USA / Dossiers des demandes de brevets désormais disponibles en ligne sur le site Internet de l’USPTO

Les dossiers des demandes de brevets américains sont désormais disponibles en ligne sur le site Internet de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO), via un service appelé «Public PAIR» («patent application and information retrieval», demande de brevet et récupération d’informations).

Ce service en ligne donnera à ses utilisateurs la possibilité de consulter et de télécharger toutes les informations et documents liés aux demandes de brevets américains, de leur publication à la décision finale de l’USPTO. Ainsi, Public PAIR est destiné à améliorer la transparence du procédé d’examen des brevets américains, en donnant à ses utilisateurs la possibilité de suivre le procédé de prise de décision d’examen des brevets de toute demande de brevet américain dans son entièreté.