Italie / La réorganisation du système de la propriété intellectuelle créera des tribunaux de PI dans les principales villes.

Le 23 mai 2003, Le Conseil des ministres italien a approuvé une proposition de « decreto legislativo » grâce auquel des tribunaux spécialisés en PI seront établies dans 10 villes italiennes importantes, à savoir Rome, Milan, Florence, Turin, Bologne, Gênes, Naples, Bari, Palerme et Catane. Jusqu’ici, une telle concentration n’a jamais existé en Italie. En cas de conflit de brevet, les 130 tribunaux italiens peuvent être compétents. Le « decreto legislativo » sera formellement promulgué le 1er juillet 2003, mais des problèmes techniques pourraient causer un retard.

L’Italie prévoit effectuer des changements structurels importants à l’entièreté de sa législation sur la propriété intellectuelle, afin de la simplifier et l’organiser au mieux. Entre autres choses, un comité spécial doit être nommé pour rédiger une proposition de code unique de loi sur la propriété intellectuelle.

Source : www.ipr-helpdesk.org