Lois et Réglementations

Inventeur indépendant vue par Bpifrance

Les inventeurs indépendants Les inventeurs ont la qualité de travailleurs indépendants : si leur invention n'a pas un caractère fortuit mais est le fruit d'études et de recherches renouvelées présentant les caractéristiques d'une activité professionnelle,ou, si leur activité inventive se concrétise par la découverte d'un procédé exploité par la suite, même si cette activité est… Lire la suite Inventeur indépendant vue par Bpifrance

Article de presse

Le compte PME innovation ouvert à tous les business angels… ou presque

L'examen du CPI à l'Assemblée dans le cadre du Budget rectificatif a corrigé certains défauts pointés par les start-up et investisseurs, mais pas tous. On fait le point. Les députés auraient pu, dans la nuit du 5 au 6 décembre, revoir totalement les contours du compte PME innovation (CPI), dans le sens voulu par l'écosystème… Lire la suite Le compte PME innovation ouvert à tous les business angels… ou presque

Article de presse

L’économiste Philippe Aghion dresse un portrait-robot de l’inventeur

L’économiste Philippe Aghion, inaugure un cycle sur "Les  politiques et les institutions de l’innovation" au Collège de France. Il a débuté son cours le 4 octobre sur le profil de l’inventeur. Philippe Aghion Au Collège de France, dans l’amphithéâtre Marguerite de Navarre plein à craquer, il arrive en souriant et ne lâche pas le public pendant… Lire la suite L’économiste Philippe Aghion dresse un portrait-robot de l’inventeur

Article de presse

Selon l’INAPI, 98% des inventeurs algériens n’ont ni le statut de chercheur ni celui de scientifique

Selon un document statistique établi par l’Institut national algérien de propriété industrielle (INAPI) dont Maghreb émergent a obtenu une copie, près de 98% des brevets déposés ces dernières années émanent de personnes n’ayant ni le statut de scientifique, ni celui de chercheur. Ce document, pour le moins surprenant, met en évidence ce qui paraît être… Lire la suite Selon l’INAPI, 98% des inventeurs algériens n’ont ni le statut de chercheur ni celui de scientifique

Article de presse

La requête à la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Ce qui suit est une déclaration préliminaire de Philippe Berna à la lecture du texte de la requête qu'il a déposée à la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 25 Février 2011. Cette requête fait suite au recours auprès du Médiateur de la République qui a été publié antérieurement sur Invention - Europe en… Lire la suite La requête à la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Lois et Réglementations

L’activité de conseil en propriété intellectuelle : une activité de caractère commercial ?

La gestion d'un portefeuille (marques, noms de domaine) par un conseil en propriété industrielle est couverte par un mandat et non un contrat commercial. La Cour de cassation a confirmé que l’activité de conseils en propriété industrielle, même exercée sous forme de société commerciale, n’est jamais une activité commerciale (1) ; aussi, les dispositions de… Lire la suite L’activité de conseil en propriété intellectuelle : une activité de caractère commercial ?

Lois et Réglementations

Les inventions des salariés

Dans la plupart des cas, les inventions réalisées en France le sont par des salariés. Il est donc essentiel de déterminer précisément le régime de telles inventions, en particulier au regard de la propriété et de la rémunération qui en résultent. 1. Les textes applicables Les inventions des salariés sont régies par les articles L.… Lire la suite Les inventions des salariés

Coup de gueule

Les difficultés pour un inventeur d’aller au stade de l’innovation

Quand on regarde le nombre de demande de brevet d'invention, par an, dans notre office de brevet préféré et de voir sur le marché, les produits innovantes conçu par des inventeurs indépendant, on remarque que cela fait entre 3 à 5 %. Ce taux est faible et cela montre qu'il y a un gros problème… Lire la suite Les difficultés pour un inventeur d’aller au stade de l’innovation

Article de presse

Deux députés proposent des mesures-chocs pour booster l’innovation des PME

Créer un statut d'entreprise d'innovation et de croissance, déployer des outils de financements équilibrés, élaborer un Small Business Act au plan européen, autant de mesures préconisées par les députés Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut dans un rapport de l'OPECST portant sur l'innovation. Booster l'innovation en renforçant l'accompagnement des start-up et des PME. Voilà ce… Lire la suite Deux députés proposent des mesures-chocs pour booster l’innovation des PME