La directive « secrets d’affaires » définitivement adoptée et publiée


Lancée le 28 novembre 2013, cette proposition de directive vient enfin d'aboutir avec son dernier acte de procédure législative : la validation par le Conseil européen, en date du 8 juin dernier. Il s'agit désormais de la "Directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués … Lire la suite de La directive « secrets d’affaires » définitivement adoptée et publiée

La Low-tech sauvera le monde : cap sur l’innovation locale !


Le « Nomade des mers » part faire un tour du monde des technologies durables et économes : low-tech. On quitte l’univers des objets connectés souvent considérés comme “gadget” pour des inventions pratiques qui répondent à notre bien-être, à celui de la planète, accessibles pour tous et partout ! Ce tour du monde sort de la tête … Lire la suite de La Low-tech sauvera le monde : cap sur l’innovation locale !

Ouvrir des Fab Labs, un acte RSE


Ouvrir des Fab Labs, un acte RSE Les entreprises ont tout à gagner à ouvrir des ateliers de fabrication numérique qui accueilleront des étudiants et des porteurs de projets externes à l’organisation. Pour les convaincre, Viviane Chaine-Ribeiro appelle à ce que cette démarche s’inscrive dans les politiques de responsabilité sociale et environnementale. Extrait d’un ouvrage … Lire la suite de Ouvrir des Fab Labs, un acte RSE

À qui appartient la connaissance ?


Cet article est tiré du dossier « La connaissance » publié dans le 7ème numéro de la revue trimestrielle Les Possibles, éditée à l’initiative du Conseil scientifique d’Attac. La revue est disponible en ligne sur le site d'Attac. N'hésitez pas à vous inscrire pour la recevoir par E-mail. Le terme « société de la connaissance » est devenu … Lire la suite de À qui appartient la connaissance ?

Polynésie française : “La propriété industrielle” modifiée


Protection des dessins et modèles, des brevets, du secret de fabrique Le gouvernement de Polynésie française s’est réuni en conseil des ministres à Taraho’i, hier, sous la conduite du président de gouvernement, Oscar Manutahi Temaru. Sur proposition du ministre de l’Économie, des Finances, du Travail et de l’Emploi, Pierre Frébault, le conseil des ministres, a … Lire la suite de Polynésie française : “La propriété industrielle” modifiée

De l’urgence de valoriser l’entreprise grâce à son capital incorporel


Aujourd’hui, les entreprises qui connaissent une croissance durable sont celles qui savent offrir à leurs clients produits et/ou services à valeur ajoutée. Pour ce faire, elles mobilisent des ressources techniques, commerciales et managériales qui doivent être financées et constituent donc un coût immédiat. Mais gérées de manière adéquate, elles génèrent un véritable capital incorporel qui … Lire la suite de De l’urgence de valoriser l’entreprise grâce à son capital incorporel

Action en contrefaçon de brevet, …


Action en contrefaçon de brevet, action en concurrence déloyale, violation contractuelle : quel juge est compétent ? Les règles de compétence juridictionnelle en matière de droit de propriété industrielle sont prévues par le Code de propriété intellectuelle. La Cour de Cassation par son arrêt du 7 juin 2011 en précise le contour à propos d’un … Lire la suite de Action en contrefaçon de brevet, …