L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique. La propriété intellectuelle et Internet ont un rapport compliqué. En effet, un clic permet d’accéder sans autorisation à des millions d’œuvres protégées… Lire la suite Réseaux sociaux et propriété intellectuelle
Étiquette : avocat
En droit, l’avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d’assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits et, plus généralement, pour les représenter.
L’avocat s’acquitte d’une fonction de conseil et de rédacteur d’actes. Le ministère d’avocat est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d’assurer les droits de la défense devant certaines juridictions.
Comment rémunérer les inventions de salariés ?
Les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, Marie-Pierre Schramm, Avocat associé en droit social, et Anne-Laure Villedieu, Avocat associé en droit de la propriété intellectuelle, apportent un éclairage sur ce que dit vraiment la loi en matière de rémunérations des salariés "inventeurs". Dans la continuité de son étude menée en 2008, l’INPI a publié au… Lire la suite Comment rémunérer les inventions de salariés ?
Pour une définition légale de la rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié.
A propos d’une invention issue du travail d’un salarié et réalisée par celui-ci dans le cadre de ses fonctions, l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’employeur, bien que titulaire ab initio des droits sur l’invention, doit néanmoins verser une « rémunération supplémentaire » à son salarié. La loi n°2015-990 du 6 août 2015… Lire la suite Pour une définition légale de la rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié.
Qui supporte les frais d’avocat en cas de contrefaçon ?
Tout praticien le sait : la prise en charge des honoraires d'avocat est une problématique extrêmement sensible dans les contentieux. Les avocats coûtent cher, surtout les spécialistes. Les pratiques nationales sont très diverses. Toutefois, en matière de contrefaçon, le droit européen limite la liberté des États. La Belgique l'a oublié et va devoir retravailler la… Lire la suite Qui supporte les frais d’avocat en cas de contrefaçon ?
Le droit à rémunération supplémentaire en cas d’invention brevetée mais non exploitée
En application de l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), l’invention d’un salarié « dans l’exécution soit d’un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d’études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, [appartient] à l’employeur« . En contrepartie, le salarié a droit à une rémunération supplémentaire… Lire la suite Le droit à rémunération supplémentaire en cas d’invention brevetée mais non exploitée
Alain Geus : Maître dans l’art de protéger une innovation
Alain Geus, avocat spécialiste de la protection de l'innovation Avocat spécialisé dans le transfert de technologies et grand créatif, Alain Geus a développé un système de protection internationale de toutes les innovations, produits, méthodes, concepts et savoir-faire basé sur la protection du droit d'auteur. Cet enthousiaste, pour qui « l'antériorité et le positionnement en tant… Lire la suite Alain Geus : Maître dans l’art de protéger une innovation
Des juridictions assez spécialisées pour comprendre les enjeux des entreprises ?
La complexification du droit rend sans doute plus indispensable aujourd'hui un mouvement de spécialisation des juridictions. Par Kami Haeri, Avocat associé - August & Debouzy* Intensifiée depuis quelques années, la spécialisation des juridictions françaises est une démarche utile afin d'appréhender de manière cohérente et plus unifiée certaines problématiques propres au contentieux des entreprises, assurer une… Lire la suite Des juridictions assez spécialisées pour comprendre les enjeux des entreprises ?
Comment protéger une idée en France ?
Il est impossible en France de protéger juridiquement une idée ou un concept. Ce qui est susceptible d’être protégé, c’est l’application matérielle qui en est faite. De nombreuses questions se posent au moment de protéger la mise en œuvre des idées et concepts : comment protéger ses droits, quand, sous quelles conditions ? La question… Lire la suite Comment protéger une idée en France ?
Protéger son entreprise de la contrefaçon
Les conseils de Me Albane Lafanechère, avocat associée au cabinet Colbert, pour se protéger. La contrefaçon est une atteinte à la propriété intellectuelle, terme qui recouvre d’une part les brevets (protégeant les inventions), les marques (signe distinctif tel qu’un nom ou un logo) et les dessins & modèles (protection de l’esthétique d’un produit), qui sont… Lire la suite Protéger son entreprise de la contrefaçon
L’avocat en propriété intellectuelle…
A mi-chemin entre l’avocat d’affaires et l’avocat pénaliste, l’avocat en propriété intellectuelle peut pratiquer sa profession tant dans le domaine du conseil (I) que dans celui du contentieux (II). I. L’avocat conseil L’avocat peut réaliser des consultations en matière juridique pour sa clientèle. Il reçoit en général ses clients en amont des difficultés pour les… Lire la suite L’avocat en propriété intellectuelle…
