettra de disposer des équipements les plus modernes et d’attirer les chercheurs les plus qualifiés. Les résultats de la recherche amèneront des réponses concrètes aux défis majeurs que doit relever la société européenne, en matière par exemple de santé publique ou de protection de l’environnement.

Pour le second semestre 2007, la Commission mettra à profit ce travail pour lancer les propositions nécessaires à l’amélioration de la coopération internationale en matière de recherche à travers les transferts de connaissances et la mise en place de lignes directrices volontaires pour l’utilisation de la propriété intellectuelle par les institutions de recherche publiques.

Parallèlement, nous continuerons à insister pour que l’Institut européen de technologie (IET) soit créé. L’IET devrait devenir un pôle d’excellence pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Il pourra attirer les meilleurs étudiants, chercheurs et professionnels. En lien direct avec les entreprises, y compris les PME, il mettra en œuvre une nouvelle approche, des communautés du savoir et de l’innovation travaillant ensemble pour atteindre des objectifs définis. Ces formes innovantes de coopération entre le secteur privé et le secteur public fixeront le rythme de la stimulation de l’innovation en Europe.

Les priorités de la Présidence portugaise pour 2007 vont aussi dans ce sens: une politique industrielle soutenant la compétitivité des PME, un renforcement du triangle du savoir (innovation, recherche et éducation) et une décision finale sur la création de l’IET.

Néanmoins, les efforts de l’UE pour assurer un soutien financier et des droits de propriété intellectuelle à nos entreprises innovantes ne sont pas suffisants. Il faut qu’elles puissent les défendre. Les chiffres de 2006 sont révélateurs de l’aggravation du problème de la contrefaçon. L’Union européenne, qui a récemment adhéré à l’Organisation Mondiale des Douanes, doit donc continuer à être en première ligne de la promotion du respect des droits de propriété intellectuelle tant dans des accords bilatéraux, avec des pays tels que la Chine, l’Ukraine, la Russie et la Turquie, qu’au niveau multilatéral à l’OMC.

Enfin, il est très important de rappeler que tout en faisant la promotion de la propriété intellectuelle pour nos entreprises, l’Europe doit veiller à ce que l’accord sur les ADPIC soit un instrument utile pour les pays en développement. Cela implique de le mettre en œuvre de façon équilibrée pour qu’ils puissent en retirer des bénéfices immédiats, par exemple par la protection des indications géographiques. C’est à cette condition qu’une Europe innovante trouvera sa juste place dans une mondialisation maîtrisée au bénéfice de tous.

Auteur : José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne

Source : www.ipr-helpdesk.org