Contrefaçon / L’Union des fabricants propose un nouveau plan d’action

L’Union des fabricants (Unifab), organisme qui milite pour la protection de la propriété intellectuelle, a annoncé jeudi un nouveau train de propositions pour lutter contre la contrefaçon, après les résultats jugés « très positifs » d’un premier plan d’action lancé en juin.

L’Unifab propose la signature d’une « charte de loyauté et de transparence » par les collectivités locales pour « accroître leur implication et celle de leurs services, particulièrement la police municipale » dans la lutte anti-contrefaçon, indique-t-elle dans un communiqué.

Les fabricants souhaitent par ailleurs des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires, une plus grande implication des associations de consommateurs et une réflexion avec les pouvoirs publics « afin d’envisager une procédure alternative » aux poursuites pénales contre les voyageurs appréhendés aux frontières en possession d’articles contrefaits. Cette procédure pourrait être une « saisie destruction » immédiate des marchandises, préconise l’Unifab.

Par ailleurs, l’Unifab « se félicite du bilan très positif » des 22 mesures annoncées en juin par le ministre de l’Économie Nicolas Sarkozy pour lutter contre la contrefaçon.

Sur les neuf premiers mois de l’année, environ 3.000 constatations ont été effectuées par la douane et elles ont abouti à la saisie de plus de 2,5 millions d’articles de contrefaçon, soit des hausses de respectivement plus de 50% et plus de 70% par rapport à la même période de 2003, selon des chiffres rendus publics le 16 novembre.

Source : AFP