Dessins et modèles : les nouvelles règles de l’art


L'harmonisation du droit communautaire de la propriété industrielle constitue l'un des chantiers de long terme de l'Union européenne. Après celui des marques, c'est le régime légal des dessins et modèles qui est à présent harmonisé par la directive du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins et modèles : une avancée qui a … Lire la suite de Dessins et modèles : les nouvelles règles de l’art

La culture du logiciel libre contamine la bio-informatique.


La Directive européenne sur la protection juridique des inventions biotechnologiques de juillet 1998 dans son article 5,2, dispose que "Un élément isolé du corps humain ou autrement produit par un procédé technique, y compris la séquence ou la séquence partielle d'un gène, peut constituer une invention brevetable, même si la structure de cet élément est … Lire la suite de La culture du logiciel libre contamine la bio-informatique.

Informations générales sur l’Office Europeen des Brevets


L'Office européen des brevets (OEB) L'OEB est l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets, qui est une organisation internationale créée par les Etats parties à la Convention sur le brevet européen (CBE), signée le 5 octobre 1973. L'OEB n'est pas une institution de l'Union européenne. Il est responsable du fonctionnement du système du brevet européen. … Lire la suite de Informations générales sur l’Office Europeen des Brevets

CANPACTOR – TAG,le compacteur de canettes aluminium


Le "Canpactor-tag" est le dernier né dans la série des compacteurs de canettes aluminium. Cet appareil se fixe au sol pour une utilisation sécurisée. C'est un appareil de compression mécanique qui peut être manoeuvré par des enfants. Son coût a été calculé pour un amortissement relativement rapide, compte tenu de la possibilité de revente des … Lire la suite de CANPACTOR – TAG,le compacteur de canettes aluminium

MALIVA, l’outils de ramassage d’olives


"MALIVA" est un outil de ramassage d'olives portatif. "Maliva" Pour le ramassage à l'échelle Modèle standard "Maliva 2" Pour le ramassage par le sol Uniquement sur commande Le prototype "Maliva" a été expérimenté sur un site de 530 oliviers pendant trois ans (ramassage en 1 mois avec un seul appareil). Dans ses deux versions, "Maliva" … Lire la suite de MALIVA, l’outils de ramassage d’olives

FJORD, le climatiseur statique industriel


"FJORD" est un climatiseur statique industriel dont le prototype est en situation dans l'entreprise du constructeur. Sa capacité est modulable en fonction des besoins d'implantations. "FJORD" s'adapte : - à tous les besoins industriels (locaux ouverts de grande capacité et bureaux), - à toutes les entreprises dont les locaux sont chauffés par le travail effectué, … Lire la suite de FJORD, le climatiseur statique industriel

Machine de conditionnement pour pain surgelé et précuit surgelé.


Référence constructeur : S.J.001A SITEL JaD Machine étudiée et mise au point pour la boulangerie Industrielle utilisant des chariots de congélation. ETUDE DE LA MACHINE SUR UNE BASE GENERALE DE BESOINS Les données qui suivent sont la synthèse des besoins qui ressortent d'une enquête de deux mois faite sur le terrain auprès de professionnels de … Lire la suite de Machine de conditionnement pour pain surgelé et précuit surgelé.