Article de presse

Chine / Attention aux dépôts frauduleux de marques et noms de domaine.

Nous constatons, depuis un certain nombre d’années, que les cas de dépôts frauduleux de marques en Chine sont de plus en plus fréquents. Certains domaines sont plus touchés que d’autres : les marques viticoles et alimentaires sont particulièrement visées, ainsi que les AOC, IGP… Quelques exemples de situations fréquentes Le cas classique est le suivant : des… Lire la suite Chine / Attention aux dépôts frauduleux de marques et noms de domaine.

Article de presse

Propriété intellectuelle : déclarer son domaine sur le RCS

Les entreprises et les commerçants peuvent désormais déclarer le nom de domaine de leur site Internet au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette mesure, encore peu connue des entreprises, est pourtant entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2012. Elle a été officialisée par le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012. Cette mention… Lire la suite Propriété intellectuelle : déclarer son domaine sur le RCS

Lois et Réglementations

L’activité de conseil en propriété intellectuelle : une activité de caractère commercial ?

La gestion d'un portefeuille (marques, noms de domaine) par un conseil en propriété industrielle est couverte par un mandat et non un contrat commercial. La Cour de cassation a confirmé que l’activité de conseils en propriété industrielle, même exercée sous forme de société commerciale, n’est jamais une activité commerciale (1) ; aussi, les dispositions de… Lire la suite L’activité de conseil en propriété intellectuelle : une activité de caractère commercial ?

Article de presse

Gestion des noms de domaine et activité de Propriété Industrielle

La profession de conseil en propriété industrielle est incompatible avec toute activité de caractère commercial, y compris la gestion de noms de domaine. La Cour de cassation confirme que ne relève pas d'un contrat commercial, le mandat donné par un client à un conseil en propriété industrielle pour gérer son porte-feuille de noms de domaine… Lire la suite Gestion des noms de domaine et activité de Propriété Industrielle

Article de presse

Déclarez votre nom de domaine au RCS !

Le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés ("RCS") a pour objet principal de simplifier les formalités effectuées au RCS, en particulier quant à sa tenue par l'Institut National de la Propriété Industrielle. De manière notable, le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre… Lire la suite Déclarez votre nom de domaine au RCS !

Article de presse

OMPI : le nombre de cas de cybersquattage a continué d’augmenter

Des statistiques en hausse depuis 2 ans En 2011, les propriétaires de marques ont déposé devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), en vertu des procédures fondées sur les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP, Uniform dispute resolution… Lire la suite OMPI : le nombre de cas de cybersquattage a continué d’augmenter

Article de presse

Les plaintes mondiales pour cybersquattage atteignent un nouveau record

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) a enregistré une hausse de 29% de plaintes, mais portant sur moins de noms de domaine. 2010 a été une année record pour le cybersquattage. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) indique avoir reçu l'année dernière 2 696 plaintes en la matière déposées par des propriétaires de marques. Il s'agit… Lire la suite Les plaintes mondiales pour cybersquattage atteignent un nouveau record

Article de presse

La RATP n’aime pas Incidents-RATP

Elle menace de poursuivre un site internet qui permet de s’informer sur les incidents de trafic. La RATP est exclusive, comme l’ont appris à leurs dépens les fondateurs du site internet Incidents-RATP.com. Ce site permet aux usagers de témoigner et de s’informer en direct sur les incidents de circulation sur le réseau de transports en… Lire la suite La RATP n’aime pas Incidents-RATP

Article de presse

France / L’attribution des noms de domaine corrigée en urgence

Une rustine après un couac constitutionnel Le 6 octobre, le Conseil constitutionnel avait annulé l’article 45 du Code des postes et des communications électroniques. Cet article, fondamental, confiait à l’AFNIC le soin de gérer les noms de domaines .Fr. Une rustine législative vient corriger cette annulation. Elle avait été déposée sous forme d’amendement en Commission… Lire la suite France / L’attribution des noms de domaine corrigée en urgence

Service

L’OMPI facilite l’accès à l’information en matière de propriété intellectuelle

Un nouveau service, appelé "WIPO GOLD" vient d'être proposé par l'OMPI - l'Office mondiale de la propriété intellectuelle - afin de permettre un accès rapide et facile à une vaste collection de données mondiales en matière de propriété intellectuelle. "Le lancement de WIPO GOLD constitue un jalon important vers l'un des objectifs stratégiques de l'Organisation,… Lire la suite L’OMPI facilite l’accès à l’information en matière de propriété intellectuelle