A peine entériné, il ne fait toujours pas l’unanimité. Pourtant, il s’annonce attrayant : la création d’un brevet unique valable dans tous les pays européens avec un seul tribunal compétent en cas de litiges et des coûts de traduction moindres.
Certains considèrent qu’il ne va pas assez loin, les cabinets de conseils anticipent des difficultés, les entreprises françaises vont trouver face à elles, en Europe, un plus grand nombre de brevets qui vont les freiner dans leur activité économique…
L’avis de Christian Maréchal, directeur du service de propriété industrielle chez LVMH, dont les brevets sont souvent protégés dans cinq pays européens et qui envisage de l’utiliser.
Article paru dans : L’USINE NOUVELLE, n° 2863, du 20/03/2003
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