Le service de recherche dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires, est déjà disponible.

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a mis en service un moteur de recherche dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires.

La procédure de recherche est très simple : la recherche dans le Bulletin peut être effectuée en introduisant de mots clés. Les dossiers contenant les mots clés apparaissent à la page de résultats de recherche. La recherche s’effectue dans les fichiers contenant les dessins ou modèles tels que publiés précédemment au Bulletin des dessins ou modèles communautaires.

Tous les dossiers comprennent les informations suivantes :

– Nom et adresse du demandeur, du représentant ou du créateur
– Correspondance entre les numéros de dossier et d’enregistrement
– Date de dépôt, date d’inscription au Registre ou date de publication
– Classification de Locarno
– Indication des produits