Article de presse

Les brevets sont devenus des armes sophistiquées de guerre commerciale


Les brevets deviennent une arme essentielle dans la bagarre que se livrent les entreprises innovantes. En 2007, 156 100 brevets mondiaux ont été déposés – près de 5 % de plus que l’année précédente – selon les chiffres communiqués, le 21 février, par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette hausse intervient après des années de croissance ininterrompue.

Les raisons en sont multiples. L’entrée des pays émergents sur ces champs de bataille en est une. Ce phénomène a démultiplié le nombre d’acteurs, c’est-à-dire d’entreprises innovantes, et donc le nombre de brevets déposés. Car ceux-ci ont pour objectif de permettre aux entreprises de tirer profit de leurs efforts de recherche et développement (R & D), en empêchant un rival d’exploiter leurs inventions, pendant les vingt ans qui suivent la date de dépôt du brevet, sauf à en payer la licence.

L’importance croissante donnée à l’innovation, dans les pays développés, a aussi contribué à augmenter les dépôts de brevets. Pour rester compétitives face aux firmes des pays à bas coût de main-d’œuvre, les entreprises établies en ont déposé davantage, les start-up, aussi. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le rapport entre le nombre de brevets déposés à l’Office européen des brevets (OEB) et la dépense intérieure de R & D des pays de l’Organisation aurait augmenté de moitié entre 1982 et 2000.

Cet afflux a déréglé le système d’octroi. Aux États-Unis surtout, où l’Office américain des brevets (US Patent Office ou USPTO) a fini par accorder des brevets de piètre qualité, c’est-à-dire protégeant des inventions déjà couvertes par des brevets antérieurs. Pour Rémi Lallement, du Centre d’analyse stratégique (CAS), auteur d’une « note de veille », publiée en novembre 2007, sur ce sujet, une « bulle de brevets » s’est ainsi créée outre-Atlantique. Et les entreprises de déposer davantage encore pour profiter de cette faille.

Des sociétés se sont alors créées en achetant des brevets, déposés par d’autres. Car « les deux-tiers des brevets accordés ne sont pas valorisés », affirment Arnaud Gasnier, chercheur à l’université de Delft (Pays-Bas), et auteur d’une thèse récente sur la propriété intellectuelle. Ces entreprises, détentrices d’un portefeuille de brevets, en tirent parfois profit pour le meilleur, en permettant aux inventions de voir le jour. Mais aussi parfois pour le pire, dans le seul but de barrer la route à une firme, en arguant du fait que cette dernière utilise un brevet de son portefeuille. Bien souvent, la société attaquée préfère alors négocier, pour ne pas perdre du temps et de l’énergie dans une bagarre juridique coûteuse et incertaine. Ces « patent trolls », « pécheurs de brevets », agissent comme des maîtres chanteurs. La société canadienne Research in Motion (RIM), concepteur du célèbre Blackberry, avait été victime de l’un d’entre eux, et avait fini par négocier pour clore, en 2006, une bagarre qui menaçait son existence. Ces chasseurs de primes se sont multipliés aux États-Unis.

En Europe, l’Office européen des brevets (OEB), et en France, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), également confrontés à un surcroît de dépôts, auraient néanmoins réussi à maintenir un meilleur niveau de qualité. Et de fait les « pécheurs de brevets » ne se développent pas en Europe, remarque Laurent Lucas, directeur associé du bureau français de Marks & Clerk, spécialiste de la propriété intellectuelle. Ce qui n’empêche pourtant pas un fort accroissement des litiges. Sans que cela n’apparaisse souvent au grand jour. «  En France, 150 affaires seulement ont donné lieu à une action en justice. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg. Beaucoup de litiges se règlent en secret. Le « précontentieux » est en forte augmentation », observe M. Lucas.

Mais il y a de grandes différences selon les secteurs. Dans le domaine de l’électronique, il semble que près de 30 % des brevets fassent l’objet de négociations entre concurrents. Et les budgets consacrés à la création, au maintien et à la défense d’un portefeuille de brevets peuvent atteindre plusieurs millions d’euros.

Les chiffres sont dix fois plus élevés dans les biotechnologies, dont les brevets constituent le principal actif. « Les brevets sont le nerf de la guerre », selon André Choulika, directeur général et cofondateur de Cellectis, une société française spécialisée dans l’ingénierie du génome. « Si on n‘est pas attaqué, c’est qu’on n’est pas sur un bon sujet », ajoute David Sourdive, cofondateur et vice-président de Cellectis.

A l’inverse, il faut aussi savoir attaquer les brevets des autres, soit parce qu’ils sont postérieurs, soit parce qu’il s’agit d’un brevet dit « champ de mines » qu’un concurrent met en place dans l’unique but de bloquer les développements ultérieurs de son adversaire. Ou d’une « interférence », copie de brevet, déposée peu de temps après l’original, qui va provoquer la méfiance des examinateurs et retarder de plusieurs années l’acceptation. Une sorte de bombe à retardement dans une vraie guerre de tranchée.

Les conseils en propriété industrielle bientôt avocats ?

Les conseils en propriété industrielle français auront-ils bientôt le titre d’avocat ? Le président et le bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) avaient obtenu de leurs mandants, en janvier, l’autorisation de négocier avec les représentants du Conseil national des barreaux (CNB) l’unification de leurs professions respectives.

Le CNB avait inscrit à l’ordre du jour de son assemblée générale des 8 et 9 février un vote sur ce projet de fusion. Il a finalement opté pour le report du débat à la date du 15 mars.

Les avocats s’inquiètent d’une décision qui permettrait à des personnes n’ayant qu’une connaissance parcellaire du droit de les rejoindre. Tandis que certains professionnels du brevet, ingénieurs de formation, ne voulaient en fait pas être assimilés à des juristes. Ils craignaient aussi le coût éventuel d’une formation complémentaire en droit. « Si la réponse n’est pas tranchée dans les six mois, la question sera vite oubliée », estime un bon connaisseur du dossier.

Auteur : Annie Kahn

Source : www.lemonde.fr

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