Benelux / L’i-dépôt, une étape utile dans le processus de création

Généralement, l’enregistrement peut s’obtenir pour toute une série de matières régies par la propriété intellectuelle. Il s’agit des marques, modèles, brevets, obtentions végétales, noms commerciaux ou encore appellations géographiques qui sont regroupés dans ce qu’on appelle la propriété industrielle.

Par ailleurs, il existe d’autres droits – les droits d’auteurs et droits voisins – qui concernent notamment les écrits, les œuvres musicales ou audiovisuelles, les peintures, sculptures ou encore les programmes d’ordinateurs. Pour ces matières, qui relèvent du droit d’auteur, aucune formalité d’enregistrement n’est requise. Le droit naît lors de la création.

En l’absence de formalité, il est complexe et difficile de faire la preuve de l’existence d’une idée à un moment précis. Le créateur désire légitimement garder la paternité de son œuvre. Que faire avec toutes ces idées ?

Le créateur dispose de plusieurs possibilités. D’une part, il peut opter pour une publication – forcément datée – dans un magazine ou pour une exposition avec – pourquoi pas ? – un constat d’huissier. Ces deux options mettent cependant en danger le caractère nouveau requis pour un dépôt de modèle ou de brevet. D’autre part, la tenue d’un journal personnel, l’établissement d’un acte notarié, l’existence de bons de commande ou de tout autre matériel peuvent être envisagés comme moyens de preuve.

Idée déposée

De son côté, l’Office Benelux de la propriété intellectuelle propose l’i-dépôt¹.

L’i-dépôt est rapide, économique et sûr. L’OBPI enregistre le nom du déposant et la date de l’i-dépôt. Le contenu de cet i-dépôt reste secret. L’OBPI fait parvenir une attestation d’une instance officielle et fiable qui garantit à 100 % l’authenticité de l’i-dépôt. En cas de conflit, la personne qui a introduit une idée, une création, un concept ou un procédé dispose ainsi d’un moyen indiscutable de prouver qu’elle en est bien l’auteur.

L’i-dépôt peut constituer une première étape importante dans un processus d’innovation, par exemple dans la phase qui précède la demande de dépôt d’un modèle ou d’un brevet. Mais l’i-dépôt ne génère pas tout seul un droit de propriété intellectuelle. Il est conseillé à cet effet d’envisager la protection légale du concept après la phase de création.

1) www.boip.int/wps/portal/site/ideas/

Auteur : Christian Meyers, Office Benelux de la Propriété intellectuelle, www.boip.int