Vos demandes de brevet vont être rejetées ! Et même plusieurs fois…


Pour les demandes faites à l’administration, le silence valait refus. Depuis 2013, le silence vaut acceptation. Sauf dans le cas d’un certain nombre d’exceptions, et notamment s’agissant des demandes de brevet. Rappel des textes Tout le monde a entendu parler de ce qui a été désigné par le « choc de simplification » s’agissant des procédures devant … Lire la suite de Vos demandes de brevet vont être rejetées ! Et même plusieurs fois…

Lettre d’information Transtech – Avril 2014


Invention à l’honneur Porte parapluie pour vélo Esthétique, pratique et futé, le porte parapluie Popins met fin aux tracas de la météo : gouttes d’eau sur les verres de lunettes ou bien encore un brushing à refaire. Le Popins est une nouveauté « vélorutionnaire » qui s’adapte sur tout type de cycle (bicyclette, fauteuil roulant, … Lire la suite de Lettre d’information Transtech – Avril 2014

Communiqué de presse des CPI, partenaires de l’IP Summit 2013


Communiqué de presse des Conseils en Propriété Industrielle, partenaires de l'IP Summit 2013 L’Innovation accélérateur de sortie de crise Comment optimiser les innovations et garantir à leurs titulaires une exploitation qui leur assure le juste retour auquel ils peuvent prétendre tout en concourant à la sortie de crise que tout le monde espère ? Les … Lire la suite de Communiqué de presse des CPI, partenaires de l’IP Summit 2013

Position de la CNCPI sur la future Juridiction Européenne des Brevets


Simultanément au Conseil Européen sur l'union monétaire qui va se réunir cette semaine, une autre négociation s'anime sur l'institution d'un « vrai » Brevet Européen, nécessitant la création d'une juridiction spécialisée, la Juridiction Unifiée des Brevets. La localisation de la division centrale de cette juridiction a été ces derniers mois un point d'achoppement des négociations. … Lire la suite de Position de la CNCPI sur la future Juridiction Européenne des Brevets

Trois experts réagissent à la traduction automatique des brevets de l’OEB par Google


L’Office européen des brevets (OEB) a choisi Google pour traduire en 29 langues les brevets qu’il délivre. Actuellement, la base de données de l’OEB, Espacenet, permet d’accéder à un résumé en anglais des brevets. Or dès que le traducteur de Google sera opérationnel, tous les pays européens pourront lire dans leur propre langue n’importe quel … Lire la suite de Trois experts réagissent à la traduction automatique des brevets de l’OEB par Google

Jean-François Copé avocat d’affaires : un conflit d’intérêts ?


Le président du groupe des députés UMP, qui est aussi avocat d'affaires, est critiqué pour son rôle dans le blocage d'une proposition de loi visant à fusionner les métiers d'avocats et de conseils en propriété industrielle. La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) se dit préoccupée d'un possible conflit d'intérêt entre les fonctions … Lire la suite de Jean-François Copé avocat d’affaires : un conflit d’intérêts ?

Les brevets sont devenus des armes sophistiquées de guerre commerciale


Les brevets deviennent une arme essentielle dans la bagarre que se livrent les entreprises innovantes. En 2007, 156 100 brevets mondiaux ont été déposés - près de 5 % de plus que l'année précédente - selon les chiffres communiqués, le 21 février, par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cette hausse intervient après des … Lire la suite de Les brevets sont devenus des armes sophistiquées de guerre commerciale