Lois et Réglementations

La directive « secrets d’affaires » définitivement adoptée et publiée

Lancée le 28 novembre 2013, cette proposition de directive vient enfin d'aboutir avec son dernier acte de procédure législative : la validation par le Conseil européen, en date du 8 juin dernier. Il s'agit désormais de la "Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués… Lire la suite La directive « secrets d’affaires » définitivement adoptée et publiée

Article de presse

La Low-tech sauvera le monde : cap sur l’innovation locale !

Le « Nomade des mers » part faire un tour du monde des technologies durables et économes : low-tech. On quitte l’univers des objets connectés souvent considérés comme “gadget” pour des inventions pratiques qui répondent à notre bien-être, à celui de la planète, accessibles pour tous et partout ! Ce tour du monde sort de la tête… Lire la suite La Low-tech sauvera le monde : cap sur l’innovation locale !

Article de presse

Ouvrir des Fab Labs, un acte RSE

Ouvrir des Fab Labs, un acte RSE Les entreprises ont tout à gagner à ouvrir des ateliers de fabrication numérique qui accueilleront des étudiants et des porteurs de projets externes à l’organisation. Pour les convaincre, Viviane Chaine-Ribeiro appelle à ce que cette démarche s’inscrive dans les politiques de responsabilité sociale et environnementale. Extrait d’un ouvrage… Lire la suite Ouvrir des Fab Labs, un acte RSE

Article de presse

À qui appartient la connaissance ?

Cet article est tiré du dossier « La connaissance » publié dans le 7ème numéro de la revue trimestrielle Les Possibles, éditée à l’initiative du Conseil scientifique d’Attac. La revue est disponible en ligne sur le site d'Attac. N'hésitez pas à vous inscrire pour la recevoir par E-mail. Le terme « société de la connaissance » est devenu… Lire la suite À qui appartient la connaissance ?

Lois et Réglementations

Polynésie française : “La propriété industrielle” modifiée

Protection des dessins et modèles, des brevets, du secret de fabrique Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, hier, sous la conduite du président de gouvernement, Oscar Manutahi Temaru. Sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances, du Travail et de l’Emploi, Pierre Frébault, le conseil des ministres, a… Lire la suite Polynésie française : “La propriété industrielle” modifiée

Article de presse

De l’urgence de valoriser l’entreprise grâce à son capital incorporel

Aujourd’hui, les entreprises qui connaissent une croissance durable sont celles qui savent offrir à leurs clients produits et/ou services à valeur ajoutée. Pour ce faire, elles mobilisent des ressources techniques, commerciales et managériales qui doivent être financées et constituent donc un coût immédiat. Mais gérées de manière adéquate, elles génèrent un véritable capital incorporel qui… Lire la suite De l’urgence de valoriser l’entreprise grâce à son capital incorporel

Article de presse

Action en contrefaçon de brevet, …

Action en contrefaçon de brevet, action en concurrence déloyale, violation contractuelle : quel juge est compétent ? Les règles de compétence juridictionnelle en matière de droit de propriété industrielle sont prévues par le Code de propriété intellectuelle. La Cour de Cassation par son arrêt du 7 juin 2011 en précise le contour à propos d’un… Lire la suite Action en contrefaçon de brevet, …

Service

Legal Suite Innovation : pour une parfaite gestion de la Propriété Intellectuelle

Leader français des solutions juridiques d'entreprise, LEGAL SUITE lance Legal Suite Innovation, un outil sans précédent qui offre une maîtrise de chaque étape de la recherche et de sa valorisation. Cette solution couvre l'ensemble des besoins des professionnels du secteur, de la gestion des projets et des réseaux de recherche jusqu'au suivi des royalties des… Lire la suite Legal Suite Innovation : pour une parfaite gestion de la Propriété Intellectuelle

Article de presse

Les 27 proposent une Charte européenne de la propriété intellectuelle

Réunis vendredi 27 avril dernier à Würzburg, en Bavière, à l'occasion d'un conseil européen informel, les 27 ministres de la recherche de l'Union européenne se sont prononcés sur une initiative de la présidence allemande proposant l'établissement d'une Charte communautaire de la propriété intellectuelle. Face à la concurrence internationale, la valorisation et la protection des résultats… Lire la suite Les 27 proposent une Charte européenne de la propriété intellectuelle

Non classé

Brevets, industrie et recherche du point de vue du développement

Les brevets sont le symbole de ces dispositifs que les pays développés ont inventé pour - selon l'expression de HaJoon Chang-« retirer l'échelle » afin empêcher des pays moins avancés qu'eux de suivre la route qu'ils avaient suivi précédemment. En effet il n'est pas d'exemple d'avancée technologique qui ne soit inscrite d'abord dans l'imitation et le perfectionnement… Lire la suite Brevets, industrie et recherche du point de vue du développement