Le Canada, un refuge pour les faussaires ?

Les États-Unis ont déclenché une enquête à propos de la législation canadienne sur les droits de propriété à la suite de plaintes d’entreprises affirmant que le pays est devenu un refuge pour les produits contrefaits et autres biens piratés.

Selon le quotidien Globe and Mail de lundi, l’administration Bush a placé le Canada sur une liste spéciale, en plus d’ordonner la tenue d’une révision extraordinaire des mesures répressives canadiennes. Cette décision a été prise dans la foulée d’un rapport sur les droits de propriété intellectuelle.

«Il est impératif que le Canada améliore son système pour faire respecter la réglementation contre les produits contrefaits et piratés, mais aussi pour réduire le volume de ces marchandises qui transitent par le Canada», indique le rapport du bureau du représentant américain au Commerce.

Le rapport presse aussi le Canada d’adopter une loi qui augmentera les pouvoirs de ses douaniers afin qu’ils puissent saisir des produits qu’ils soupçonnent d’être des contrefaçons.

Les autorités américaines ont pointé le Canada et six autres pays qu’ils considèrent comme des canaux privilégiés pour des produits provenant d’endroits comme la Chine et qui se retrouvent ensuite sur les marchés des États-Unis.

L’Ukraine, le Bélize, la Lettonie, la Lituanie, Taïwan et la Thaïlande ont aussi été placés sous observation par les autorités américaines.

En tout, 14 pays se retrouvent sur une «liste prioritaire» de surveillance des États-Unis. Cette année, la Chine a rejoint sur cette liste l’Argentine, le Brésil, l’Égypte, l’Inde, l’Indonésie, Israël, le Koweït, le Liban, le Pakistan, les Philippines, la Russie, la Turquie et le Venezuela.

Le représentant américain au Commerce a indiqué que même si le niveau d’infractions demeure élevé d’une manière «inacceptable» à travers la Chine, des progrès ont été constatés dans la région.

Selon les conclusions du rapport, la faiblesse du système douanier du Canada et d’autres pays permet aux faussaires et aux pirates de maquiller l’origine de leurs produits et d’exploiter les failles du système.

Une représentante des autorités canadiennes a préféré ne pas commenter le rapport. «Nous l’étudions, a affirmé Susan Bincoletto, d’Industrie Canada. Nous sommes évidemment intéressés par ce rapport.»

Source : argent.canoe.com