Réseaux sociaux et propriété intellectuelle


L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des œuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique. La propriété intellectuelle et Internet ont un rapport compliqué. En effet, un clic permet d’accéder sans autorisation à des millions d’œuvres protégées … Lire la suite de Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

Comment rémunérer les inventions de salariés ?


Les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre, Marie-Pierre Schramm, Avocat associé en droit social, et Anne-Laure Villedieu, Avocat associé en droit de la propriété intellectuelle, apportent un éclairage sur ce que dit vraiment la loi en matière de rémunérations des salariés "inventeurs". Dans la continuité de son étude menée en 2008, l’INPI a publié au … Lire la suite de Comment rémunérer les inventions de salariés ?

Pour une définition légale de la rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié.


A propos d’une invention issue du travail d’un salarié et réalisée par celui-ci dans le cadre de ses fonctions, l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’employeur, bien que titulaire ab initio des droits sur l’invention, doit néanmoins verser une « rémunération supplémentaire » à son salarié. La loi n°2015-990 du 6 août 2015 … Lire la suite de Pour une définition légale de la rémunération supplémentaire de l’inventeur salarié.

Qui supporte les frais d’avocat en cas de contrefaçon ?


Tout praticien le sait : la prise en charge des honoraires d'avocat est une problématique extrêmement sensible dans les contentieux. Les avocats coûtent cher, surtout les spécialistes. Les pratiques nationales sont très diverses. Toutefois, en matière de contrefaçon, le droit européen limite la liberté des États. La Belgique l'a oublié et va devoir retravailler la … Lire la suite de Qui supporte les frais d’avocat en cas de contrefaçon ?

Le droit à rémunération supplémentaire en cas d’invention brevetée mais non exploitée


En application de l’article L.611-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), l’invention d’un salarié « dans l’exécution soit d’un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d’études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, [appartient] à l’employeur« . En contrepartie, le salarié a droit à une rémunération supplémentaire … Lire la suite de Le droit à rémunération supplémentaire en cas d’invention brevetée mais non exploitée

Alain Geus : Maître dans l’art de protéger une innovation


Alain Geus, avocat spécialiste de la protection de l'innovation Avocat spécialisé dans le transfert de technologies et grand créatif, Alain Geus a développé un système de protection internationale de toutes les innovations, produits, méthodes, concepts et savoir-faire basé sur la protection du droit d'auteur. Cet enthousiaste, pour qui « l'antériorité et le positionnement en tant … Lire la suite de Alain Geus : Maître dans l’art de protéger une innovation

Des juridictions assez spécialisées pour comprendre les enjeux des entreprises ?


La complexification du droit rend sans doute plus indispensable aujourd'hui un mouvement de spécialisation des juridictions. Par Kami Haeri, Avocat associé - August & Debouzy* Intensifiée depuis quelques années, la spécialisation des juridictions françaises est une démarche utile afin d'appréhender de manière cohérente et plus unifiée certaines problématiques propres au contentieux des entreprises, assurer une … Lire la suite de Des juridictions assez spécialisées pour comprendre les enjeux des entreprises ?