Prototypage Rapide

Pas de taxe copie privée sur les imprimantes 3D

Mais si on taxait les logiciels ? A l’occasion des débats autour du projet de loi Macron, les sénateurs ont finalement refusé qu’une imprimante 3D soit soumise à la redevance pour copie privée. Seulement, le sujet n’est pas pour autant totalement éteint. Pour rappel, cette « rémunération » vient compenser le préjudice subi par les… Lire la suite Pas de taxe copie privée sur les imprimantes 3D

Prototypage Rapide

Les sénateurs PS veulent « taxer » l’impression 3D avec la redevance copie privée

Au Sénat, le groupe socialiste a déposé un amendement visant à étendre la redevance pour copie privée à l’impression 3D. Un texte qui sera débattu à l'occasion du projet de loi Macron sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances. La redevance copie privée a pour vocation de compenser le préjudice subi par les ayants… Lire la suite Les sénateurs PS veulent « taxer » l’impression 3D avec la redevance copie privée

Article de presse

Déposer ses brevets en Suisse : le pactole fiscal

Plusieurs entreprises pharmaceutiques ont délocalisé une partie de leurs brevets en Suisse pour échapper au fisc américain. L’exemple de Celgene et de Covis est frappant. Celgene vit une véritable histoire d’amour avec le canton de Neuchâtel depuis son installation à Boudry en 2005. Cette entreprise pharmaceutique, fondée en 1986 dans le New Jersey, y produit l’ensemble… Lire la suite Déposer ses brevets en Suisse : le pactole fiscal

Article de presse

L’État ponctionne 5,6 millions d’euros sur le résultat de l’INPI

Un arrêté publié au Journal officiel autorise l'État à prélever 5,6 millions d'euros sur le résultat 2010 de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). L'an dernier, un amendement avait été présenté pour ponctionner le CNC, suite à l'explosion de ses recettes. Signe que le marché de la propriété industrielle se porte plutôt bien. La… Lire la suite L’État ponctionne 5,6 millions d’euros sur le résultat de l’INPI

Article de presse

Fiscalité des brevets : Pour favoriser l’innovation

Actuellement, les brevets exploités par les filiales françaises sont taxés à 33 %. Ils vont l'être prochainement à 15 % comme c'est déjà le cas pour les brevets cédés à des filiales étrangères. L'objectif étant de mettre fin à l'incitation à la délocalisation que cette distorsion entraînait. Cela n'est pas neutre au regard des entreprises… Lire la suite Fiscalité des brevets : Pour favoriser l’innovation

Article de presse

L’OMC pénalise l’UE sur les produits technologiques

L'Union européenne était accusée d'imposer des taxes à certains produits comme les boîtiers câblés pouvant se connecter à internet et les écrans plats d'ordinateurs. Un groupe d'arbitres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) "a tranché en faveur des États-Unis, du Japon et de Taïwan" dans le contentieux qui les oppose à l'Union européenne (UE) sur… Lire la suite L’OMC pénalise l’UE sur les produits technologiques

Article de presse

Van Quickenborne veut un brevet d’invention européen d’ici la fin de la présidence

"L'un des principaux objectifs de la présidence belge de l'Union européenne (UE) sera celui du brevet d'invention européen", a indiqué mercredi le ministre de l’Économie Vincent Van Quickenborne (Open Vld) au cours d'une conférence de presse d'essenscia et de la fédération européenne de la chimie Cefic sur l'avenir de l'industrie chimique européenne. Le ministre voit… Lire la suite Van Quickenborne veut un brevet d’invention européen d’ici la fin de la présidence

Article de presse

L’UE une nouvelle fois en désaccord au sujet du problème linguistique des brevet

La mésentente s'est produite une nouvelle fois, ces derniers jours, au sein de l'Union européenne (UE) en raison du problème linguistique au sujet des brevets de traduction. En début du juillet, le Commission européenne a suggéré d'examiner et d'accorder des brevets dans les trois langues officielles actuellement utilisées par l'Office Européen des Brevets (OEB), à… Lire la suite L’UE une nouvelle fois en désaccord au sujet du problème linguistique des brevet

Article de presse

Le futur brevet de l’UE moins cher

Des dispositions relatives à la traduction pour le futur brevet de l'UE ont été proposées par la Commission européenne la semaine dernière, dernier élément nécessaire à la mise en place d'un brevet européen unique. Actuellement, il est dix fois plus cher d'obtenir un brevet en Europe qu'aux États-Unis, ce qui décourage la recherche, le développement… Lire la suite Le futur brevet de l’UE moins cher

Lois et Réglementations

France : Ces biens qui échappent à l’ISF

Ce n'est parce que vous êtes imposable à l'ISF que tous vos biens sont imposables. Il ne s'agit pas de frauder, mais d'exclure de votre patrimoine les quelques biens complètement exonérés d'impôt de solidarité sur la fortune ou de déclarer uniquement pour leur valeur minorée ceux qui sont en partie exonérés. L'ISF intègre dans son… Lire la suite France : Ces biens qui échappent à l’ISF