Japon / Proposition de loi destinée à modifier le droit des brevets de manière à réduire le retard dans la délivrance des brevets

L’Office japonais des brevets (JPO) a récemment publié sur son site Internet un communiqué de presse relatif à une proposition de loi destinée à modifier le droit des brevets japonais de manière à permettre de réduire le retard dans la délivrance des brevets.

Le JPO explique qu’il adoptera lui-même différentes mesures pour résoudre le problème et offrir un système d’examen des brevets de qualité, tel que par exemple l’engagement de 500 examinateurs de brevets supplémentaires durant les dix prochaines années.