Les nouvelles directives modifiées relatives à l’examen des demandes de brevet sont désormais disponibles

L’Office européen des brevets a publié sur son site Internet officiel la version électronique des directives modifiées relatives à l’examen des demandes de brevet.

Cette nouvelle édition des directives a été adoptée en décembre 2003 (la version précédente date d’octobre 2001).

Les nouvelles directives seront également publiées sur support papier.