Des statistiques en hausse depuis 2 ans
En 2011, les propriétaires de marques ont déposé devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), en vertu des procédures fondées sur les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP, Uniform dispute resolution policy), un nombre record de 2764 plaintes pour cybersquattage portant sur 4781 noms de domaine, ce qui représente une augmentation de 2,5% et de 9,4% par rapport aux niveaux les plus élevés enregistrés, respectivement en 2010 et 2009.
Compte tenu des projets de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) tendant à multiplier le nombre de domaines génériques de premier niveau (gTLD) en 2012, le Centre a récemment mobilisé des ressources pour mettre en œuvre des mesures destinées à prévenir l’utilisation abusive des marques en tant que gTLD.
Auteur : Didier FROCHOT
Source : www.les-infostrateges.com
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