IPI : Nouveaux services d’information en matière de technologie et de brevets

Pour éviter de reprendre à chaque fois tout à zéro, il est utile de consulter la littérature brevets. Afin de sensibiliser le public à l’utilité des informations que recèlent les documents de brevets, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a revu sa gamme de services d’information en matière de technologie et de brevets et propose dorénavant, par exemple, une recherche assistée dans la littérature brevets.

Les entreprises actives dans la recherche et le développement ont tout intérêt à se tenir au courant des innovations émergentes de leur secteur, à savoir ce qui a déjà été inventé et à s’informer sur les tendances futures. Ces informations sont à la base de leurs décisions d’entreprise ; elles leur permettent d’éviter des développements inutiles, de trouver des solutions à des problèmes techniques, de miser sur des technologies prometteuses et d’assurer leurs arrières juridiques.

La littérature brevets recèle l’essentiel de ces informations. Dans certains secteurs technologiques ou scientifiques, les documents de brevets constituent même la principale source d’information sur l’état de la technique. Les entreprises innovantes ont ainsi à leur disposition, en plus de la littérature scientifique et technique, un trésor inestimable de savoir, qui est en grande partie accessible gratuitement sur Internet.

Or ces connaissances ne sont pas suffisamment exploitées. Même les entreprises innovantes ne savent souvent pas quels avantages elles peuvent retirer de ces informations. Ce constat est corroboré par une étude conduite par l’Office européen des brevets en Europe et aux États-Unis en 2003.

Depuis le milieu des années 80, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) propose, conformément à la loi fédérale qui régit son statut et ses tâches, des services d’information professionnels en matière de technologie et de brevets. Les expériences de ces dernières années et l’évolution actuelle du marché ont amené les responsables de la Division des brevets de l’IPI à revoir l’offre de prestations pour l’adapter aux besoins actuels de la clientèle. Le résultat de cet exercice devrait en particulier répondre aux besoins des personnes peu familiarisées avec les brevets. En effet, en vue de les sensibiliser à l’utilité des informations contenues dans les brevets, l’IPI propose dorénavant une recherche assistée dans la littérature brevets à des conditions avantageuses. Dans le cadre de cette recherche, un inventeur peut profiter pendant une demi-journée, à l’IPI à Berne, du savoir-faire d’un expert en brevets, qui lui fournit des informations de base sur la propriété intellectuelle et interroge avec lui des bases de données consultables en ligne. Le client peut ainsi découvrir par lui-même l’intérêt des recherches en brevets et recueillir de premières informations sur l’état de la technique pertinent pour son invention.

La recherche relative à une demande de brevet nationale s’adresse aux personnes sollicitant la délivrance d’un brevet national. Facultative, elle fournit les bases permettant d’évaluer si l’invention déposée est nouvelle et le résultat d’une activité inventive.

Les services «ip-search» L’IPI propose, en outre, sous le nom de ip-search un large éventail de services destinés plus particulièrement aux chercheurs, aux développeurs et aux entreprises. Ces services vont de recherches bibliographiques à des analyses statistiques complexes en brevets en passant par des recherches de l’état de la technique. Dans ce domaine, l’IPI se fait un point d’honneur d’offrir à sa clientèle des services personnalisés. Quelque 25 ingénieurs et scientifiques issus de tous les domaines techniques effectuent les recherches de manière ciblée dans des bases de données brevets et dans la littérature scientifique et technique, pour apporter aux clients des réponses à leurs questions sur les brevets, les technologies et leurs concurrents. L’IPI livre les résultats de ces recherches dans les meilleurs délais et de manière structurée, également sous forme électronique dans une base de données personnelle consultable en ligne et offrant une fonction de recherche par mots clés(ip-search database).

De plus amples informations sur l’IPI et ses prestations de services figurent sur les sites Internet www.ipi.ch et www.ip-search.ch

Renseignements complémentaires :

Alban Fischer, chef de la Division des brevets, Tél. direct +41 (0)31 322 48 27

Theodor Nyfeler, chef de la section Information en technologie et en brevets, Tél. direct +41 (0)31 324 85 68

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle Établissement de droit public de la Confédération, l’IPI conseille les autorités pour tout ce qui touche à la propriété intellectuelle et représente la Suisse à l’étranger dans ce domaine. Autorité officielle d’enregistrement des brevets d’invention, des marques et des designs, il administre les titres de propriété industrielle et le droit d’auteur. Il propose en outre des services d’information en matière de technologie et de brevets, des recherches de marques et des séminaires de formation consacrés à la propriété intellectuelle.

Source : www.presseportal.ch