Savoir faire et brevets, ou les limites du protégeable…

Appelé couramment tour de main, souvent inappropriable par brevet, car trop proche d’une pure création intellectuelle, le savoir faire est le plus souvent gardé secret. Cette situation lui est très favorable en terme de monopole (mais encore faut-il pouvoir conserver ce secret !) mais pose parfois au sein de l’entreprise un problème de gestion des connaissances : quid lorsque tel ou tel collaborateur quitte l’entreprise ? Pari difficile que celui de l’OMPI, qui entreprend actuellement un grand recensement des savoir faire, dans le but de permettre un meilleur état des connaissances à disposition des examinateurs en brevet.

Voici un extrait du Monde du 03 septembre à ce sujet :

« …Le but est d’empêcher des tiers de s’approprier illégitimement ces savoirs par des dépôts de brevets. Or cette démarche peut s’avérer risquée. Selon Marie-Angèle Hermitte, directrice de recherche au CNRS, « c’est une erreur de recenser tous ces savoirs traditionnels s’ils ne sont pas sécurisés d’un point de vue juridique avant. Car en même temps que vous empêchez la biopiraterie, vous ôtez toute valeur économique aux connaissances traditionnelles, qui tombent dans le domaine public ». L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle prévoit donc de publier une série de recommandations sur les dispositions à prendre pour protéger les savoirs traditionnels. Mais à ce jour, seuls le Panama et le Portugal disposent d’une telle législation.

Source : www.pi-r2.org