Lois et Réglementations

Vos demandes de brevet vont être rejetées ! Et même plusieurs fois…

Pour les demandes faites à l’administration, le silence valait refus. Depuis 2013, le silence vaut acceptation. Sauf dans le cas d’un certain nombre d’exceptions, et notamment s’agissant des demandes de brevet. Rappel des textes Tout le monde a entendu parler de ce qui a été désigné par le « choc de simplification » s’agissant des procédures devant… Lire la suite Vos demandes de brevet vont être rejetées ! Et même plusieurs fois…

Article de presse

Lettre d’information Transtech – Avril 2014

Invention à l’honneur Porte parapluie pour vélo Esthétique, pratique et futé, le porte parapluie Popins met fin aux tracas de la météo : gouttes d’eau sur les verres de lunettes ou bien encore un brushing à refaire. Le Popins est une nouveauté « vélorutionnaire » qui s’adapte sur tout type de cycle (bicyclette, fauteuil roulant,… Lire la suite Lettre d’information Transtech – Avril 2014

Article de presse

Communiqué de presse des CPI, partenaires de l’IP Summit 2013

Communiqué de presse des Conseils en Propriété Industrielle, partenaires de l'IP Summit 2013 L’Innovation accélérateur de sortie de crise Comment optimiser les innovations et garantir à leurs titulaires une exploitation qui leur assure le juste retour auquel ils peuvent prétendre tout en concourant à la sortie de crise que tout le monde espère ? Les… Lire la suite Communiqué de presse des CPI, partenaires de l’IP Summit 2013

Article de presse·Non classé

Position de la CNCPI sur la future Juridiction Européenne des Brevets

Simultanément au Conseil Européen sur l'union monétaire qui va se réunir cette semaine, une autre négociation s'anime sur l'institution d'un « vrai » Brevet Européen, nécessitant la création d'une juridiction spécialisée, la Juridiction Unifiée des Brevets. La localisation de la division centrale de cette juridiction a été ces derniers mois un point d'achoppement des négociations.… Lire la suite Position de la CNCPI sur la future Juridiction Européenne des Brevets

Article de presse

Trois experts réagissent à la traduction automatique des brevets de l’OEB par Google

L’Office européen des brevets (OEB) a choisi Google pour traduire en 29 langues les brevets qu’il délivre. Actuellement, la base de données de l’OEB, Espacenet, permet d’accéder à un résumé en anglais des brevets. Or dès que le traducteur de Google sera opérationnel, tous les pays européens pourront lire dans leur propre langue n’importe quel… Lire la suite Trois experts réagissent à la traduction automatique des brevets de l’OEB par Google

Article de presse

Jean-François Copé avocat d’affaires : un conflit d’intérêts ?

Le président du groupe des députés UMP, qui est aussi avocat d'affaires, est critiqué pour son rôle dans le blocage d'une proposition de loi visant à fusionner les métiers d'avocats et de conseils en propriété industrielle. La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) se dit préoccupée d'un possible conflit d'intérêt entre les fonctions… Lire la suite Jean-François Copé avocat d’affaires : un conflit d’intérêts ?

Article de presse

Les brevets sont devenus des armes sophistiquées de guerre commerciale

Les brevets deviennent une arme essentielle dans la bagarre que se livrent les entreprises innovantes. En 2007, 156 100 brevets mondiaux ont été déposés - près de 5 % de plus que l'année précédente - selon les chiffres communiqués, le 21 février, par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette hausse intervient après des… Lire la suite Les brevets sont devenus des armes sophistiquées de guerre commerciale

Lois et Réglementations

Pour la défense du français dans les dépôts de brevet

Rejet du protocole de Londres Introduction Le 1er février dernier, la commission des finances de l'Assemblée nationale a spontanément adopté, sans qu'aucun gouvernement, de Lionel Jospin à Dominique de Villepin, ne l'ait jamais demandé, un amendement au projet de loi de programme pour la recherche prévoyant ratification par la France du « protocole de Londres ». Cette… Lire la suite Pour la défense du français dans les dépôts de brevet

Article de presse

Pourquoi et comment valoriser ses innovations ?

Innover, dans l'entreprise, c'est introduire quelque chose de nouveau, dans un domaine donné pour créer de la valeur. Ces innovations peuvent être de tout ordre, par exemple mettre en place une nouvelle gestion des ressources humaines, proposer un nouvel emballage pour un produit de l'entreprise ou mettre au point un nouveau produit. Ces innovations font… Lire la suite Pourquoi et comment valoriser ses innovations ?

Article de presse

Les industriels français sont en retard en matière de brevets

La propriété intellectuelle doit devenir une grande cause nationale. Tout comme les accidents de la route. Car c'est un vecteur majeur de lutte pour l'emploi." A l'occasion des 5es Rencontres internationales de la propriété industrielle, organisées les 24 et 25 octobre à Paris, Christian Derambure, président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle… Lire la suite Les industriels français sont en retard en matière de brevets