Avancées dans la révision du Traité sur le droit des marques

Durant la dernière session du Comité Permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la révision du Traité sur le droit des marques (TLT).

En effet, le TLT, qui est destiné à harmoniser et à simplifier les procédures administratives d’enregistrement des marques, va être modernisé afin d’inclure des dispositions qui soient en harmonie avec les nouvelles avancées technologiques.

Le SCT est arrivé à un accord quant aux textes juridiques qui devront être adoptés afin de réviser le Traité existant, dont l’actualisation se fera par le biais d’une Conférence diplomatique qui aura lieu en mars 2006.