Il part à la conquête des portes du monde


Observateur compulsif, Mustapha Medellel est peut-être en passe de devenir un riche inventeur. C’est du moins l’espoir qu’il caresse depuis le dépôt, en novembre 2009, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) à Toulouse d’un brevet d’invention pour son butoir amovible. Un objet d’apparence semblable à un butoir de porte classique, mais avec la particularité de pouvoir être détaché de la platine qui lui sert de socle. Un petit rien qui change tout, l’objet offrant – en plus de sa fonction initiale de protection du mur – la possibilité d’être utilisé en tant que bloc porte.

Un butoir deux en un que Mustapha a imaginé alors qu’il travaillait dans un hôtel où les femmes de ménage étaient contraintes de maintenir les portes coupe-feu ouvertes à l’aide de morceaux de cartons. Convaincu que son invention trouvera toute son utilité tant dans les lieux publics que chez les particuliers, l’inventeur a depuis réalisé toutes les démarches pour voir un jour son butoir commercialisé.

Mustapha_Medellel_2011

Fan des inventeurs, Mustapha rêve d’un avenir à la James Dyson le patron autodidacte de la fameuse société d’électroménager.

Désormais protégée par le Traité de coopération en matière de brevets, son invention est référencée en son nom dans 153 pays. Des grandes surfaces de bricolage lui auraient d’ores et déjà donné un accord de principe pour la commercialisation du produit, mais l’inventeur auscitain cherche toujours un fabricant partenaire pour le produire. S’il voit le jour, ce butoir révolutionnaire ne devrait pas coûter plus de 20 euros dans le commerce.

Auteur : Bastien Delaubert

Source : www.ladepeche.fr

Les inventeurs exclus du crédit d’impôt en faveur de la recherche ?


Le crédit d’impôt en faveur de la recherche permet aux entreprises de bénéficier d’une restitution d’impôt calculée sur le volume de leurs dépenses de recherche. Ce crédit est à déduire de l’impôt sur les sociétés ou remboursé en cas d’excédent. L’article 49 septie F de l’annexe III du Code général des impôts explicite les types de recherche éligibles au mécanisme (fondamentale, appliquée ou relevant des opérations expérimentales), en déclinant la classification établie par l’OCDE – manuel de Frascati. Les dépenses à prendre en compte (personnels, travaux externes, etc. …) sont listées par l’article 244 quater B du même code.

A la lecture des textes, on pourrait penser ce dispositif fort intéressant pour les entreprises voulant acquérir une invention et la développer. Car, si selon la définition du CGI, le résultat d’une recherche appliquée éligible est « un modèle probatoire de produit, de système ou de méthode », on ne voit pas comment ce qui précède ou suit notamment une demande de brevet n’en relèverait pas ?

Pour passer de l’invention au brevet, il faut établir un premier modèle probatoire, matérialisé d’ailleurs par le descriptif et les dessins de la demande de brevet. Ensuite, pour aller du brevet au produit, il faut quasi généralement de nouvelles définitions en fonction des contraintes d’utilisation, de fabrication, etc. … L’instruction fiscale 4-A-1-00 en date du 8 février 2000, cite comme exemple de développement expérimental éligible au dispositif « l’acquisition d’un brevet en vue de l’adapter à une application particulière, ou d’aboutir à un produit substantiellement nouveau. »

La France devrait donc être riche de PME prospères parce qu’exploitant les brevets d’inventeurs heureux !

Malheureusement, cela ne convient pas aux services du ministère en charge de la recherche, arrivés dans le débat à la demande des services fiscaux. Se sentant démunis pour évaluer les opérations de R & D, ceux-ci ont fait appel aux experts mandatés par ce ministère, c’est-à-dire à des universitaires. Et bien que les textes aient prévu un simple avis, celui-ci s’est vite transformé en oukase de l’expert parce qu’en pratique le fisc s’estime lié par cet avis. La jurisprudence a pourtant condamné cette position regrettable qui fait que l’on passe ainsi d’une éligibilité déterminée par les textes, éventuellement discutable avec le vérificateur fiscal, au diktat d’un expert invisible !

Mais le pire reste que les experts des services en question n’entendent pas du tout appliquer les textes en vigueur, pourtant émanant d’un parlement démocratiquement élu, mais leur propre vision de ce qui relève de la recherche ou pas. Or celle-ci, qui influence considérablement le nouveau projet d’instruction fiscale en matière de crédit d’impôt recherche, se révèle particulièrement hostile à l’invention. On aboutit ainsi à prétendre  qu’un « brevet n’implique pas que des travaux de R&D ont été nécessaires ! » C’est bien connu, les inventeurs ne se creusent pas les méninges, ni ne crayonnent durant d’interminables nuits blanches ! Comme ils ne passent pas non plus des journées entières à chercher le détail d’un agencement jusqu’à en avoir la migraine ! La recherche appliquée n’est plus reconnaissable par l’obtention « d’un modèle probatoire. » Il faut brusquement qu’il y ait la levée « d’incertitudes scientifiques et techniques », sachant que cette condition floue, qui n’existe pas dans les textes, apparait clairement à l’entière discrétion de l’expert ! L’utilisation de technologies courantes est aussi rejetée avec dédain alors que la majorité de ce qu’imaginent les inventeurs indépendants utilisent et mélangent lesdites technologies.

En résumé les choses ont peu évolué au Ministère d’Ubu, toujours à l’heure de l’ancien régime par prétendu savoir divin. L’élevage de biquettes de la Reine Marie-Antoinette devait déjà y relever de la sociologie fondamentale et les turpitudes du financier Necker de la recherche appliquée. C’est d’ailleurs à ce titre que le crédit d’impôt recherche a pu rembourser aux banques une partie des coûts de mise au point des outils financiers toxiques dont nous n’avons pas fini de supporter les conséquences ! En revanche, le développement du fardier à vapeur de M. Cugnot n’aurait pu recevoir un sou d’argent public puisque utilisant des technologies connues à son époque – chaudronnerie et thermique.

C’est ainsi que le beau dispositif pourrait se révéler un piège mortel pour un grand nombre d’entreprises qui auront eu le tort de faire confiance à la Loi. Car on leur demandera, après contrôle fiscal et en fonction d’autres critères que cette Loi, de rembourser les sommes versées !

En attendant, cette situation fait le bonheur des sociétés de conseils ayant dans leur staff et suivant la formule commerciale usitée « des experts connaissant bien les experts … » Pas étonnant donc, les PME n’ayant pas les moyens d’accéder aux « experts connaissant bien les experts … » , que se soient les banques et les grands groupes qui aient le plus bénéficié de cette distribution de fonds publics. Entre poire et fromage expertisés, sans doute ?

Auteur : David Warlet

Winbook, créé par des inventeurs pour les inventeurs


Winbook

Winbook est un site dédié aux inventeurs indépendants, destiné à les accompagner dans toutes les démarches encadrant leurs inventions : présentation de l’innovation, négociation des droits industriels et perception des revenus issus des créations.

Le pré-site Winbook est ouvert à vos remarques, suggestions et appréciations dans l’attente de la mise en ligne officielle prévue en tout début d’année 2012.

Winbook, le premier site international dédié à l’innovation pour tous les partenaires des produits de demain.

Winbook met à votre service l’expérience de professionnels offrant :

• La représentation 3D réaliste de votre invention
• Des tests « consommateurs  » en ligne
• La négociation avec les entreprises et groupes acquéreurs
• La rédaction en bonne et due forme de contrats de licences ou cessions

Vous êtes Inventeur Indépendant, vous êtes concerné, inscrivez-vous sur le site :

www.winbookinnovation.com

Winbook est issu de l’association de compétences diverses apportées par des inventeurs déplorant l’inexistence à ce jour, d’un outil complet mis au service des inventeurs qu’ils soient aspirants, débutants, confirmés, pour protéger leur invention mais surtout pour la mettre en exploitation et en tirer un certain profit.

Les fondateurs de Winbook mettent à la disposition de toute personne souhaitant tirer bénéfice d’une idée, de longues expériences en matière de Propriété Industrielle (analyse des brevets, rédaction des textes, dessins officiels, revendications, réponse au rapport de recherche, dépôts de brevets, dépôts de marques, modèles, négociations des droits, rédactions de contrats de licences ou ventes), en collaboration avec des moyens de virtualisation 3D réaliste de votre brevet exposée ensuite sur la vitrine Winbook.

Winbook, créé par des inventeurs, pour les inventeurs.

Auteur : Laurent Feyt, www.iscd.eu

Un inventeur castrais honoré par les Anglais


Ce n’est pas parce que le « big boss » est en visite que Franck Drean, 24 ans d’ancienneté, ne met pas les mains dans le cambouis. Même s’il ne cachait pas sa surprise et ses émotions, le responsable de la maintenance de l’usine Polypipe à Mélou veillait au grain tout en jetant un œil sur son «bébé» qui lui vaut l’honneur et la reconnaissance de l’entreprise. L’employé a mis au point un système de sécurité qui facilite la vie de ses collègues.

Avec modestie, Franck avoue qu’il y a pensé un dimanche matin, un verre à la main sur sa terrasse. Les meilleures idées sont parfois les plus simples auxquelles on se demande pourquoi on n’y a pas pensé auparavant, mais encore fallait-il le faire. « Au dessus de chaque machine on a trois arrivées de matière première, il fallait monter sur une échelle à chaque changement de matière donc avec une prise de risque. On a trouvé un système de vannes, pilotées à niveau d’hommes pour éviter les échelles et donc les risques », explique Franck. Avec modestie, le « Géo Trouvetou » castrais ne dit pas « je» mais « on » et ne mentionne pas les outils qu’il a mis au point pour éviter à ses collègues d’utiliser les couteaux et cutters pour couper ou fendre les gaines plastiques. Hélène Tressol la responsable de la sécurité, le souligne à sa place, c’est elle qui a monté les dossiers mettant en exergue le travail de Franck Drean, lequel change la vie des employés.

Franck_Drean_2011

Franck Drean présente une partie du dispositif qui lui a valu une récompense.

Lors d’une sympathique petite cérémonie, David Hall, le grand patron du groupe britannique, remettant un présent à Fran Drehan en forme d’Award symbolique, a félicité et englobé tout le travail fait par l’usine castraise.

Polypipe pourrait s’étendre

Directeur général du groupe France Christian Bernard, était aussi là pour congratuler le site : « C’est une reconnaissance pour l’usine castraise. Un des principaux objectifs du groupe est de bénéficier d’un taux de risque minimum. L’objectif c’est zéro accident, nous ne sommes pas certains d’y parvenir mais on le vise puisque cela a des effets induits sur les résultats de l’entreprise. Ce n’est pas la première fois que le directeur du groupe vient à Castres mais la première fois pour ce type d’action, donc c’est hautement symbolique pour la personne qui en est récompensée, et pour l’ensemble du personnel, cela aura un impact sur le plan sécurité mais aussi d’une manière générale ». Et il ajoute certainement à l’intention de l’administration locale : « Nous savons que l’industrie a souffert ici et qu’il est important d’avoir un site industrielle. Le notre est bien mais limité par la place, on essaie de s’étendre ce n’est pas toujours facile ».

Une visite donc importante pour Franck Drean, mais peut-être aussi pour l’économie castraise, dans le cas où Polypipe pourrait étendre sa production dans la sous-préfecture.

Auteur : Jacques Auclert

Source : www.ladepeche.fr

28ème Salon Inventech à Jonquières


28ème Salon de l’Invention, de l’Innovation et des Nouvelles Technologies, du 15 et 16 Octobre 2011, à salle Polyvalente de Jonquières – Vaucluse (84)

Samedi de 14 heures à 19 heures – Dimanche de 10 heures à 18 heures

Entrée : 2 € pour les adultes – Gratuite pour les enfants de moins de 12 ans.

Découvrez le programme

Le Salon Inventech :

Une manifestation imaginée, il y a quelques trente ans, pour animer la fête du village. Devenue au fil du temps un Salon professionnel, reconnu par les institutions et les professionnels de l’invention dans la France entière et à l’étranger, grâce à une équipe de bénévoles, dynamique par la compétence de chacun et la complémentarité de tous.

28_Inventech

– Nombreux stands
– Nouveautés
– Initiation à la robotique
– Plateforme informatique
– Simulateur de vol
– Librairie de l’invention
– Boutique des inventions
– Petite restauration sur place

Le jury :

Notre label de qualité de qualité composé d’une quinzaine de membres spécialisés dans le domaine de l’invention présentée par leur créateur, avant de se réunir pour délibérer et établir un classement selon des critères très précis.

Programme :

– Samedi de 14 heures à 19 heures :

10 heures : Inauguration en présence des personnalités

De 14 heures à 19 heures : Ouverture de l’exposition au public.

– Dimanche de 10 heures à 18 heures :

De 10 heures à 18 heures sans interruption : Ouverture de l’exposition au public

18 heures : Proclamation des résultats – Remise des prix (Notamment Prix du Président de la République).

– Pendant toute la durée du Salon :

Animations, ateliers et démonstrations de « savoir Faire ».

A propos de Jonquières :

« Le village des savoir-faire »

La commune compte de nombreux talents, créateurs et artisans.

Grâce au soutien indéfectible de la commune, mais aussi du Conseil Général de Vaucluse, et du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, rejoint par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, et celle année par la Chambre de Commerce et de l’industrie de Vaucluse, c’est tout naturellement que le Salon INVENTECH met en lumière chaque année le talent et le savoir-faire de créateurs de toute la France et de l’étranger, pour témoigner du dynamisme du Village, du Département et de la Région.

Un Salon interactif :

Le public sera invité à l’apprentissage de la robotique, depuis les novices jusqu’aux plus expérimentés.

Présentation de toute la gamme des bioloïd.

Mais aussi pour sa première participation au salon INVENTECH, la base aérienne 115 d’Orange-Caritat présentera une cabine de mirage III, équipée d’un jeu de simulation de vol.

Les visiteurs pourront s’installer dans le cockpit et connaitre les sensations de la simulation de vol, guidé par les personnels de la base présents sur le stand.

Pour les enfants aussi :

Les enfants découvriront avec joie le petit robot dinosaure évolutif Pléo, RB (nouveauté) et bien d’autres surprises.

Mieux connaître AREVA :

Un minibus éco compensé participe à l’édition 2011.

Plusieurs grands thèmes sont proposés aux visiteurs pour appréhender les grands enjeux énergétiques d’aujourd’hui et de demain.

Au programme : Environnement, dynamique économique, ateliers scientifiques.

« L’évènement imaginé il y a bientôt trente ans ne peut continuer que grâce au soutien moral et financier de nos partenaires sans lesquels rien ne serait possible, parfaitement en phase avec le concept du salon, à savoir soutenir et aider celles et ceux qui construisent votre vie de demain. Nous comptons sur vous pour partager avec nous cette nouvelle aventure … des découvertes … des émotions … »

Responsable : Christine ABEILLON

Site Web : www.inven-tech.fr

Les dessous de la guerre des brevets


Cet été a été chaud sur le terrain des brevets. On a vu les géants de la high-tech s’affronter pour protéger leurs arrières dans ce domaine. Patrick Pierre, Président du Directoire d’Avenium Consulting, analyse les nouveaux enjeux de la propriété industrielle révélée par cette guerre.

Qu’avez-vous fait cet été ? Moi, oh pas grand-chose ! J’ai simplement acheté pour 2 milliards de dollars de brevets, et vous ? A la vue du nombre de transactions et d’enchères de brevets cet été, ainsi que des montants investis à leur acquisition, il sera à l’avenir difficile de penser que les brevets ne sont pas un élément stratégique d’entreprise, voire un des biens les plus importants à acquérir et à défendre. A moins de penser que les patrons de Microsoft, Apple, Google et consorts, principaux acquéreurs de brevets cet été soient dénués du moindre bon sens concernant leurs dernières opérations.

En effet, quatre facettes de la création de valeur par le brevet ont été mises en exergue cet été.

La valeur défensive du brevet : Google, dans le but de soutenir la libre exploitation de son système Androïd et en prévision de possibles opérations de cross-licensing* à venir avec ses compétiteurs, a acheté 1 000 + 1 000 brevets à IBM et a fait une offre d’achat de Motorola Mobility Holdings pour un montant de 12,5 milliards de dollars. A ce titre, les très nombreuses familles de brevets qui font partie intégrante de la transaction avec Motorola semblent être le sujet d’intérêt majeur de Google. Pour rappel, Google s’est rabattu sur les brevets d’IBM et de Motorola après avoir perdu la première manche de l’été portant sur la mise en vente et les enchères des 6 000 brevets de la société canadienne Nortel en liquidation judiciaire.

La valeur d’entreprise que confère le brevet : Il semble aujourd’hui évident que les investisseurs ont réellement pris conscience de la valeur que confère le brevet à une entreprise. Plus surprenant encore, cette prise de conscience des actionnaires se réalise alors que bon nombre de comités exécutifs n’ont pas encore su, ou pu, prendre et implémenter les bonnes décisions en termes de stratégie brevet.

Exemples :

  • Kodak a vu sa valeur boursière monter de plus de 20 % après avoir annoncé la mise en vente de 10 % de son portefeuille de brevets (valeur espérée avant enchère possible : entre 1 et 3 milliards de dollars). Kodak en difficulté aujourd’hui espère ainsi redresser en partie ses résultats.
  • Nokia bénéficiant du projet d’acquisition par Google du groupe Motorola Mobility Holdings a vu sa valeur boursière augmentée de 8 %. Les détenteurs de titres Nokia estimant que la quantité et la qualité des brevets détenus par Nokia contribuent fortement à la valeur de Nokia ont revu la valeur du titre à la hausse.
  • Des actionnaires d’Alcatel Lucent estiment aujourd’hui que la valeur du portefeuille de brevets de cette société a plus de valeur que la valeur boursière de l’entreprise elle-même, ils envisageraient de pousser la société à céder tout ou partie de son portefeuille de brevets. Pour rappel la capitalisation boursière d’Alcatel Lucent est passée de 110 en 2000 à 5,5 milliards d’euros aujourd’hui, la valeur du portefeuille étant estimée aujourd’hui à plus de 9 milliards d’euros.

Les investisseurs serviront-ils d’aiguillon pour accélérer le déploiement de véritables stratégies en matière de brevets ? Très probablement.

La valeur stratégique du brevet du point de vue marché : Apple, afin de conserver un prix haut de gamme pour ses tablettes, de maintenir voire d’augmenter ses parts de marchés, et de conforter son positionnement en matière de brevets sur les technologies futures de communication a gagné, à la tête d’un consortium, les enchères portant sur les brevets Nortel pour un montant total de 4,5 milliards de dollars. Un consortium avait été créé à cette occasion avec quatre autres partenaires (Microsoft, RIM, SonyEricsson, EMC). Apple semble aujourd’hui décidé à faire le ménage sur le marché des tablettes à partir de son portefeuille de brevets (Apple a par ailleurs réussi à interdire l’exploitation des Galaxy One de Samsung aux Etats-Unis, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Australie…).

La valeur « haut de bilan » du brevet : les très (trop ?) nombreux procès en contrefaçon pour ces mêmes secteurs d’activité se chiffrent régulièrement à plusieurs centaines de millions de dollars en dommages et intérêts, comme pour les revenus liés aux licences (Microsoft gagnerait aujourd’hui plus d’argent en licenciant ses brevets couvrant la technologie Androïd qu’en commercialisant son propre système Windows Phone et demanderait notamment 15 dollars par unité vendue à Samsung. Androïd est en concurrence direct avec Windows Phone). Pour rappel, le coût des licences est aujourd’hui le principal centre de coût des appareils mobiles.

Centre de coût pour certain, centre de profit pour d’autres… Certains chercheront probablement encore à se dérober en précisant qu’il s’agit du domaine technologique bien précis des « bigs techs » qui est bien loin de leurs propres activités. Ce serait pourtant oublier que les grands acteurs historiques des nouvelles technologies de l’information avaient dans le passé coutume de vivre sous le principe du cross-licensing (principe de la guerre froide) dans une tranquillité toute relative ou tout du moins de traiter leurs affaires en famille. Ceci avant que les célèbres Patent Trolls** n’interviennent dans l’arène, bousculent les règles du jeu et justifient l’émergence de nouveaux modèles économiques pour aider ces entreprises à affronter ces nouvelles menaces.

Ce serait également oublier que ces nouveaux modèles économiques, très (trop ?) souvent décriés, sont principalement financés par ces mêmes acteurs industriels et non pas uniquement par de purs financiers comme beaucoup ont voulu le laisser penser ces dernières années. Intellectual Ventures et RPX, par exemple, ont été, et sont encore, financés par de nombreuses sociétés industrielles comme Microsoft, Nokia, Sony, Ebay … Et voici qu’aujourd’hui les grands d’internet, des applications mobiles et du mobile entrent dans le jeu frontalement et avec grand bruit en venant à nouveau perturber un écosystème de brevets qui semblait vouloir se stabiliser.

La seule conclusion possible est qu’aujourd’hui les « bigs techs » ont définitivement compris l’importance et la valeur des brevets dans la stratégie et la valeur de leurs entreprises. Mieux que comprendre, elles ont pris leurs destinées en main en matière de brevets en intervenant directement sur les transactions pour compenser leurs manques de brevets et établir les rapports de force d’aujourd’hui et de demain. N’oublions pas non plus que les marchés et domaines d’applications futurs comme les Smart Grid et Smart Building, les énergies renouvelables, les TIC et la santé, les véhicules électriques, intéressent également fortement ces « bigs techs » et que les stratégies qu’elles mettent en œuvre aujourd’hui en matière de brevets sur leurs marchés seront très probablement déployées par phénomène de convergence sur ces futurs marchés. Avec comme avantage majeur une expérience en stratégie brevet que n’auront pas les sociétés traditionnelles présentes sur ces marchés. Ajoutons à ceci la montée en puissance de la Chine en nombre de brevets…

Le brevet un sujet très sérieux, allons donc !

Et vous qu’avez-vous prévu de faire cet automne… ?

Êtes-vous plutôt champignons ou brevets ?

(*) Cross-licensing : Contrat liant deux parties ou plus et régissant l’échange et/ou la cession de droits de propriété intellectuelle entre les parties.

(**) Patent-troll : Individu ou société cherchant à licencier de manière agressive un brevet qu’il n’a pas l’intention d’exploiter

Auteur : Patrick Pierre, Président du directoire d’Avenium Consulting

Source : www.industrie.com

Entrevue avec Albert Tramposch de l’USPTO


Le Bureau des brevets et des marques va-t-il enfin pouvoir reprendre la main ?

Dans nos livraisons, nous parlons régulièrement du bureau fédéral des brevets et des marques, l’USPTO. Nous suivons également avec attention les développements de la réforme des brevets américains que le Sénat s’apprête à voter après des années de débats parlementaires. Cet intérêt est guidé par le fait que l’USPTO constitue un point obligé de l’innovation aux Etats-Unis : pour protéger une innovation aux E.-U., une technologie ou une invention, d’où qu’elle vienne, l’USPTO est une institution incontournable mettant en oeuvre la législation américaine.

Dans l’objectif d’en savoir plus sur son institution, nous avons approché Albert Tramposch qui est chargé des questions de politique et des affaires extérieures de l’USPTO. En fait M. Tramposch est avant tout un conseiller du sous-secrétaire d’état au commerce chargé des questions de la propriété intellectuelle (PI). A ce titre, M. Tramposch supervise l’administration de l’USPTO ainsi que l’ensemble des opérations nationales et internationales liées à la PI. Il suit également le travail législatif au Congrès ainsi que plusieurs autres programmes.

Préalablement, M. Tramposch était directeur adjoint de l’Association américaine du droit de la PI (AIPLA), une association composée de 16.000 praticiens spécialisés. M. Tramposch a également servi comme directeur adjoint de la PI à l’organisation mondiale de la PI (WIPO/OMPI) à Genève où il a notamment piloté en 2000 les discussions de la conférence diplomatique pour l’adoption d’un traité international sur la PI.

M. Tramposch appartient à l’Ordre des avocats des Etats-Unis, spécialisé dans les questions de brevets. Il est impliqué dans des activités académiques (George Mason University School of Law et John Marshall Law School) ainsi qu’à la Cour d’appel fédérale des circuits (U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit). Plus récemment, il a été consulté par la Présidence de l’UE, en particulier sur les questions de PI. M. Tramposch est docteur en médecine et docteur en droit, diplômé des universités Johns Hopkins (Baltimore) et de Washington à Seattle.

Dans cette entrevue, M. Tramposch nous livre sa vision du fonctionnement de l’USPTO ainsi que ses évolutions. Nous abordons également l’impact de la nouvelle législation sur les brevets que l’Agence sera chargée de mettre en oeuvre. Les positions apaisantes de M. Tramposch sur la situation de l’USPTO tranchent avec les débats qui ont lieu dans les communautés d’entrepreneurs américains et dans les cercles de réflexion sur l’innovation, comme l’ITIF. L’USPTO, et au-delà, le législateur, cristallisent les critiques depuis que la réforme des brevets a été lancée dans les années 60 et que le Parlement américain reprend à l’Agence les moyens qu’elle a elle-même collectés auprès des déposants. Le résultat, on le connaît, l’USPTO n’a plus les moyens matériels de résorber les 1,2 million de demandes pendantes et le délai de traitement pour l’obtention d’un brevet approche les 4 ans. Les critiques les plus virulentes viennent de ceux qui associent l’incurie des parlementaires et de l’USPTO à la perte de leadership technologique américaine et au déplacement de l’innovation des Etats-Unis vers les pays émergents. Les chiffres les plus conservatoires parlent d’une perte sèche de 6,4 milliards de dollars pour les E.-U.. Autre reproche : le retard de traitement des demandes de brevets par l’USPTO alimenterait un gigantesque travail d’intelligence économique et technologique au profit des pays concurrents des Etats-Unis.

L’USPTO et sa stratégie

MS&T : Quel est la mission de l’USPTO ? Et, comment est-elle mise en oeuvre ?

A.T : L’USPTO est un organisme qui est chargé d’émettre les brevets et marques ainsi que les dessins et modèles qui sont l’équivalent en France des brevets industriels. Nous avons le même rôle que l’Office Européen des Brevets (OEB).

Nos objectifs stratégiques sont de :

– Améliorer la qualité des brevets ;
– Optimiser la qualité des marques ;
– Assurer la gestion nationale et mondiale des brevets et appliquer une meilleure politique de protection et d’application ;
– Améliorer l’organisation de l’USPTO afin d’obtenir une gestion efficace qui permettra d’améliorer la qualité de notre mission.

MS&T : Quel est maintenant la priorité de l’USPTO ?

A.T : Notre plus gros chantier actuel est la réforme des brevets. Nous voyons enfin le but du tunnel de ce long processus et nous espérons que la loi passera d’ici peu.

La réforme aura un effet important sur le fonctionnement de l’USPTO : elle nous permettra de couvrir les coûts des services fournis, de garder et d’utiliser les droits perçus par l’USPTO. Nous serons, de plus, capables de mettre nos ressources là où elles seront les plus utiles pour les usagers. Nous serons aussi en mesure d’augmenter notre capacité d’évaluation des demandes en temps et en heure et enfin de diminuer le stock de brevets en instance.

Les répercussions de la réforme sur notre Bureau comportent la nécessité de traduire opérationnellement le changement de législation : désormais, le droit n’est plus au « premier inventeur » mais au « premier déposant ». Ce système est plus simple et plus efficace en termes de coûts de base d’acquisition des droits. Une autre modification est à introduire en interne : il s’agit du nouveau processus d’examen après la délivrance du brevet. Nous comptons embaucher 100 nouveaux juges administratifs pour mettre en application cette disposition de la nouvelle loi. Cela doublera leur nombre actuel. La réforme amènera également l’USPTO à mettre au point un processus d’opposition après la délivrance du brevet, un système qui n’existe pas actuellement.

La reforme des brevets au secours des entrepreneurs et des PME/PMI

Nous publions la seconde et avant-dernière partie de cette entrevue alors qu’est intervenue jeudi 8 sept. 2011 l’approbation par le Sénat de la loi sur les brevets (« America Invents Act »). Elle avait été votée par la Chambre des représentants en juin. Le président Obama, qui doit prochainement promulguer la nouvelle loi, a immédiatement déclaré que « c’était ce type d’action dont nous avons besoin ». Au total, le projet de loi aura monopolisé le Congrès et ses parlementaires pendant près de six ans. Pas de chance néanmoins pour cette loi, présentée comme « un modèle » de l’action bipartisane par les milieux d’affaires américains : son approbation a exactement coïncidé avec l’annonce par le Président Obama de son grand programme en faveur de l’emploi, faisant du même coup passer « America Invents Act » à l’arrière plan médiatique. La loi sur les brevets aurait sans doute mérité un meilleur sort car c’est l’aboutissement d’un travail qui a débuté il y a près de 60 ans !

A l’époque, la situation de l’USPTO était moins empreinte d’urgence qu’elle ne l’est aujourd’hui. C’est de cette situation dont il est question dans cette seconde partie d’entrevue avec A. Tramposch. Il nous explique en particulier la nature des difficultés de l’USPTO et ce que la réforme va changer pour les parties prenantes du système américain des brevets.

L’USPTO dans la controverse

MS&T : Le temps moyen de traitement des dossiers atteint désormais 3,7 ans et ne cesse d’augmenter en raison du retard accumulé par l’USPTO (1,2 millions de demandes). On dit que cela fait perdre des milliards de dollars à l’économie américaine. La levée de fonds devient également plus ardue pour des start-ups innovantes.

Comment expliquez-vous cette situation ? Quelles sont les mesures qui sont prises pour y remédier ?

A.T : Personne n’est aussi inquiet que nous de la situation. Notre objectif premier est bien de faire en sorte que la qualité et le respect des délais soient améliorés. Et les retards enregistrés concernent ces deux questions. Car, si un brevet n’est pas approuvé dans les temps, il a une moindre valeur pour son déposant. Vous avez raison, le chiffre de 1,2 million de brevets en cours d’examen est exact. Cependant, dans la pratique, nous mettons l’accent sur les demandes qui n’ont pas encore été examinées et dont le nombre atteint 700.000. Une fois que la demande d’un déposant a été examinée, celui-ci a à sa disposition de nombreux mécanismes qui prolongent la procédure, ce qui aboutit à une situation où l’USPTO n’a plus totalement la maîtrise du déroulement.

En revanche, ce qui est de notre ressort, c’est le temps qui court jusqu’au premier examen de la demande. Actuellement 700.000 brevets sont dans cette situation.

Notre ancien Secrétaire au commerce nous a fixé l’objectif de 10 mois pour le traitement d’un premier examen alors que nous sommes actuellement à 30. Au cours des 10-20 dernières années, le problème du retard accumulé dans le traitement des dossiers a été lié à une question de charge de travail. La manière d’aborder le problème réside dans le nombre disponible d’examinateurs compétents et talentueux. Et cela exige des ressources. Or, au cours des 20 dernières années, l’USPTO n’a pu faire usage des redevances qu’elle percevait. Elle oeuvrait alors que ses ressources étaient distraites, ce qui rendait l’USPTO sous-dotée. Le Congrès ne lui rétrocédait pas les redevances que nous percevions.

MS&T : Les brevets sont les seuls actifs valorisables par les jeunes entreprises technologiques et sont aussi vitaux à leur pérennité. Comme l’avait souligné le président B. Obama lors de son discours de mi-mandat, elles sont sources d’innovation et d’emplois. On voit aussi apparaître une nouvelle stratégie de la part des grandes entreprises pour tirer avantage de la situation actuelle, ce que l’on appelle l’efficient infringement.

Qu’allez-vous proposer aux start-ups pour les aider à obtenir plus rapidement leurs brevets et faire face à la concurrence des grandes entreprises nationales et des entreprises étrangères ?

A.T : A l’USPTO, un fort accent est mis sur les PME-PMI. Nous leur offrons une réduction de 50% des redevances et nous pensons que la réforme des brevets va dans leur sens. L’une des raison qui motive le passage d’un principe du premier inventeur à celui du premier déposant est que le système qui a prévalu jusqu’à présent était dispendieux. Pour une société qui dépose en deuxième alors qu’elle est le premier inventeur, ce sont des coûts compris entre 500.000 et un million de dollars pour démontrer son antériorité. Ces entreprises en arrivent parfois à perdre des brevets alors qu’elles en avaient la propriété. De plus sur les 6-7 dernières années et les 3 millions de demandes déposées, nous n’avons constaté qu’un seul cas où le véritable inventeur qui a été le second à déposer s’est vu accorder un brevet en raison de sa situation de premier inventeur.

Ces procédures coûteuses se font au détriment des petites entités. Le principe du droit du premier déposant est bien plus sûr et certain : une fois la demande déposée, les demandeurs n’ont plus à s’inquiéter des grandes sociétés qui ont déposé avant et qui sont susceptibles de les déposséder de leur brevet. Les procédures de révision intervenant après l’obtention du brevet (« post grant procedures »), qui sont moins onéreuses que les contentieux juridiques, sont en faveur des PMI-PME. Ce qui est important sur cette question, c’est de faire connaître ces nouvelles dispositions auprès des entités concernées afin qu’elles comprennent bien et sachent faire la meilleure utilisation des procédures au niveau national et international.

La réforme du système de brevets

MS&T : De nombreuses voix s’élèvent à l’encontre du projet de réforme du système des brevets, particulièrement celles des praticiens du transfert de technologie. Les divergences portent sur 3 aspects de la réforme : la suppression du délai de grâce, la prise en compte du premier déposant comme inventeur et le plafonnement des dédommagements.

Que répondez-vous à vos contradicteurs ?

A.T : De façon préliminaire, j’aimerais dire que le projet de réforme tel qu’il se présente fait l’objet d’un soutien de la communauté académique mais aussi de critiques.

Concernant l’élimination du délai de grâce, nous croyons qu’il y a une erreur de lecture des intentions du législateur. Sans doute, le libellé de la nouvelle législation est-il un peu malheureux en ce qui concerne les définitions du « délai de grâce » (« grace period ») et de l’antériorité (« prior art »). On est amené à penser que le délai est éliminé (comme dans le cas de la divulgation d’informations destinées à des sociétés de capital risque), ce qui est inexact. Le nouveau système sera plus favorable aux PMI-PME sur plusieurs points (…).

Pour ce qui est de la reconnaissance du premier déposant en tant qu’inventeur, nous avons insisté sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un système reposant sur le premier déposant mais d’un système qui s’appuie sur le premier inventeur. Les deux systèmes (i.e. premier déposant vs premier inventeur) ne s’opposent que dans la situation où deux véritables inventeurs indépendants d’une même technologie doivent décider qui obtiendra le brevet. Dans le système actuel la notion du premier inventeur se révèle coûteuse en argent et en temps.

Désormais, dans la situation où deux véritables inventeurs indépendants d’une même technologie revendiquent un brevet, c’est le premier qui déposera la demande auprès de l’USPTO qui aura la priorité. Certains considèrent que le nouveau système est préjudiciable aux PMI-PME mais ce n’est pas notre point de vue. Le système actuel fournissait une sécurité en trompe-l’œil car les entreprises pouvaient penser qu’elles avaient le temps avant de déposer. Mais elles ne comprenaient pas qu’elles devaient parfois dépenser un million pour prouver l’antériorité de leur invention. Au final, elles pouvaient même perdre le bénéfice de leur brevet parce qu’elles n’avaient pas déposé. Ce système est plus proche de ceux adoptés à l’étranger.

Source : www.bulletins-electroniques.com