Le compte PME innovation ouvert à tous les business angels… ou presque


L'examen du CPI à l'Assemblée dans le cadre du Budget rectificatif a corrigé certains défauts pointés par les start-up et investisseurs, mais pas tous. On fait le point. Les députés auraient pu, dans la nuit du 5 au 6 décembre, revoir totalement les contours du compte PME innovation (CPI), dans le sens voulu par l'écosystème … Lire la suite de Le compte PME innovation ouvert à tous les business angels… ou presque

L’économiste Philippe Aghion dresse un portrait-robot de l’inventeur


L’économiste Philippe Aghion, inaugure un cycle sur "Les  politiques et les institutions de l’innovation" au Collège de France. Il a débuté son cours le 4 octobre sur le profil de l’inventeur. Philippe Aghion Au Collège de France, dans l’amphithéâtre Marguerite de Navarre plein à craquer, il arrive en souriant et ne lâche pas le public pendant … Lire la suite de L’économiste Philippe Aghion dresse un portrait-robot de l’inventeur

Selon l’INAPI, 98% des inventeurs algériens n’ont ni le statut de chercheur ni celui de scientifique


Selon un document statistique établi par l’Institut national algérien de propriété industrielle (INAPI) dont Maghreb émergent a obtenu une copie, près de 98% des brevets déposés ces dernières années émanent de personnes n’ayant ni le statut de scientifique, ni celui de chercheur. Ce document, pour le moins surprenant, met en évidence ce qui paraît être … Lire la suite de Selon l’INAPI, 98% des inventeurs algériens n’ont ni le statut de chercheur ni celui de scientifique

La requête à la Cour Européenne des Droits de l’Homme


Ce qui suit est une déclaration préliminaire de Philippe Berna à la lecture du texte de la requête qu'il a déposée à la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 25 Février 2011. Cette requête fait suite au recours auprès du Médiateur de la République qui a été publié antérieurement sur Invention - Europe en … Lire la suite de La requête à la Cour Européenne des Droits de l’Homme

L’activité de conseil en propriété intellectuelle : une activité de caractère commercial ?


La gestion d'un portefeuille (marques, noms de domaine) par un conseil en propriété industrielle est couverte par un mandat et non un contrat commercial. La Cour de cassation a confirmé que l’activité de conseils en propriété industrielle, même exercée sous forme de société commerciale, n’est jamais une activité commerciale (1) ; aussi, les dispositions de … Lire la suite de L’activité de conseil en propriété intellectuelle : une activité de caractère commercial ?

Les inventions des salariés


Dans la plupart des cas, les inventions réalisées en France le sont par des salariés. Il est donc essentiel de déterminer précisément le régime de telles inventions, en particulier au regard de la propriété et de la rémunération qui en résultent. 1. Les textes applicables Les inventions des salariés sont régies par les articles L. … Lire la suite de Les inventions des salariés

Les difficultés pour un inventeur d’aller au stade de l’innovation


Quand on regarde le nombre de demande de brevet d'invention, par an, dans notre office de brevet préféré et de voir sur le marché, les produits innovantes conçu par des inventeurs indépendant, on remarque que cela fait entre 3 à 5 %. Ce taux est faible et cela montre qu'il y a un gros problème … Lire la suite de Les difficultés pour un inventeur d’aller au stade de l’innovation